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Déliberation - Délibérations du 11 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sain-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 11 04 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
2023/011
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°802-04-2023
(1/4)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
11
AVRIL
2023
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
1e
avril
2023,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
E
16
+ Nombre
de
Conseillers
présents
É
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
10
Présents
:REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
-
BRETON
Christian.
Absents
excusés
:QUAIX
Brigitte
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo.
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: BENKHETACHE
Rabah
OBJET
:PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
- CONVENTION
OPAH-RU
Vu
la
délibération
communautaire
n°
052
- 2021
du
8/04/2021
relative
à l'adhésion
au
programme
petites
villes
de
demain
;
Vu
la
délibération
communautaire
n°72-2022
du
7/04/2022
portant
sur
la
convention
de
cofinancement
de
l'étude
préopérationnelle
d'OPAH-RU
avec
les
Communes
de
L'Arbresle
et
Sain-Bel
;
Vu
la
délibération
municipale
DL-32-04-22
du
11/04/2022
portant
sur
la
convention
de
cofinancement
de
l'étude
préopérationnelle
d'OPAH-RU
avec
la
Commune
de
Sain-Bel
et
la
CCPA
;
Vu
la
délibération
municipale
n°756/22
du
12/04/2022
portant
sur
la
convention
de
cofinancement
de
l'étude
préopérationnelle
d'OPAH-RU
avec
la
Commune
de
L’Arbresle
et
la
CCPA
;
Vu
la
délibération
municipale
DL-18-02-23
du
27
février
2023
portant
sur
la
signature
de
la
convention
d'ORT
avec
l'Etat,
la
CCPA
et
la
Commune
de
Sain-Bel
;
Vu
la
délibération
municipale
n°796-02-2023
du
28
février
2023
portant
sur
la
signature
de
la
convention
d'ORT
avec
l'Etat,
la
CCPA
et
la
Commune
de
L’Arbresle
;
Vu
la
délibération
communautaire
n°42-2023
du
9/03/2023
portant
sur
la
signature
de
la
convention
d'ORT
avec
l'Etat,
et
les
Communes
de
L'Arbresle
et
Sain-Bel
;
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L'Arbresle
et
les
Communes
de
L'Arbresle
et
Sain-Bel
ont
signé
une
convention
Petites
Villes
de
Demain
pour
la
revitalisation
des
centres-villes
de
L'Arbresle
et
Sain-Bel
en
date
du
16
avril
2021.
Cette
candidature
commune
s’est
faite
au
regard
des
problématiques
très
similaires
que
connaissent
ces
deux
Communes
(inscrites
en
polarité
1 du
SCOT
de
l'Ouest
Lyonnais)
qui
par
leur
situation
géographique,
en
cœur
de
vallée
et
à la
croisée
des
grands
axes
routiers,
jouent
toutes
les
deux
un
rôle
essentiel
pour
le
territoire.
Le
programme
Petites
Villes
de
Demain
implique
la
signature
d’une
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
au
sens
de
l’article
L303-2
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation.
Celui-ci
stipule
que
« les
opérations
de
revitalisation
de
territoire
ont
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
global
de
territoire
destiné
à adapter
et
moderniser
le
parc
de
logements
et
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux
ainsi
que
le
tissu
urbain
de
ce
territoire
pour
améliorer
son
attractivité,
lutter
contre
la
vacance
des
logements
et
des
locaux
commerciaux
et
artisanaux
ainsi
que
contre
l'habitat
indigne,
réhabiliter
l'immobilier
de
loisir,
valoriser
le
patrimoine
bâti
et
réhabiliter
les
friches
urbaines,
dans
une
perspective
de
mixité
sociale,
d'innovation
et
de
développement
durable.
»
Par
ailleurs,
«une
convention
d'opération
de
revitalisation
de
territoire
comprend
tout
ou
partie
des
actions
d'amélioration
de
l'habitat
prévues
à l'article
L.
303-1.
Lorsqu'elle
comprend
l'ensemble
des
dispositions
mentionnées
dans
ce
même
article
L.
