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Déliberation - Decision n°19 2023
Déliberation - Decision n°44 2023
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°44 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envo% en pïéTectuïe le 04101/2024
Reçu en préfet.tuïe le ü4/C11/2024
Publié le
ID 035-213503311-202312C)5-DM44 2C)23-DE
Décision no044/2023
Le Maire,
* VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU la délibération no107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou
à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notan'unent celle
de prendre toute décision concei'nant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants d'un montant maximunï de 50 000 € , lorsqrie les
crédits sont inscrits au budget ;
* CONSIDÉRANT la nécessité de changer la fenêtre du bureau con'u'nunication
de la Mairie
DÉCIDE
ARTÏCLE 7 D'accepter l'offre émise par la société BP menriiserie ZA du
Chesnot à BRETEIL, pour le changement de la fenêtre du
bureau con'umu'îication de la mairie, pour un montant de
4018.22 € HT soit 4821.86 € TTC.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de
la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Atnpliation sera adressée à M. le Préfet d'Ille-et-Vilaine.
A TALENSAC, le 05/12/2023
Le Maire,
Bruno DUTEIL ,,-":