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Procès Verbal - PV du 25 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil
municipal
du
jeudi
25
JANVIER
2024
PROCÈS
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
janvier
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Athée,
légale-
ment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
communale
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Nadine
MARTIN-FERRE.
Présents
: GIRAUD
Marc,
CHAMPION
Kalyne,
PIAU
Valérie,
PESCHÉ
Nicole,
GAUTHIER
Clarisse,
PAILLARD
Alain,
LAMY
Anthony,
DESMONTILS
Olivier
Absents
excusés
: JULLIOT
Alexandre.
Absent
non
excusé :
Secrétaire
de
séance
: GIRAUD
Marc
>
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
Madame
le
Maire
demande
si des
observations
sont
à
apporter
au
compte
rendu
de
la
séance
du
14
décembre
2023. Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
>
DEL20240125
01
ANNULE
ET REMPLACE
DEL20231212
02
DEMANDE
SE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2024
POUR
LA
RÉFECTION
D’UNE
PARTIE
DE
L'ÉGLISE
Madame
le
Maire
propose
dans
le cadre
de
la
réfection
de
la façade
de
l’Eglise
de
faire
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
«
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
» pour
l’année
2024.
Le
devis
présenté
s'élève
à
70
402,90
€
HT.
Subventions
demandées
:
-
DETR
2024
28
161,16
€
40
%
x 70
402,90
€
HT
-
Région
Pays
de
la
Loire
21
120,87€
Dispositif
sur
les
édifices
religieux
non
protégés
30
%
x 70
402,90
€
HT
Total
des
subventions
souhaitées
:
49 282,03
€
Autofinancement
:
21120,87
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
:
-__
Accepte
la demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
l’année
2024
;
-_
Autorise
Mme
le Maire
à établir
et signer
tous
documents
s’y
référant.
>
DEL
20240125
02
PASSAGE
A
LA
NOMENCLATURE
M57
: ADOPTION
DES
DURÉES
D'AMORTISSE-
MENT
A
DÉFAUT
D'AMORTISSEMENT
CHEZ
LE
BÉNÉFICIAIRE
DES
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENTS
VERSÉES
En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
1er janvier
2024,
il est
nécessaire
de
définir
la politique
d'amortissement
du
budget
principal
de
la commune,
préalable
à cette
mise
en
application. L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dé-
préciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler.
En
M57,
les
biens
sont
amortis-
sables
au
prorata
temporis
à compter
de
leur
date
de
mise
en
service.
Par
simplification,
il est
possible
de
décider
par
délibération
de
ne
procéder
aux
amortissements
des
subven-
tions
d’équipement
versées
qu’à
compter
du
1° janvier
qui
suit
la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée. Concernant
ces
subventions,
à
amortir
obligatoirement,
la
date
de
mise
en
service
est
communiquée
par
le
bénéficiaire
de
la subvention.
C’est
également
lui
qui
détermine
la
durée
d'amortissement,
en
fonction
de
la
durée
qu’il
pratique
lui-même
sur
le bien
ainsi
financé.
Cependant,
certains
biens
ne
sont
pas
amortissables
chez
le
destinataire.
Dans
ce
cas,
la
commune
doit
se
prononcer
sur
les
durées
à appliquer.
Par
ailleurs,
la commune
d’Athée
a toujours
pratiqué
l’amortissement
des
documents
d’urbanisme
sur la durée
maximale
fixée
à
10
ans
par
l’instruction
M57.
Pris
en
compte
ces
éléments
d’information,
Le
Conseil
municipal,
à compter
de
l’exercice
2024,
pour
le budget
principal
de
la commune,
Par
9 voix
pour
Et
0 vote
contre
Pour
la fixation
des
durées
d’amortissement
:
>
VALIDE
le
principe
de
comptabilisation
des
amortissements
à compter
du
1° janvier
suivant
la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
>
ADOPTE
les
durées
proposées
dans
le tableau
ci-dessous
pour
les
documents
d’urbanisme
et pour
les
subventions
d’équipement
versées
lorsque
le
bénéficiaire
ne
pratique
pas
d’amortissement
sur
l'investissement
financé
>
DECIDE
de
déroger
à
la
règle
de
prorata
temporis
pour
les
amortissements
et
d’appliquer
la
simplification
prévue
par
l’instruction
M57
qui
consiste
à amortir
à partir du
1° janvier
de
l’année
qui
suit
la date
de
mise
en
service.