303-1,
elle
tient
lieu
de
convention
d'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat.
»
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20230411-DCM802042023-DE Reçu
le
14/04/2023 N°802-04-2023
(2/4)
2023/012
Cependant
localement,
l'Anah
préconise
de
différencier
convention
OPAH-RU
et
convention
ORT
pour
plus
de
lisibilité
du
programme
d'actions
spécifique
à l’habitat.
Cette
convention
d'une
durée
de
5
ans
est
co-signée
par
l'Etat,
l’Anah,
la
Communauté
de
Communes,
PROCIVIS
et
les
communes.
En
2022
une
étude
pré-opérationnelle
a
été
engagée
pour
travailler
en
lien
avec
les
deux
communes
et
les
partenaires
financiers,
sur
les
choix
stratégiques
d'intervention,
les
objectifs,
ainsi
que
les
modalités
et
moyens
pour
y
répondre.
La
convention
d'OPAH-RU
reprend
ces
éléments
et
notamment
:
1.
Le
périmètre
d'intervention
:
Pour
la
commune
de
Sain-Bel,
le
périmètre
d'intervention
de
l'OPAH-RU
se
définit
comme
suit
:
Intégralité
de
la
Commune
de
Sain-Bel
Périmètre
renforcé
en
centre-ville
de
Sain-Bel
figurant
en
rose
sur
la
carte
ci-dessous
Ce
périmètre
renforcé
correspond
au
secteur
d'intervention
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
rendant
les
projets
d'investissement
et
de
travaux
d'immeuble
anciens
éligibles
au
dispositif
fiscal
DENORMANDIE.
Ainsi,
tous
les
propriétaires
occupants
ou
bailleurs
d’un
logement
du
parc
privé
de
plus
de
15
ans,
situé
sur
l'intégralité
de
la
commune
de
Sain-Bel
répondant
aux
conditions
requises,
peuvent
bénéficier
d’une
aide
à
l'amélioration
de
l'habitat.
Des
aides
majorées
sont
prévues
dans
le
périmètre
renforcé
de
l'OPAH-RU.
ÊC*)
2.
Les
principaux
enjeux
de
l'opération
A
savoir
:
e
Créer
un
habitat
dans
un
cadre
de
vie
plus
attractif
°
Maintenir
les
propriétaires
occupants
modestes
et très
modestes
dans
des
conditions
dignes
°
Agir
sur
le
parc
énergivore,
dégradé
et
vacant
en
centre-ville
en
prenant
en
compte
la
valorisation
patrimoniale
°
Accompagner
qualitativement
la rénovation
des
logements
°
Permettre
des
primo-accessions
à des
ménages
modestes
et très
modestes
°
Lutter
contre
la précarité
énergétique
et/ou
l'habitat
dégradé
e
Réinvestir
les
logements
vacants
+
Permettre
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées
dans
leurs
logements
en
accompagnant
l'adaptation
des
logements
à la perte
d'autonomie
et/ou
au
handicap
e
Prévenir
les
difficultés
des
copropriétés
et mieux
les connaitre
3.
Les
objectifs
quantitatifs
Ils se
traduisent
quantitativement
de
la manière
suivante
sur
les 5 années
du
dispositif
:
+
Propriétaires
occupants
: 12
dossiers
« précarité
énergétique
» ;
5 dossiers
« autonomie
de
la personne
» ;
2 dossiers
« logements
indignes
ou
très
dégradés
».
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20230411-DCM802042023-DE Reçu
le
14/04/2023 N°802-04-2023
(3/4)
2023/013
PROPRIETAIRES
OCCUPANTS
Répartition
des
objectifs
hors
[Répartition
des
objectifs
périmètrel
imètre
renforcé
Objectifs
dont
dont
|
Périmètre
dont
dont
ACTION
Critères
rimètre
|
OPAH
Fe
forcé
L'Arbresle
|
Sain
Bel!
renforcé
|
L'Arbresie
|
Sain
Bet
Projet
de
travaux
lourds
POM
3
1
1
2
1
1
pour
réhabiliter
un
POTM
2
1
1
1
1
logement
indigne
ou
très
Tous
7
5
2
1
1
|
3
2
1
Projet
de
travaux
de
POM
13
8
3
s
s
3
2
rénovation
énergétique
POTM
17
9
7
2
8
5
3
"MPR
Sérénité"
Tous
”_30
|
7
10
7
[|
213
8
5
Projet
de
travaux
pour
POM
$
3
?
