Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 26/10/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
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SEANCE DU 26 OCTOBRE 2010
N° 9 Objet de la délibération : Budget de l’exercice 2010 – Virements de crédits et ouvertures de crédits supplémentaires – Décisions modificatives n° 3 – Budget principal.
Date de la convocation : 19/10/2010
Compte rendu affiché le : 28/10/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 31
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
M. Jeff ARIAGNO
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s : Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Francis RAMBEAU, Mme Samia LEDESERT, Mme Danica LJUSTINA
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Véronique CALLUT a donné pouvoir à M. Thierry VIGNAUD, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 26/10/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 26/10/10
Budget de l’exercice 2010 –
Virements de crédits et ouvertures de
crédits supplémentaires – Décisions
modificatives n° 3 – Budget principal
N° 9
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Les prévisions de dépenses et de recettes arrêtées lors de l’établissement du budget primitif subissent en cours d’exercice des modifications.
Elles donnent lieu à l’ouverture ou à des compléments de crédits.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 11/10/10,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- Approuver l’état ci-joint ;
- Ouvrir au budget de l’exercice 2010 par décisions modificatives, les crédits proposés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN REPUBLIQUE FRANCAISE
216902593 COMMUNE DE VENISSIEUX
POSTE COMPTABLE DE VENISSIEUX
M14
DECISION MODIFICATIVE 3
voté par nature
ANNEE 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
V
O
T
E
200 000,00 200 000,00
R
E
P
O
R
T
S
200 000,00 200 000,00
200 000,00 200 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget...(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656
Total des dépenses de gestion courante
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
022 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
023
042
043
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
Budget...(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote) 70
73 IMPOTS ET TAXES
74
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
Total des recettes de gestion courante
76 PRODUITS FINANCIERS 170,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
Total des recettes réelles de fonctionnement
042
043
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour Information
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(11)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9). (10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(11) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
Chap.
15 758 969,00 -98 000,00 -98 000,00 -98 000,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
49 690 461,00
8 169 658,00
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS
73 619 088,00 -98 000,00 -98 000,00 -98 000,00 2 400 000,00
3 323 158,00 98 000,00 98 000,00 98 000,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (4)
49 500,00
79 391 746,00
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(5)
5 504 288,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS (5)
3 484 000,00
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (5)
8 988 288,00
88 380 034,00
Chap.
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
6 403 442,00
53 966 402,00
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
26 561 590,00
988 530,00
300 000,00
88 219 964,00
126 900,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (4)
88 347 034,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS (5)
33 000,00
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (5)
33 000,00
88 380 034,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) cf. p.4 IB - Modalités de vote
(4) Si la commune ou l'établissment applique les provisions semi-budgétaires
(6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé qu'elle ou qu'il crée. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL Budget... (1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote) 010 STOCKS (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
45X-1
Total des dépenses réelles d'investissement
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL Budget...(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote) 010 STOCKS (6)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement
10
1068
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024
Total des recettes financières
45X-2
Total des recettes réelles d'investissement
021
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT(11)
Chap.
318 536,37
1 457 900,00
1 848 923,94 100 000,00 100 000,00 100 000,00
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
(7)
7 370 212,00
6 354 237,14
17 349 809,45 100 000,00 100 000,00 100 000,00
4 025 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
4 025 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Total des opé.pour compte de tiers(9) 88 100,00
21 462 909,45 200 000,00 200 000,00 200 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
33 000,00
434 100,00
467 100,00
21 930 009,45 200 000,00 200 000,00 200 000,00
200 000,00
Chap.
1 898 687,48
10 005 000,00
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
(7)
11 903 687,48
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
(hors 1068)
2 353 310,00
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISES (10)
7 026 031,50
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 300 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
9 679 341,50 200 000,00 200 000,00 200 000,00 Total des opé.pour compte de tiers(9) 425 335,14
22 008 364,12 200 000,00 200 000,00 200 000,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (5)
5 504 288,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
3 484 000,00
434 100,00
9 422 388,00
31 430 752,12 200 000,00 200 000,00 200 000,00
200 000,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement - Total
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29
39
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
49
59
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaire
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail IV A9).
-98 000,00 -98 000,00
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
(4)
98 000,00 98 000,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgetaire) 100 000,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET
EN-COURS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
200 000,00 200 000,00
200 000,00
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation des tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
49
59
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgetaire)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
200 000,00 200 000,00
200 000,00 200 000,00
200 000,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
6042
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 200,00
606121 ENERGIE ELECTRICITE
606122 ENERGIE ELCTRICITE (GAZ)
60613 CHAUFFAGE URBAIN
60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6065
6067 FOURNITURES SCOLAIRES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
611
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
6135 LOCATIONS MOBILIERES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 MAINTENANCE
616 PRIMES D ASSURANCES
617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
6226 HONORAIRES
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
6228 DIVERS
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6232 FETES ET CEREMONIES
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6238 DIVERS
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
6256 MISSIONS
6257 RECEPTIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 500,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
6282
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES
6288 AUTRES
63512 TAXES FONCIERES
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
6358 AUTRES DROITS 50,00
637
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
631
15 758 969,00 -98 000,00 -98 000,00
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER 65 080,00
406 000,00
1 379 800,00
530 200,00
850 000,00
360 320,00
183 650,00
73 889,00
20 327,00
77 710,00
236 892,00
104 781,00
108 624,00
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE) 281 760,00
234 122,00
1 241 710,00
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES
554 791,00
284 350,00
488 408,00
346 300,00
310 600,00
360 100,00
113 100,00
89 800,00
528 747,00
987 551,00
221 900,00
165 200,00 -50 000,00 -50 000,00
113 981,00
311 773,00
2 500,00
9 200,00
21 900,00
37 770,00
70 500,00
1 191 620,00 -48 000,00 -48 000,00
122 700,00
457 684,00
60 750,00
305 678,00
1 500,00
10 450,00
131 633,00
65 000,00
13 000,00
19 100,00
210 450,00
394 020,00
52 983,00
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX)
477 604,00
629 800,00
60 000,00
85 246,00
176 150,00
28 300,00
2 500,00
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES) 88 715,00
49 690 461,00
4 142,00
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS
11 537,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
6338
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
64112
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
64131 REMUNERATION
64138 AUTRES INDEMNITES
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS
6451 COTISATIONS A L'URSSAF
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 264,00
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
64832
6488 AUTRES CHARGES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
6534
6535 FORMATIONS ELUS
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
65372 COT.FONDS FINANCEMENT ALLOC.FIN MANDAT 719,00
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6558
65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT
65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS
65735
657361 CAISSE DES ECOLES
657362 CCAS
6574
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. p.4IB – Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitr 012.
