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Déliberation - 2024.CM Delib 6.06
Déliberation - 2025.CM Delib 11.12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bréal-sous-Montfort.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.CM Delib 11.12)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
BRÉAL! sous-Montfort
(el TE RTE Te Totale PS
RSC A TELLE
Mis en ligne sur le site internet de la Commune de Bréal-sous-Montfort
et affiché en mairie le 16 DEC. 2075
Conseil Municipal du 11/12/2025 www.brealsousmontfort.fr
Liste des délibérations Date de la convocation : 04/12/2025
Nombre Conseillers en exercice : 29
L'an deux mil vingt-cinq, le 1 décembre 2025 à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Bréal-sous-Montfort dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ETHORÉ, Maire
Présents : Bernard ETHORÉ, Audrey GRUEL, Roland HERCOUET, Sylvie LEROY, Gérard BERRÉE,
Stéphanie DUMAND, Dominique BOISSEL, Catherine ROBIN, Bruno BOURGEOIS, Odette GUILLARD,
Daniel GUÉRARD, Jean-Yves GOUILLET, Chantal PERSAIS, Joël TARDIF, Valérie BERRÉE, Pascal
MOISAN, Sophie CHAPRON, Nicolas VERON GRUAU, Guewen GET, Thérèse POIRIER
Excusés ayant donné procuration: Véronique DUTAY à Bernard ETHORÉ, Sophie RICHARD à
Chantal PERSAIS, Anne BRIONNE à Sylvie LEROY, Thierry BERTRAND à Odette GUILLARD, Julien
CHARON à Audrey GRUEL, Anaïs ANGÉ à Sophie CHAPRON, Julien BOIVIN à Pascal MOISAN
Absents : Frédéric PAULY, Vanessa BEAUJOUAN
Secrétaire de séance: Pascal MOISAN
Quorum : 15
Approbation PV: approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2025 à l'unanimité
des membres présents
Délibération n° 2025-1112-105 — Aménagement — cadre de vie : projet d'éclairage du terrain de
football et de la piste d'athlétisme — convention avec le SDE 35 pour une délégation de MOA
Résultat du vote : Pour:27 —Contre:0 — Abstention : O
Délibération n° 2025-1112-106 - Aménagement - cadre de vie: convention pour les panneaux
Gaz Vert
Résultat du vote : Pour : 27 — Contre : 0 — Abstention : 0
Délibération n° 2025-1112-107 —- Aménagement - cadre de vie: convention pour la défense
incendie
Résultat du vote : Pour : 27 — Contre:0 — Abstention : 0
Délibération n° 2025-1112-108 — Aménagement - cadre de vie : nommage de voie - lotissement
privé — 51 rue de Bruz (SCI Villa Soleil du Lagon)
Résultat du vote : Pour : 27 — Contre : 0 — Abstention : O0
Délibération n° 2025-1112-109 -— Finances : mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de
la rue de Montfort en axe multimodal - demande de subvention Petites Villes de Demain
Résultat du vote : Pour : 27 - Contre : 0 — Abstention : O
Délibération n° 2025-1112-110 — Finances : tarifs municipaux 2026
Résultat du vote : Pour : 27 — Contre : 0 — Abstention : 0
Délibération n° 2025-1112-11} — Finances : fixation du taux horaire applicable aux travaux en régie
à compter du 1° janvier 2026
Résultat du vote : Pour : 27 — Contre : 0 — Abstention : 0
Conseil Municipal du 11/12/2025 - Liste des délibérations 2 Délibération n° 2025-1112-112 - Finances : budget primitif 2025 - décision modificative n°1
Résultat du vote : Pour: 27 — Contre : 0 — Abstention : 0
Délibération n° 2025-1112-113 - Finances: autorisation d'engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026
Résultat du vote : Pour : 27 — Contre : 0 — Abstention : 0
Délibération n° 2025-1112-114 — Finances: calcul du montant de la redevance occupation du
domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de distribution du goz
Résultat du vote : Pour:27 -Contre:0 — Abstention : O
Délibération n° 2025-1112-115 — Finances: mise en place de la redevance pour l'occupation
provisoire du domaine public par les chantiers de travaux gaz
Résultat du vote : Pour : 27 — Contre : 0 — Abstention : O
Délibération n° 2025-1112-116 — Finances : fonds de concours économie énergie - demande de
subvention pour l'Économie d'énergie salles des sports
Résultat du vote : Pour : 27 — Contre : O — Abstention : O
Délibération n° 2025-1112-117 — Finances : provision budgétaire -— reprise provision
Résultat du vote : Pour : 27 — Contre : 0 — Abstention : 0
Délibération n° 2025-1112-118 — Finances : provision budgétaire - constitution d'une provision au
titre des jours placés sur le compte épargne temps des agents communaux et pouvant être
monétisés
Résultat du vote : Pour : 27 — Contre : 0 — Abstention : O
Délibération n° 2025-1112-119 — Finances: constitution d’une provision dans le cadre d'un
contentieux
Résultat du vote : Pour : 27 — Contre : O0 — Abstention : 0
Délibération n° 2625-1112-120 - Finances: programme de construction de logements sociaux
Lotissement « le Passage aux Fées » - subvention communale
Résultat du vote : Pour: 27 — Contre : D — Abstention : 0
Délibération n° 2025-1112-121 - Ressources Humaines : modification et mise à jour de la nature
et de la durée des autorisations d'absence (ASA) dans la collectivité
Résultat du vote : Pour : 27 — Contre: 0 — Abstention : Q
Délibération n° 2025-1112-122 — Ressources Humaines: modalités de mise en place du temps
partiel applicable dans la collectivité
Résultat du vote : Pour : 27 — Contre : O0 — Abstention : O
Délibération n° 2025-1112-123 — Ressources Humaines: règlemnent intérieur de la collectivité
applicable aux agents communaux
Résultat du vote : Pour : 27 — Contre : O0 — Abstention : O0
Délibération n°2025-1112-124 — Ressources Humaines : prévention des risques - présentation du
document unique des risques professionnels (DUERP) et des actions préventives (PAPRIPACT)
Résultat du vote : Pour : 27 — Contre : 0 — Abstention : O
Conseil Municipal du 1/12/2025 - Liste des délibérations Délibération n° 2025-1112-125 — Affaires générales : modification des horaires du dimanche soir
(sauf veille de jours fériés) figurant dans le règlement intérieur des salles municipales du Centre
Culturel « Brocéliande »
Résultat du vote : Pour : 27 — Contre : 0 — Abstention : 0
Délibération n° 2025-1112-126 — Affaires sociales : convention financière avec le syndicat mixte
du pays de Brocéliande pour des ateliers sur la mémoire
Résultat du vote : Pour : 27 — Contre : 0 — Abstention : 0
Fait à Bréal sous Montfort, le 15/12/2025 Bernard ETHORÉ
Conseil Municipal du 11/12/2025 - Liste des délibérations