.
4
1
È
,
;
POTM
10
7
5
2
3
2
1
l'autonomie
de
la
personne
e
E-
Tous
15
10
7
3
5
3
2
e
Propriétaires
bailleurs
:
5 logements
locatifs
à loyer
intermédiaire
7 logements
locatifs
à loyer
social
ou
très
social
PROPRIETAIRES
BAILLEURS
Projet
de
travaux
lourds
pour
réhabiliter
un
logement
indigne
Zone
tendue
26
6
5
1
20
12
8
ou
très
dégradé
Projet
de
travaux
pour
une
&
uns
mn
Zone
tendue
8
3
2
1
5
3
2
rénovation
énergétique
globale
dont
Réduction
de
loyer
Loc
2
et
Loc
3
17
3
2
1
14
8
6
Réduction
de
loyer
Loci
17
6
S
1
11
7
4
1.
Les
engagements
financiers
des
signataires
La
convention
d'OPAH-RU
précise
les
montants
des
engagements
financiers
des
différents
co-financeurs.
Ces
engagements
financiers
concernent
:
-
le
financement
de
la
mission
de
suivi-animation
qui
fera
l’objet
d'un
marché
commun
avec
le
Programme
d'Intérêt
Général
à l'échelle
de
la CCPA
hors
communes
en
OPAH-RU
(Maîtrise
d'ouvrage
CCPA).
L'Anah
subventionne
cette
mission
à hauteur
de
50%
du
coût
HT,
auxquels
s'ajoute
une
prime
liée
au
nombre
de
dossiers
engagés.
Le
reste
à charge
est ensuite
partagé
entre
la CCPA
et les
deux
communes
selon
la clé de
répartition
suivante :
- La
CCPA
prend
en
charge
la
part
d'animation
sur
les
périmètres
des
deux
communes
situés
hors
périmètre
renforcé
- subventionné
à 35%
du
coût
HT
par
l’Anah)
+
1/3
de
la partie
d'animation
située
dans
les périmètres
renforcés. -
Les
communes
prennent
en
charge
les
2/3
restants,
sur
la
base
d’une
répartition
fixée
par
les
objectifs
quantitatifs
en
termes
de
travaux
de
rénovation
(60%
pour
L’Arbresle
et 40%
pour
Sain-Bel)
- les
subventions
accordées
aux
propriétaires
pour
la
réalisation
des
travaux.
Les
subventions
de
la
commune
viennent
en
complément
de
celles
de
l’Anah
et de
la CCPA.
Ces
financements
se répartissent
donc
comme
suit
:
Pour
la
Commune
de
Sain-Bel,
le montant
global
(suivi
animation
+
aides
aux
travaux)
s'élève
à 84
561
€ pour
les 5 ans. Pour
l’Anah,
le montant
global
s'élève
à 2 520
000
€ pour
les 5 ans
Pour
la CCPA,
le montant
global
s'élève
à 277
997€
pour
les 5 ans
Pour
Procivis,
le
montant
global
s'élève
à 160
000
€
pour
les
5
ans
La
convention
devant
être
également
validée
auprès
de
l'Etat
(ANAH
et DREAL),
la
convention
votée
pourra
être
modifiée
à la
marge,
mais
sans
incidence
sur
la
participation
de
la
Commune,
notamment
financière.
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20230411-DCM802042023-DE Reçu
le
14/04/2023 N°802-04-2023
(4/4)
2023/014
Il est demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'OPAH-RU
et
d'autoriser
les
dépenses
afférentes
au
dispositif.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
10
voix
pour,
0 contre,
0
abstention
1“
AUTORISE
monsieur
le maïre
à signer
la convention
OPAH-RU
présentée.
