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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 23 avril 2018
Membres en exercice
: 10
Présents : 7
Votants: 8
Pour:
8
Secrétaire de
séance:
CASSAGNE
Christian
Date de la convocation: 18/04/2018
Date d'affichage de la convocation : 18/04/2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois avril 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY, Eric
LAMBERT, Christian CASSAGNE
Représentés: Eric CERETTO
Excusés: Geneviève FOUCONNIER, Guy CLARAC
Absents:
Objet: Prêt à court terme - DE_2018_006
Le Conseil Municipal de la Commune de Préneron,
Vu le budget de la commune de Préneron voté et approuvé par le conseil municipal, et visé par l’autorité administrative le 20/02/2018 sous le numéro 032-213203326-20180220
Vu la proposition commerciale présentée par le Crédit Agricole, en date du 17 avril 2018
Après délibération, décide :
Article 1er : La commune de Préneron contracte auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne un emprunt Court Terme de 150 000€ (CENT CINQUANTE MILLE EUROS) destinée à pré financer les subventions acquises pour les travaux de réalisation de la nouvelle mairie.
Article 2 : Caractéristiques de l’emprunt
Montant du capital emprunté : 150 000€
Durée d’amortissement : 24 mois
Type d’amortissement : Au terme de la durée (in fine) avec remboursement total ou partiel à tout moment sans frais.
Taux d’intérêts fixe annuel : 0,65%
Périodicité de règlement des intérêts : trimestrielle
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 24/04/2018
032-213203326-20180423-DE_2018_006-DE Article 3 : Frais de dossier : 180€
Article 4 : La commune de Préneron s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre du contrat.
Article 5 : La commune de Préneron s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
Article 6 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et toute pièce s’y rapportant.
Article 7 : l’organe délibérant autorise l’exécutif à procéder à des déblocages.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Guy FAVAREL Date réception Préfecture et publication, le 24/04/218
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 24/04/2018
032-213203326-20180423-DE_2018_006-DE