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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 066 2a installation de representants de saint mars la briere au sein des differents syndicats
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 066 2a installation de representants de saint mars la briere au sein des differents syndicats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 13 JUIN 2024
— = = = = = = = = = = 7 = = = = 7 0 = = = = = =
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation Générale : 07/06/2024 - Affichage : 07/06/2024
Le treize juin deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle Vauguélande de
Tresson sous la Présidence de Monsieur André PIGNE.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
BOULOIRE DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à ASSE-ROTTIER Jocelyne - 13/06/24
ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
É MONGELLA Arnaud X
CONNERR FROGER André Pouvoir donné à CHARPENTIER Dominique - 12/06/24
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond Pouvoir donné à PLANCHON Anne-France - 11/06/24
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 11/06/24
MONTFORT-LE-GESNOIS a MACE Mélanie X
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck x
DE GALARD Gilles X
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel X
LEVASSEUR Christelle Pouvoir donné à PRÉ Michel - 13/06/24
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY LE BIHAN Jean-François X
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE
TOUZEAU Elisabeth X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel Pouvoir donné à BUNEL Pierrette - 12/06/24
BUNEL Pierrette X
LEMEUNIER Isabelle X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial x
MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia Pourvoir donné à TERTRE Charly - 13/06/24
TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie X
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe Pouvoir donné à LAUDE Jean-Yves - 09/06/24
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Franck FLOQUET est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240620-2024_066_2a-DE en date du 24/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_066_2a Objet : Installation de représentants de Saint-Mars-La-Brières au sein des différents Syndicats.
Délibération n °2024-066-2a
À la suite de l'élection partielle intégrale dans la commune de Saint-Mars-La-Brière, par délibération n°45-
22052024 du 22 mai 2024, la commune propose à la Communauté de communes la liste des délégués
remplaçants et leurs suppléants au sein des différents syndicats dans lesquels la Communauté de
communes est membre :
Suppléant
SYVALORM Jean-Claude CHESNEAU y figure comme une nouvelle proposition.
Titulaire Suppléant
SMGV Jackie SURUT remplace GADEMER | Annick PITARD remplace Pierre. Patrice VERNHETTES.
Suppléants
Perche Sarthois Jackie SURUT remplace CHESNEAU Jean-Claude.
Élizabeth TOUZEAU remplace Jacques MESNEAU
Titulaire
Pôle métropolitain Mobilités Le | Patrice VERNHETTES remplace
Mans Sarthe CHRISTIANY Damien.
Titulaire Suppléant
Pays du Mans SCOT Jean-Claude CHESNEAU remplace | Patrice VERNHETTES est CHRISTIANY Damien. maintenu.
Titulaire
Syndicat du bassin versant de | Jean-Claude CHESNEAU remplace
l'Huisne BOULAY Dany.
Le Président invite les élus communautaires à approuver l'installation des nouveaux membres au sein des
différents syndicats.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°45-22052024 du 22 mai 2024 du Conseil Municipal de Saint-Mars-La-Brière ;
Vu la présentation de Monsieur André PIGNÉ, Président de la Communauté de Communes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240620-2024_066_2a-DE en date du 24/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_066_2a Après avoir connaissance de la proposition du Conseil Municipal de Saint-Mars-La-Brière, et en avoir
délibéré :
— APPROUVE l'installation des nouveaux délégués au seins des différents syndicats selon la
proposition contenue dans les tableaux ci-dessus.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 20 juin 2024,
Le Président,
André Pigné
Pl
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240620-2024_066_2a-DE en date du 24/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_066_2a