#”
AURORISE
les
dépenses
afférentes
à ce
dispositif.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Srin-Bel,
Compte
tenu
de la transmission
en Sous
Préfecture
le
, 1
OÙ.
73
Et de la publication le
_{j,.Ot:
‘13
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20230411-DCM802042023-DE Recçu
le
14/04/2023 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2023/015
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L’ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°803-04-2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
11
AVRIL
2023
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
1°
avril
2023,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
2
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
;
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
;
09
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- DUMONTEILL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
-
BRETON
Christian.
Absents
excusés
: QUAIX
Brigitte
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo.
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: BENKHETACHE
Rabah
OBJET
: FINANCES
- BUDGET
COMMUNAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2022 Monsieur
le
maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
compte
administratif
du
budget
communal
2022
:
-
Le
montant
des
dépenses
de
la
section
investissement
s'élève
à 1
495
597.93
€
-
Le
montant
des
recettes
de
la
section
investissement
s'élève
à
1 657
596.20
€
Soit
un
excédent
de
161
998.27
€
-
Le
montant
des
dépenses
de
la section
fonctionnement
s'élève
à 1 580
74779
€
-
Le
montant
des
recettes
de
la
section
fonctionnement
s'élève
à
1761
74552
€
Soit
un
excédent
de
180
997.73
€
-
Les
mouvements
en
dépenses
des
deux
sections
s'élèvent
à 3 076
345.72
€
-
Les
mouvements
en
recettes
des
deux
sections
s'élèvent
à
3 419
341.72
€
Soit
un
excédent
global
de
342
996.00
€
Il est rappelé :
l'excédent
de fonctionnement
2021
de 591
811.33 €
Y l'excédent
d'investissement
2021
de
419
893.43
€
qui
permettent
de
dégager
un
résultat
excédentaire
de
581
891.70
€
en
investissement,
et
un
résultat
excédentaire
de
772
809.06
€ en fonctionnement.
Soit un
excédent
global
des
deux
sections
(avant
RAR)
de
: 1 354
700.76
€
Mme
CHEVALIER,
doyenne
de
l'assemblée,
demande
au
maire
de
bien
vouloir
quitter
la salle et propose
:
+
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2022
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice
;
°
de
voter
le compte
administratif
du
budget
communal
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
Par
9 voix
pour,
0 contre,
1 abstention
(M.
Revellin-Clerc
n'a
pas
pris
part
au
vote)
e
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2022
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice
e
VOTE
le compte
administratif
du
budget
communal
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de la tananiasion
en Sous
Préfecture
le
Ak.Cu.23
Et
de
la
publication le
_{4.
© 3 22
Le
Maire,
#
F5
|
|
ef
Er
LE
Accusé
de
réceptiône
ds)
E
€
RTE
069-216901710-20230411- DCM803042033-
DE
Reçu
le
14/04/2023 DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L’ARBRESLE
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
1*
avril
2023,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
2023/016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°804-04-2023
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
11 AVRIL
2023
Maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
.
16
+ Nombre
de
Conseillers
présents
:
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
ÿ
10
Présents
:REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-
BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
-
DUMONTELL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
-
BRETON
Christian.
Absents
excusés
:QUAIX
Brigitte
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo.
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: BENKHETACHE
Rabah
OBJET
:FINANCES
- BUDGET
COMMUNAL
- RESTE
A
REALISER
2022
A
REPORTER
EN
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
le mandatement
des
dépenses
engagées
au
cours
des
derniers
mois
:
Monsieur
le maire
présente
l’état des
restes
à réaliser
2022 :
ARTICLE
|
ARTICLE
DEPENSES
MONTANT
M14
M57
2031-454
|203-454
Frais
d'études,
de
recherches,
de
développement
&
insertion
10
000,00
€
202
202
Frais
d'études,
d'élaborat®,
modificat° &révis°
des
docs
d'urba
8
000,00
€
2152-297
|2152-297
|]Installation
de
voirie
3 898,00
€
21311
2131
Bâtiments
publics
10
000,00
€
21318
2131
Bâtiments
publics
29
537,00
€
21568
2156
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
3 000,00
€
2158
2158
Autres
installations,
matériels
et
outillages
techniques
1 045,00
€
2183
2183
Matériel
informatique
9
900,00
€
2313-451
|231-451
Immobilisations
corporelles
en
cours
(groupe
scolaire)
50
000,00
€
Total
125
380,00
€
Il
propose
:
°
d'adopter
l’état
des
restes
à réaliser
tels
qu’ils
figurent
dans
le
tableau
ci-dessus.
