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Compte-Rendu - 2014.07.11 CRCM
Déliberation - Délibérations du 28 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sain-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 28 02 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
2023/003
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°796-02-2023
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
FEVRIER
2023
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
23
février
2023,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
Maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
+ Nombre
de
Conseillers
présents
:
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
ë
14
Présents
:REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
- MAGNIN
Jean-Philippe
-
GRANET
Marie
- BRETON
Christian
Absents
excusés
:BERLION
Gisèle
(pouvoir
à N.
Chevalier)-
QUAIX
Brigitte-
BRETON
Patrice
(pouvoir
à Y.
Mollard)
- HERNANDEZ
Florent
-HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- CHELLAH
Nabila
(pouvoir
à R.
Benkhetache)- Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
- CONVENTION
ORT
Monsieur
le
maire
rappel
que
les
Communes
de
Sain-Bel
et
L'Arbresle
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L'Arbresle
ont
signé
avec
l'Etat
une
convention
d‘adhésion
au
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
le
16
avril
2021.
Cette
candidature
commune
au
dispositif
PVD
s’est
faite
au
regard
des
problématiques
très
similaires
que
connaissent
l'Arbresle
et
Sain-Bel
(inscrites
en
polarité
1
du
SCOT
de
l'Ouest
Lyonnais),
qui
par
leur
situation
géographique,
en
cœur
de
vallée
et
à
la
croisée
des
grands
axes
routiers,
jouent
toutes
les
deux
un
rôle
de
centralité
essentiel
pour
le
territoire.
Elles
accueillent
notamment
un
nombre
important
d'emplois,
de
services
et
de
logements
qui
bénéficient
à
l'ensemble
des
habitants
de
la
CCPA
et
plus
largement
aux
communes
avoisinantes.
Pour
autant,
les
centres-bourgs
de
ces
deux
communes
sont
confrontés
à
des
problématiques
identiques
:
maintien
du
commerce
local
et
des
services
aux
habitants,
attractivité,
réponse
aux
besoins
liés
au
vieillissement
de
la
population,
lutte
contre
les
situations
d'habitat
vacant
et/ou
indigne,
saturation
du
réseau
routier.
La
Convention
d'adhésion
engage
les
collectivités
bénéficiaires
à élaborer
et/ou
à mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation.
Dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
le
projet
de
territoire
devra
être
formalisé
notamment
par
une
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
comme
décrit
à
l’article
L303-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation. Les
opérations
de
revitalisation
de
territoire
ont
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
global
de
territoire
destiné
à adapter
et
moderniser
le
parc
de
logements
et
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux,
ainsi
que
le
tissu
urbain
de
ce
territoire.
Les
objectifs
recherchés
sont
:
-
L'amélioration
de
son
attractivité,
-
La
lutte
contre
la
vacance
des
logements
et
des
locaux
commerciaux
et
artisanaux
et
contre
l'habitat
indigne,
-
La
réhabilitation
de
l'immobilier
de
loisir
et
des
friches
urbaines,
-
La
valorisation
du
patrimoine
bâti
Ces
opérations
donnent
lieu
à une
convention
entre
l'Etat,
l'EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
Communes
concernées.
La
convention
précise
également
sa
durée
(5
ans),
le
calendrier,
le
plan
de
financement
des
actions
prévues
et
leur
répartition
dans
les
secteurs
d'intervention
délimités.
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20230228-DCM796022023-DE Reçu
le 02/03/2023 N°796-02-2023
(2/2)
2023/004
Une
convention
d'opération
de
revitalisation
de
territoire
comprend
tout
ou
partie
des
actions
d'amélioration
de
l'habitat
prévues
à
l'article
L.
303-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
relatives
aux
conventions
d'OPAH-RU
dont
la
signature
interviendra
au
1°
semestre
2023.
La
convention
d'opération
de
revitalisation
de
territoire
prévoit
également
tout
ou
partie
des
actions
suivantes
:
-
Des
actions
en
faveur
de
la
transition
énergétique
du
territoire,
notamment
de
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
du
parc
immobilier
et
de
la
végétalisation
urbaine
et
des
bâtiments
-
Des
actions
ou
opérations
d'aménagement,
contribuant
à
l'aménagement
des
espaces
et
des
équipements
publics
de
proximité
et
prenant
en
compte
les
problèmes
d'accessibilité,
de
desserte
des
commerces
et
des
locaux
artisanaux
de
centre-ville
et
de
mobilité
ainsi
que
l'objectif
de
localisation
des
commerces
en
centre-ville
;
-
Des
dispositifs
d'intervention
immobilière
et
foncière
visant
la
reconversion
ou
la
réhabilitation
des
sites
industriels
et
commerciaux
vacants
ainsi
que
des
sites
administratifs
et
déclassés
-
Des
actions
destinées
à
moderniser
ou
à
créer
des
activités
ou
des
animations
économiques,
commerciales,
artisanales,
touristiques
ou
culturelles,
-
Des
actions
ou
opérations
favorisant,
en
particulier
en
centre-ville,
la
création,
l'extension,
la
transformation
ou
la
reconversion
de
surfaces
commerciales
ou
artisanales
:
-
Un
engagement
de
la
ou
des
autorités
compétentes
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
de
procéder
aux
modifications
des
documents
d'urbanisme,
approuvés
ou
en
cours
d'approbation,
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
des
plans,
projets
ou
actions
prévus
par
la
convention.
