Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n°06 2023
Déliberation - Decision n°11 2023
Déliberation - Decision n°04 2023
Déliberation - Decision n°44 2023
Déliberation - Decision n°30 2023
Déliberation - Decision n°31 2023
Déliberation - Decision n°33 2023
Déliberation - Decision n°05 2023
Déliberation - Decision n°10 2023
Déliberation - Decision n°19 2023
Déliberation - Decision n°16 2023
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°16 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Affiché le
ID : 035-213503811-20230620-DM16_2023-DE
alensac Coanvure d'Al et Vie
Décision n°016/2023
Le Maire,
e VU Particle L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou
à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment celle
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants d’un montant maximum de 50 000 €, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
e CONSIDÉRANT la nécessité de procéder aux travaux de voirie à la
« Chomitonnerie »
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter l'offre émise par la société PEROTIN sise la
nouette à BRETEIL, pour les travaux de voirie à la
Chomitonnerie pour un montant de 1529.5 € HT soit 1835.4 €
TTC.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de
la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine.
À TALENSAC, le 20/06/2023
Le Maire,
Bruno DUTEIL