Compte
202
Documents
d'urbanisme
10
ans
Comptes
204...1
Subventions
d'équipement
5
ans
versées
pour
matériel,
mobi-
lier et études
Comptes
204.2
Subventions
d'équipement
15
ans
versées
pour
bâtiments
et
ins-
tallations
Comptes
204...3
Subventions
d’équipement
30
ans
versées
pour
infrastructures
d’intérêt
national
Le
conseil
municipal
se
réserve
la possibilité
de
voter
des
durées
spécifiques,
par
délibérations
complémen-
taires,
pour
certains
investissements
clairement
identifiés,
dont
la
durée
d’utilisation
envisagée
dépasserait
significativement
celles
adoptées
dans
ce
tableau,
ou
dont
le montant
justifierait
un
étalement
sur
une
durée
moins
longue. >
DEL
20240125
03
SUBVENTIONS
2024
Associations
Votés
Anciens
AFN
Athée
(1)
110.00
€
MPFR
de
l'hippodrome
150.00
€
Comité
de
Jumelage
CRAON
/
BUCHENBERG
40.00
€]
Comité
de
Jumelage
CRAON
/
ISZKASZENTGYORGY
40.00
€]
Comité
des
Fêtes
d'Athée
350.00
€]
Les
Nociers
d'Athée
120.00
€
Union
Sportive
d'Athée
475.00
€
Total
1
285.00
€]
Le
Conseil,
après
délibération,
-
Décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2024
-
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2024
à l’article
65748.
>
DEL
20240125
04
DEVIS
BACCHUS
REMPLACEMENT
CELLULE
DE
REFROIDISSEMENT
EXISTANTE
RESTAURANT
LE
PETIT
ATHÉEN
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
le devis
de
l’entreprise
BACCHUS
pour
le
rem-
placement
de
la cellule
de
refroidissement
du
restaurant
«
Le
Petit
Athéen
».
Dans
le devis
N°
1716491
du
12
janvier
2024
il est
prévu
:
e
Cellule
de
refroidissement
Le
montant
du
devis
est
de
1839
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
par
9 votes
pour
et 0 vote
contre
de:
>
VALIDER
le devis
de
l’entreprise
BACCHUS
pour
un
total
de
1839
€ HT
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à établir
et signer
tous
documents
s’y
référant.
>
DEL
20240125
05
ARGENT
DE
POCHE
2024
Ce
dispositif,
mis
en
place
en
collaboration
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
s'adresse
aux jeunes
âgés
de
16
à
18
ans.
Cette
action
permet
à ces
derniers
de
s'investir
sur
leur
commune
et de
parti-
ciper
à une
action
citoyenne.
Ils
sont
encadrés
soit
par
le personnel
de
la commune
soit par
des
élus.
Les
jeunes
reçoivent
une
indemnité
de
15
euros
pour
3
heures
de
travail.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité :
-
D'’organiser,
en
lien
avec
les
services
concernés
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
une
réunion
d’information
pour
les jeunes
concernés
par
ce
dispositif,
-
De
mettre
en
place
ce
dispositif pendant
les
vacances
de juillet
et de
la Toussaint,
-_
D'autoriser
Madame
le maire
à signer
les
conventions
avec
les jeunes
qui
le souhaiteraient,
-
De
régler
les
indemnités
sur
la base
de
15
euros
pour
3
heures
de
travail.
Ce
dispositif
sera
mis
en
place
du
08
au
12 juillet
et du
15
au
19 juillet
2024. >
DEL
20240125
06
REPAS
DES
AINÉS
Dans
le
cadre
du
repas
des
aînés
organisé
chaque
année,
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
le
restaurateur
d'Athée
afin
de
proposer
des
plats
à emporter.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
retenir
le
menu
proposé
par
le
restaurant
«
Le
Petit
Athéen
»
au
prix
de
29,80
euros,
-
DE
RETENIR
la date
du
16
mars
2024
pour
ce
repas,
-
DÉCIDE
que
la collectivité
prendra
à sa
charge
9,80
euros
du
repas
pour
les
habitants
d’Athée
de
plus
de
60
ans
et
de
maintenir
le
coût
du
repas
pour
les
conjoints
et
les
ainés
domiciliés
hors
de
la
commune
à
29,80
euros.
Un
intervenant
est prévu
pour
un
montant
de
330
€.
>
MANDAT
CDG,
COUVERTURE
PRÉVOYANCE
DES
AGENTS
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
déclaration
d'intention
a été
émise
concernant
la couverture pré-
voyance
des
agents
obligatoire
en
2025.
>
COURSE
CYCLISTE
DU
24
MARS
2024
L'Union
Cycliste
Sud
53
organise
une
course
cycliste
le
24
mars
2024
qui
traversera
le
bourg
d’Athée.
>
INAUGURATION
DU
CITY
STADE
ET
DU
PRÉ
AUX
COCHONS
L'inauguration
du
City
Stade
et
du
«
Pré
aux
Cochons
» aura
lieu
le 1°
juin
2024.
>
JOURNÉE
CITOYENNE
Il n’y
aura
pas
de
journée
citoyenne
en
2024.
>
La
prochaine
séance
aura
lieu
le
jeudi
29
février
2024
à 20
heures.
>
La
séance
s’est
achevée
à 21h45
heures.
SIGNATURES
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Nadine
MARTIN-FERRÉ
Marc
GIRAUD
f