+
de
l’autoriser
à
signer
cet
état
et
à poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
figurant
sur
ces
états.
Il précise
que
ces
écritures
sont
reprises
dans
le budget
primitif
de
la commune
de
l'exercice
2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20230411-DCM804042023-DE Reçu
le
14/04/2023 N°804-04-2023
(2/2)
2023/017
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
10
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
°
ADOPTE l'état
des
restes
à réaliser
tels
qu'ils
figurent
dans
le
tableau
ci-dessus
°
AUTORISE
le
maire
à
signer
cet
état
et
à
poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
figurant
sur
ces
états.
°
_ PRECISE
que
ces
écritures
sont
reprises
dans
le
budget
primitif
de
la commune
de
l'exercice
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
hs
|
_——
nu
Ne
rs
TT
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de Sain-Bel,
Compte
tenu
de la transmission
en Sous
Préfecture
le_{L.
€t,.
23
Et de la publicationle
Ati.
Cix
22
Le
Maire,
|
EE
——
|
SEA
ss
|
À
TT
TT
Accusé
de réception
en préfecture
069-216901710-20230411-DCM804042023-DE Reçu
le
14/04/2023 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2023/018
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°805-04-2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
11
AVRIL
2023
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
1*
avril
2023,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
+ Nombre
de
Conseillers
présents
:
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
10
Présents
:REVELLIN-CLERC
Raymond
-
MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-
BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
-
DUMONTEIL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
-
BRETON
Christian.
Absents
excusés
:QUAIX
Brigitte
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo.
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: BENKHETACHE
Rabah
OBJET
:FINANCES
- BUDGET
COMMUNAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2022
Monsieur
Mollard
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
lors
du
vote
du
compte
administratif
2022,
il
a été
constaté
un
résultat
de
clôture
excédentaire
pour
la
section
de
fonctionnement
de
772
809.06
€.
Il propose
de
reconduire
la somme
de
772
809.06
€ en
excédent
de
fonctionnement
Il
précise
que
l'inscription
budgétaire
sera
faite
au
chapitre
002
:«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
» de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
10
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
e
RECONDUIT
la
somme
de
772
809.06
€
en
excédent
de
fonctionnement Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire de Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
,{ L. Qt.
2
3
Et de la publication
le
{li.
Ci.
2
À
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20230411-DCM805042023-DE Reçu
le
14/04/2023 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2023/019
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°806-04-2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
11
AVRIL
2023
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
1°
avril
2023,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
+ Nombre
de
Conseillers
présents
;
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
10
Présents
:REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
-
BRETON
Christian.
Absents
excusés
:QUAIX
Brigitte
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo.
Ouverture
de
la
séance
:19h00
Secrétaire
de
séance
:BENKHETACHE
Rabah
OBJET
:FINANCES
- BUDGET
COMMUNAL
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Monsieur
Mollard
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
Mollard
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
taux
d'imposition
2022,
inchangés
depuis
quatre
ans
:
Taxe
Foncier
Bâti
:31.07%
Taxe
Foncier
Non
Bâti
:56.46
%
Il
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
:15.20%
Taxe
Foncier
Bâti
:31.07%
Taxe
Foncier
Non
Bâti
:56.46
%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
10
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à 1636
B
undecies
et 1639
A
du
code
général
des
impôts,
+
DECIDE
de
maintenir
les
mêmes
taux
que
les
années
précédentes
soit :
>
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et autres
: 15.20%
>
Taxe
Foncier
Bâti
: 31.07%
>
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 56.46
%
e
CHARGE
monsieur
le maire:
>
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
>
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagnées
d'une
copie
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
|
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
114.
