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Déliberation - Decision n°04 2023
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
æ*
Compige d'êle at Vlaige
Décision n°04/2023
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Affiché le
ID : 035-213503311-20230606-DM04.2023-DE
Le Maire,
e VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou
à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment celle
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants d’un montant maximum de 50 000 €, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
eo CONSIDÉRANT la nécessité de garnir les parterres de fleurs en fin d’année.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
DÉCIDE
D'accepter l'offre émise par la société SCEA LE PORCHER
PASCAL sise Le vault Martin à CESSON Sevigne , pour la
commande de fleurs de fin de saison destinées aux parterres
pour un montant de 371.63 € HT soit 408.79 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de
la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d'Ille-et-Vilaine.
À TALENSAC, le 05/06/2023
Le Maire,
Bruno DUTEIL