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Convocation - 2025.Convoc 11.12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bréal-sous-Montfort.
Lien du pdf (Convocation - 2025.Convoc 11.12)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Budget,
Bréal-sous-Montfort, le 04/12/2025
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
A l’ensemble des membres du Conseil
Municipal
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu, à la Mairie, salle du
Conseil Municipal
le jeudi 11 décembre 2025 à 19h30
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
ORDRE DU JOUR
1. Aménagement – cadre de vie : projet d’éclairage du terrain de football et de la piste d’athlétisme –
convention avec le SDE 35 pour une délégation de MOA
2. Aménagement – cadre de vie : convention pour panneaux gaz vert
3. Aménagement – cadre de vie : convention pour la défense incendie
4. Aménagement – cadre de vie : nommage de voie – lotissement privé – 51 rue de Bruz (SCI Villa Soleil
du Lagon)
5. Finances : mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la rue de Montfort en axe
multimodal-demande de subvention Petites Villes de Demain
6. Finances : tarifs municipaux 2026
7. Finances : fixation du taux horaire applicable aux travaux en régie à compter du 01 janvier 2026
8. Finances : budget primitif 2025 – décision modificative n°1
9. Finances : autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le
vote du budget 2026
10. Finances : calcul du montant de la redevance occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages
des réseaux publics de distribution de gaz
11. Finances : mise en place de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les
chantiers de travaux de gaz
12. Finances : fonds de concours économie énergie – demande de subvention pour l’économie d’énergie
salles des sports
13. Finances : provision budgétaire – reprise provision
14. Finances : provision budgétaire – constitution d’une provision au titre des jours placés sur le compte
épargne temps des agents communaux pouvant être monétisés
15. Finances : constitution d’une provision dans le cadre du contentieux
16. Finances : programme de construction de logements sociaux Lotissement « le Passage des Fées »
subvention communale
17. Ressources Humaines : modification et mise à jour de la nature et de la durée des autorisations
d’absence (ASA) dans la collectivité
18. Ressources Humaines : modalités de mise en place du temps partiel applicable dans la collectivité
19. Ressources Humaines : règlement intérieur de la collectivité aux agents communaux
20. Ressources Humaines : prévention des risques – présentation du document unique des risques
professionnels (DUERP) et des actions préventives (PAPRIPACT) Mairie : 2 rue de Bruz – 35310 Bréal-sous-Montfort
02 99 60 41 58 / www.brealsousmontfort.fr
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21. Affaires générales : modification des horaires du dimanche soir (sauf veille de jours fériés) figurant
dans le règlement intérieur des salles municipales du Centre Culturel « Brocéliande »
22. Affaires générales : convention financière avec le syndicat mixte du pays de Brocéliande pour des
ateliers sur la mémoire
23. Compte-rendu de délégation au maire – information