OÙ.
7
4
Et de la publication le -{U.CT2-£-< Le
Maire,
Accusé
de
réception
èn
préfecture
069-216901710-20230411-DCM806042023-DE Reçu
le
14/04/2023 DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
NN 0
N
Q /020
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°807-04-2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
11
AVRIL
2023
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
1*
mars
2023,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
+ Nombre
de
Conseillers
présents
:
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
10
Présents
:REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
-
BRETON
Christian.
Absents
excusés
:QUAIX
Brigitte
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo.
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: BENKHETACHE
Rabah
OBJET
: FINANCES
- BUDGET
COMMUNAL
- BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
Mollard
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
projet
de
dépenses
et
recettes
à inscrire
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
primitif
2023.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à 2
300
021.06
€.
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
1 272
888.79
€,
après
reprise
des
restes
à
réaliser.
Il
propose
d'approuver
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
présenté,
avec
un
taux
de
fongibilité
des
crédits
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
exception
faite
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
10
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
+
APPROUVE
le budget
primitif
2023
de
la
commune
présenté,
avec
un
taux
de
fongibilité
des
crédits
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
exception
faite
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de la transmission
en Sous
Préfecture
le AU
4
2
3
Et de la publication le
4 E- ©4224
Le
Maire,
=
DA
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20230411-DCM807042023-DE Reçu
le
14/04/2023 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2023/021
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L’'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°808-04-2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
11
AVRIL
2023
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
1°'
avril
2023,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
+ Nombre
de
Conseillers
présents
10
e
Nombre
de
Conseillers
votants
;
10
Présents
:REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
-
BRETON
Christian.
Absents
excusés
:QUAIX
Brigitte
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo.
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: BENKHETACHE
Rabah
OBJET
: FINANCES
- PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
2023
Monsieur
le
Maire
indique
que
comme
chaque
année,
le
Conseil
Départemental
a en
charge
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
entre
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
compétentes
en
matière
de
voirie.
Cette
subvention
sera
utilisée
pour
des
travaux
relatifs
à la
sécurité
de
la
circulation
piétonne
et
automobile. Il
présente
les
devis
des
entreprises
LDV
Signalisation
d'un
montant
6 742.61
€ HT
et
MTPF
d'un
montant
de
3 325.00
€ HT
pour
des
travaux
de
réfection
des
marquages
au
sol
des
places
de
stationnements
et
la
création
d’un
nouvelle
place
handicapée
ainsi
que
les
marquages
des
basiles
routières
(stop,
cédez
le
passage,
dents
de
requins.)
sur
la
commune,
Il
propose
:
"
d'approuver
les
devis
présentés
”
d'approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
-
Subv
Département
Amendes
de
police
80%
8 054.09
€
-
Autofinancement
20%
2 013.52
€
-
Total
HT
10
067.61
€
“de
solliciter
une
subvention
de
8 054.09
€ auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
le
projet
présenté.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
10 voix
pour,
0 contre,
0 abstention
“
APPROUVE
les
devis
présentés
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
:
- _
Subv
Département
Amendes
de
police
80%
8 054.09
€
-
Autofinancement
20%
2 013.52
€
-
Total
HT
10
067.61
€
*
SOLLICITE
une
subvention
de
8 054.09
€ auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
Le
projet
présenté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
_it;
Cu.
LS
|
FL
Ë
Et de la publication
le
{4
Cr.
7°,
D
N
FRS
L
Le
Maire,
.
EX
ET
r
=
F
nn
=
"
\ \ =
Accusé de
rééeption
en
préfsdtie
069-216901710-20230411
REMROS OO
DE
Reçu
le
14/04/2023 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2023/022
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°809-04-2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
11
AVRIL
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
1®
avril
2023,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
+ Nombre
de
Conseillers
présents
:
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
;
10
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- DUMONTEILL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
-
BRETON
Christian.
Absents
excusés
: QUAIX
Brigitte
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo.