Un
bilan
annuel
et
une
évaluation
tous
les
cinq
ans
des
actions
entreprises
dans
le
cadre
de
l'opération
de
revitalisation
de
territoire
et
de
leurs
incidences
financières
sont
présentés
aux
conseils
municipaux
des
communes
et
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
signataires
de
la
convention.
La
version
de
la
convention
présentée
en
conseil
est
susceptible
d’être
modifiée
à
la
marge
d'ici
à
la
signature
prévue
mi-mars.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
d'ORT.
Cette
convention
sera
également
signée
par
L’Arbresle
et
la
CCPA.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
+
_ APPROUVE
la convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
présentée.
+
AUTORISE
le maire
à la signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
maire
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous
Préfecture
le
2
{© *} êz
Et de la publication
le
2{02/23
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20230228-DCM796022023-DE Reçu
le 02/03/2023 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2023/005
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°797-02-2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
FEVRIER
2023
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
23
février
2023,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
Maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
+ Nombre
de
Conseillers
présents
:
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
14
Présents
:REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
- MAGNIN
Jean-Philippe
-
GRANET
Marie
- BRETON
Christian
Absents
excusés
:BERLION
Gisèle
(pouvoir
à N.
Chevalier)-
QUAIX
Brigitte-
BRETON
Patrice
(pouvoir
à Y.
Mollard)
- HERNANDEZ
Florent
-HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- CHELLAH
Nabila
(pouvoir
à R.
Benkhetache)- Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: FINANCES-MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°792-12-2022
CONCERNANT
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX Monsieur
Le
maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
lors
de
sa séance
du
20
décembre
2022,
il avait
approuvé
le plan
de
financement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
certains
bâtiments
publics.
Malheureusement,
selon
l'avis
de
Alte69,
obligatoire
pour
ce
dossier,
ces
travaux
ne
sont
pas
éligibles
ni à la
DETR
ni
à la
DSIL.
Il propose
:
°
de
modifier
et d'approuver
le plan
de
financement
comme
suit :
Montant
total
des
travaux
HT
48
450.02
€
Subvention
Région
2023
40%
19 380.01
€
Subvention
Appel
à projet
du
Département
40%
19 380.01
€
Autofinancement
9 690.00
€
+
De
solliciter
les subventions
de
la Région
et des
Appels
à projet
du
Département
+
De
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
0 contre,
0
abstention
°
MODIFIE
ET
APPROUVE
le plan
de
financement
comme
suit
:
Montant
total
des
travaux
HT
48
450.02
€
Subvention
Région
2023
40%
19
380.01
€
Subvention
Appel
à projet
du
Département
40%
19
380.01
€
Autofinancement
9 690.00
€
e
SOLLICITE
les
subventions
de
la Région
et des
Appels
à projet
du
Département
e
AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
maire
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
2i
o2j
23
Et de la publication le
2
{O3
23
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en préfecture
À
rs
—
069-216901710- 20230228-DEM79
2207. DE
Reçu
le 02/03/2023 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2023/006
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°798-02-2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
FEVRIER
2023
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
23
février
2023,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
Maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
;
18
e Nombre
de
Conseillers
présents
:
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
14
Présents
:
REVELLIN-CLERC
Raymond
-
MOLLARD
Yvan
-
LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
-
DUMONTEIL
Joëlle
-
ROBIN
Pascal
-
MAGNIN
Jean-Philippe
-
GRANET
Marie
-
BRETON
Christian
Absents
excusés
:BERLION
Gisèle
(pouvoir
à N.
Chevalier)-
QUAIX
Brigitte-
BRETON
Patrice
(pouvoir
à Y.
Mollard)
- HERNANDEZ
Florent
-HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- CHELLAH
Nabila
(pouvoir
à R.
Benkhetache)- Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
:FINANCES-DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'INSTALLATION
DE
VIDEO
PROTECTION
La
commune
souhaite
mettre
en
place
un
système
de
vidéo
protection
en
relation
avec
la
gendarmerie
de
l'Arbresle
et
la
préfecture
du
Rhône.
Ce
dispositif
couvrira
les
principaux
axes
d’entrée
et
de
sorties
de
la
commune
(RD389,
RD7,
RD24E2)
ainsi
que
les
lieux
d'incivilités
ou
de
regroupement
et
notamment
en
priorité
:
le
groupe
scolaire,
le
parking
de
la
gare,
la
salle
des
sports,
les
parkings
du
centre
bourg,
le
stade
et
le
terrain
foot.
