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Déliberation - Decision n°11 2023
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
£ _. Affiché le
ID : 035-213503311-20230609-DM11_1_2023-DE
ale sac Come d'AlE et Maire
Décision n°11/2023
Le Maire,
e VU Particle L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU Ia délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants d’un montant maximum de 50 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
e CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer le panneau de lieu-dit «Le Champ Picot ».
DÉCIDE
ARTICLE I : D’accepter l’offie émise par la société SELF SIGNAL sise 13 rue de BRAY à CESSON SEVIGNE, pour le remplacement
d’un panneau de lieu-dit au « champ picot » pour un montant
de 123.6 € HT soit 166.32 € TTC.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d’flle-et-Vilaine.
A TALENSAC, le 09/06/2023
Le Maire,
Bruno DUTEIL