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: BENKHETACHE
Rabah
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
REVISION
AVEC
EXAMEN
CONJOINT
N°1
DU
PLU
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L 153-45
et L 153-47
;
Vu
le
projet
mis
à
disposition
du
public
du
18
octobre
au
18
novembre
2022
sur
support
papier
et
numérique
sur
le site
internet
de
la commune ;
Vu
le procès
verbal
avec
examen
conjoint
du
15/12/22
;
Vu
les
avis
favorables
sans
réserve
des
PPA
suivants
: du
Département
du
Rhône,
de
la
commune
d’Eveux,
de
la
commune
de
Chevinay,
de
la
Chambre
d'Agriculture
du
Rhône,
du
SCOT
de
l'Ouest
Lyonnais,
en
date
du
15/12/2023
;
Vu
l'avis
favorable
avec
recommandations
de
la
DDT
du
Rhône
(retirer
l’esquisse
du
projet
et mettre
en
place
une
OAP
très
simple)
et
du
SCOT
de
l'Ouest
Lyonnais
(mise
en
place
d’un
linéaire
commercial
sur
le
site)
en
date
du
15/12/2093 ;
Vu
le rapport
du
commissaire
enquêteur
dont
l'avis
est favorable
;
Vu
l'absence
de
remarque
concernant
cette
révision
formulée
par
le public ;
Considérant
que
les
résultats
de
la mise
à disposition
du
projet
justifient
d'apporter
les
modifications
suivantes
liés
aux
observations
de
la DDT
et du
SCOT
:
-
L’esquisse
est retirée
du
projet
-
Une
OAP
simple
est mise
en
place
sur
les
parcelles
-
Le
linéaire
commercial
déjà
mis
en
place
dans
le centre
est étendu
à ce site
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
10
voix
pour,
0
contre,
0 abstention
“
DECIDE
de
valider
les
modifications
proposées
et
d'approuver
le
dossier
de
révision
avec
examen
conjoint
n°1
du
PLU
tel qu'il
est annexé
à la présente;
"
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à
l'article
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
;
*
DIT
que
le
dossier
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à la
mairie
de
Sain-Bel
et
à la
préfecture
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture.
“
DIT
que
la
présente
délibération
et
les
dispositions
résultant
de
la
modification
du
PLU,
sont
exécutoires
dès
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
(affichage
en
mairie,
insertion
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,).
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous
Préfecture
le. At
Qu.
23
Et de
la publication
le_{t.
03
24
=
PS
Le
Maire,
À
RE
Accusé
de
récepiion e
en n préfecture
=
D
069-216901710-2023041
1- DCM809042023- DE
Reçu
le
14/04/2023 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2023/023
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°810-04-2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
11
AVRIL
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
1®'
avril
2023,
sous
la présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
;
16
e Nombre
de Conseillers
présents
:
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
10
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- DUMONTELL
Joëlle - ROBIN
Pascal
-
BRETON
Christian.
Absents
excusés
: QUAIX
Brigitte
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo.
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: BENKHETACHE
Rabah
OBJET
: CCPA-GROUPEMENT
DE
COMMANDES
CADRE
POUR
2023
Monsieur
le maire
présente
la convention
cadre
annuelle
listant
les
marchés
en
groupement
de
commandes
pour
l'année
2023.
Cette
convention
définie
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Ce
groupement
a
pour
objet
de
coordonner
les procédures
de
passation
des
marchés
publics
et accords-cadres
de
ses
membres
en
ce qui
concerne
les
achats
suivants
:
-
Fourniture
d'équipements
de
protection
individuelle
(EPD),
-
Missions
de
mise
en
conformité
avec
le Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
-
Fourniture
de
service
de
communications
mobiles
-
Achat/location
et maintenance
de
copieurs
multifonctions
-
Fourniture
de
mobiliers
de
bureaux
-
Prestation
de
formations
prévention
Les
membres
du
groupement
ne
sont
pas
tenus
de
participer
à chaque
consultation.
Chacun
fera
connaître
son
besoin
en
réponse
à une
demande
de
confirmation
du
coordonateur
(CCPA).
