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Déliberation - Decision n°05 2023
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le-05/06/2023
Affiché le
12 : 035-213503311-20280605-OM05 2023-DE
ale sac Compos d'Al et Va
Décision n°05/2023
Le Maire,
e VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants d’un montant maximum de 50 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
e CONSIDÉRANT la nécessité de commander un panneau de priorité à droite,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter l’offre émise par la société SELF SIGNAL sise 13 rue de BRAY à CESSON SEVIGNE, pour la commande d’un
panneau « priorité à droite » pour un montant de 104.27 € HT
soit 143.12 € TTC.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine.
A TALENSAC, le 05/06/2023
Le Maire,
Bruno DUTEIL