Il
présente
le
devis
de
l'entreprise
Expercité
d’un
montant
total
de
78
236,71
€ HT
et
93
884.05
€ TIC.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
D’approuver
les
devis
présentés
e
D'’approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
total
des
travaux
HT
78
236.71
€
Subvention
Appel
à projet
du
Département
60%
46
942.03
€
Subvention
Région
(50%
du
reste à charge)
15 647.34
€
Autofinancement
15
647.35
€
+
De
solliciter
les subventions
de
la Région
et des
Appels
à projet
du
Département
e
De
l'autoriser
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Par
12
voix
pour,
0
contre,
2
abstentions
e
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
total
des
travaux
HT
78 236.71
€
Subvention
Appel
à projet
du
Département
60%
46
942.03
€
Subvention
Région
(50%
du
reste
à charge)
15
647.34
€
Autofinancement
15
647.35
€
°
SOLLICITE
les
subventions
de
la Région
et des
Appels
à projet
du
Département
AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
maire
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
Zic3i
2
à
Fe
Et de la publication
le 2j 2f 23
À
/ À
;
Le Maire,
|
IR
Accusé
de
réception et
ena
pX
É
069-216901710-20230228- DCM798022023- DE Reçu
le 02/03/2023 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2023/007
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L’ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°799-02-2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
FEVRIER
2023
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
23
février
2023,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
Maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
e Nombre
de
Conseillers
présents
:
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
i
14
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEILL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
- MAGNIN
Jean-Philippe
-
GRANET
Marie
- BRETON
Christian
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
(pouvoir
à N.
Chevalier)-
QUAIX
Brigitte-
BRETON
Patrice
(pouvoir
à Y.
Mollard)
- HERNANDEZ
Florent
-HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- CHELLAH
Nabila
(pouvoir
à R.
Benkhetache)- Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: FINANCES-TARIF
DES
SPECTACLES
DE
L’ANNEE
2023
Monsieur
le maire
rappelle
que
la commission
animation
a prévu
plusieurs
spectacles
tout
au
long
de
l’année
(théâtre,
concert).
Il propose
de
fixer
le tarif à 10 € l'entrée
pour
les
adultes
à partir
de
16
ans.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
0 contre,
0
abstention
+
FIXE
le tarif
des
spectacles
organisés
par
la commune
à 10
€ l’entrée
pour
les
adultes
à partir
de
16
ans.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
maire
=
page
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en Sous
Préfecture
le
2
CETPA
Et de la publicationle
21023)
23
Le
Maire,
.
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20230228-DCM799022023-DE Reçu
le 02/03/2023 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2023/008
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L’ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°800-02-2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
FEVRIER
2023
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
23
février
2023,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
Maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
° Nombre
de
Conseillers
présents
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
;
14
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
- MAGNIN
Jean-Philippe
-
GRANET
Marie
- BRETON
Christian
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
(pouvoir
à N.
Chevalier)}-
QUAIX
Brigitte-
BRETON
Patrice
(pouvoir
à Y.
Mollard)
- HERNANDEZ
Florent
-HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- CHELLAH
Nabila
(pouvoir
à R.
Benkhetache)- Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: FINANCES-REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
2022
ENGAGEMENT
ET
ACCORD Monsieur
le maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la préfecture
du
Rhône a
attribué
à la commune
la somme
de
1 719
€ au
titre des
amendes
de
police
pour
l’année
2022
sur
le projet
de
signalisation
horizontale,
marquage
des
passages
piétons
de
la commune.
A
la demande
de
la Préfecture
du
Rhône,
il propose
de
se prononcer
favorablement
sur
l'engagement
de
la
commune
à réaliser
ces
travaux
et d'accepter
la subvention
allouée.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
0 contre,
0
abstention
+
SE
PRONONCE
favorablement
sur
l'engagement
de
la
commune
à réaliser
ces
travaux
et
ACCEPTE
la subvention
allouée.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
maire
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu de la transmission en Sous Préfecture le
2
{©3{22
Et de
la publication
le
Q{
(CET
Le
Maire,
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20230228-DCM800022023-DE Reçu
le 02/03/2023 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2023/009
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L’'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°801-02-2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
FEVRIER
2023
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
23
février
2023,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
Maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
i
18
e Nombre
de
Conseillers
présents
;
11
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
14
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
- ROBIN
Pascal
- MAGNIN
Jean-Philippe
-
GRANET
Marie
- BRETON
Christian
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
(pouvoir
à N.
Chevalier)-
QUAIX
Brigitte-
BRETON
Patrice
(pouvoir
à Y.
Mollard)
- HERNANDEZ
Florent
-HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- CHELLAH
Nabila
(pouvoir
à R.
Benkhetache)- Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: CONVENTION
ALFA3A
Madame
Lopez
présente
la nouvelle
convention
d'objectifs
à signer
avec
l'association
Alfa3a
concernant
les
services
de
gestion
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire
et périscolaire
pour
la période
du
1e
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Elle propose
d'approuver
la convention
présentée
et d'autoriser
le maire
à la signer.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
0 contre,
0
abstention
+
APPROUVE
la convention
d'objectif
2023-2025
à signer
avec
l'association
Alfa3a.
e
AUTORISE
le maire
à la signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
maire
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en Sous
Préfecture
le
2
©
3{
22
Et de la publicationle
2
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3%/{2 ES
Le
Maire,
NT
o
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20230228-DCM801022023-DE Reçu
Le 02/03/2023