La
commune
est déjà
partie
prenante
dans
le marché
RGDP.
Il propose
d'approuver
la convention
présentée.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
10
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
+
APPROUVE
convention
présentée
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commande.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Lu
{-
‘
SL.
prime
LEE
Compte
tenu
de la transmission
en Sous
Préfecture
le {li
©;
2° à
:
UV
TT
Ps
|
Et
de
la publication
le
il.
Ci.
3
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20230411-DCM810042023-DE Reçu
le
14/04/2023 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2023/024
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE L'ARBRESLE
COMMUNE
DE SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°811-04-2023
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
11 AVRIL
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
1°
avril
2023,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
i
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
i
10
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
-CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
-
BRETON
Christian.
Absents
excusés
: QUAIX
Brigitte
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo.
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: BENKHETACHE
Rabah
OBJET
: SOL-CONVENTION
POUR
L’INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D'AUTORISATION
DU
SOL
Monsieur
Mollard
explique
que
suite
à
l'arrêt
des
missions
d'instruction
de
la
Direction
départementale
des
territoires
du
Rhône
(DDT
69),
le
Syndicat
de
l'Ouest
Lyonnais
instruit
depuis
le
1er
avril
2015
pour
le compte
des
36
communes
composant
les
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle,
des
Vallons
du
Lyonnais
et du
Pays
Mornantais.
Les
313
000
€
de
coût
du
service
ADS
(coûts
des
salaires
du
responsable
du
service
ADS
et
instructeur,
des
quatre
instructrices
et
de
la
secrétaire
administrative)
étaient
intégralement
remboursés
par
les
Communautés
de
Communes,
chacune
d’entre
elles
ayant
ses
propres
modalités
de
remboursement
avec
ses
communes
membres. Afin
de
clarifier
juridiquement
ces
remboursements,
ainsi
que
les
demandes
particulières
de
certaines
communes,
les
élus
de
l'Ouest
Lyonnais
ont
décidé
que
les
missions
du
service
ADS
du
SOL
seront,
dès
le
1er
janvier
2023,
remboursées
par
les communes
directement
au
SOL.
Les
autorisations
et actes
dont
le service
ADS
du
SOL
assure
l'instruction
sont
les suivants :
e
Permis
de
construire
;
+
Permis
d'aménager
;
e
Permis
de
démolir;
e
Déclaration
préalable
complexe
et de
division
;
e
Certificats
d'urbanisme
opérationnels
(b).
Le
service
ADS
du
SOL
assure
également
toutes
les
demandes
de
modification,
de
prorogation
et
de
transfert
des
autorisations
d'urbanisme
dont
il a la charge.
Par
conséquent,
la commune
garde
à sa
charge
l'instruction
des
autorisations
et actes
suivants :
e
Certificat
d'urbanisme
(informatif) ;
e
Déclaration
préalable
(autre
que
complexe
et de
divisions).
Les
missions
encadrées
par
la
présente
convention
font
l’objet
d’un
remboursement
annuel
direct
de
la
commune
au
SOL
selon
les modalités
suivantes :
Le
calcul
est
fait
sur
le
nombre
annuel
de
dossiers
(CUb,
DP,
PC,
PA,
PD)
pour
lesquels
le
service
ADS
du
SOL
a émis
une
proposition
d'arrêté
de
l’année
N-1.
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20230411-DCM811042023-DE Reçu
le
14/04/2023 N°811-04-2023 (2/2)
2023/025
Les
tarifs
des
dossiers
sont
les suivants :
CUb
:90
€
DP
:155
€
PC:315€ PA
:325€
PD
:100
€
Le
coût
pour
la commune
en 2023
(sur
la base
des
dossiers
instruits
en
2022)
est de
5 875
€.
Il propose
d'approuver
la convention
présentée.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
10
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
e
APPROUVE
la convention
présentée
et AUTORISE
le maire
à la signer. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous
Préfecture
le ,{C,
Ci.
272
Et de la publication
le
{Li
. Ci.
23
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20230411-DCM811042023-DE Recçu
le
14/04/2023