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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 09 092 designation delus representants le gesnois bilurien au sein de la charte qualite proximite
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 09 092 designation delus representants le gesnois bilurien au sein de la charte qualite proximite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 35 - Procurations : 6
Rappel des dates : Convocation Générale : 11/09/2025 - Affichage : 11/09/2025
Le dix-huit septembre deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle polyvalente de
Montfort Le Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 18.09.25
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 16.09.25
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
FREE ERMERES PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
LOMERON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir donné à Anthony TRIFAUT - 18.09.25
FLOQUET Franck x
nn) DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
RL LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrètte x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain Pourvoir donné à Martial LATIMIER - 16.09.25
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILEOUX Nathalie Pouvoir donné à Jean-Claude LECOMTE - 18.09.25
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude X
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline Pouvoir donné à Jean-Michel ROVER - 17.09.25 TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent x
LAUDE Jean-Yves x
Madame Claudia DUGAST est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250918-2025_09_092-DE en date du 26/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_09_092 Objet : Désignation d’Élus représentants Le Gesnois Bilurien au sein de la Charte Qualité Proximité
Délibération n°2025-09-092
Dans le but de développer les circuits alimentaires de proximité au sein de la Restauration Hors
Domicile, la Communauté de communes a manifesté sa volonté d’adhérer à la Charte Qualité
Proximité du Pays du Mans. Ainsi, il nous est proposé de désigner deux représentants (un titulaire et
un suppléant) de notre Collectivité siégeant au sein du Comité de suivi.
Madame Chantal BUIN et Monsieur Tony FOULON étaient candidats.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
— DÉSIGNE Madame Chantal BUIN comme représentant titulaire et Monsieur Tony FOULON
comme représentant suppléant siégeant au sein du Comité de suivi.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 19 Septembre 2025,
Le Président,
André Pigné
PARC DESSITTELLES
AS HOMEFORT LEGESAOI
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250918-2025_09_092-DE en date du 26/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_09_092