480 736,00
137 061,00
274 705,00
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS 82 310,00
23 189 682,00
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE
DE RESIDENCE 1 165 039,00
5 399 383,00
4 586 317,00
411 528,00
126 189,00
5 140 100,00
6 993 432,00
293 524,00
259 724,00
69 313,00
34 699,00
64 155,00
303 588,00
CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DE
CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE 115 186,00
547 847,00
8 169 658,00
553 901,00
12 500,00
45 293,00
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE
ELUS
35 211,00
30 500,00
15 100,00
10 000,00
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES
DEPENSES OBLIGATOIRES
68 601,00
4 573,00
6 500,00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX GROUPEMENTS
DE COLLECTIVITES
40 000,00
14 850,00
2 064 300,00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES 5 267 610,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
73 619 088,00 -98 000,00 -98 000,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
66 CHARGES FINANCIERES(b)
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
6615
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)
6711
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
67441 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES
67442
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
6875
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)
6811
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>) (9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
2 400 000,00
2 350 000,00
INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
CREDITEURS
45 000,00
5 000,00
3 323 158,00 98 000,00 98 000,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS
MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 15 000,00
5 000,00
25 900,00 25 900,00
10 000,00 72 100,00 72 100,00
1 661 450,00
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX REGIES DOTEES
PERSONNALITE MORALE 1 575 708,00
51 000,00
5 000,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS(d)(6) 49 500,00
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
EXCEPTIONNELS
49 500,00
79 391 746,00
5 504 288,00
3 484 000,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
3 484 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
8 988 288,00
8 988 288,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre)
88 380 034,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL
70
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)
704 TRAVAUX
7062
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS
7066
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
70841
70848
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
7088 300,00
73 IMPOTS ET TAXES
7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
7336 DROITS DE PLACE
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
7338 AUTRES TAXES
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE
73682 AFFICHES, RECLAMES, ENSEIGNES
7381
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7411 DOTATION FORFAITAIRE
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
74718 AUTRES
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
7475
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
74833
74834
74835
74837 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 REVENUS DES IMMEUBLES
757
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4IB – Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
300 000,00
300 000,00
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
6 403 442,00
90 000,00
25 400,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
CULTUREL
447 400,00
56 400,00
72 000,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
SOCIAL 424 000,00
27 000,00
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX BUDGETS
ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 5 174 369,00
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES
ORGANISMES 36 573,00
50 000,00
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS
ET VENTES D OUVRAGES)
53 966 402,00
25 577 778,00
25 892 040,00
712 084,00
290 000,00
3 500,00
10 000,00
31 000,00
600 000,00
150 000,00
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE
DE PUBLICITE FONCIERE 700 000,00
26 561 590,00
12 180 750,00
6 967 608,00
19 600,00
422 780,00
596 854,00
138 500,00
262 100,00
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE
COLLECTIVITES
182 235,00
2 247 628,00
ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE
862 577,00
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
620 275,00
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 1 320 683,00
740 000,00
988 530,00
524 430,00
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES 175 000,00
289 100,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
88 219 964,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 170,00
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 170,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
7713 LIBERALITES RECUES 400,00
7718
773
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
777
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
126 900,00
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
GESTION 20 000,00
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 50 000,00
56 500,00
88 347 034,00
33 000,00
25 000,00
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
8 000,00
33 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre)
88 380 034,00 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles 010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
2031 FRAIS D'ETUDES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
20415
20418
2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
2111 TERRAINS NUS
2115 TERRAINS BATIS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
21311 HOTEL DE VILLE
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2152 INSTALLATION DE VOIRIE
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
21538 AUTRES RESEAUX
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
2315
2316
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(5)
801 RESIDENCE PERSONNES AGEES L.B.
805 CONSTR. LIGNE DE TRAMWAY T4 500,00 814 GYMNASE ALBALATE 100,00 818 SERRES MUNICIPALES
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
824 EVOLUTION STADES L.GERIN A.DEL
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
905 MAISON DES ASSOC. CABV
923 REHABILITATION CINEMA G.PHILIP
931 CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLL
941 I.U.F.M.
951 CONST.GS CURIE/ MAISON ENFANCE
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Total des dépenses d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
45411 ENCOMBRANTS
45412 TALUS G. PICARD
45413 SALUBRITE
45814 OP.RESIDENCE H. RAYNAUD
45816 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
45817 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVO
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
318 536,37
318 536,37
1 457 900,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
600 000,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS DIVERS
200 000,00
657 900,00
1 848 923,94 100 000,00 100 000,00
25 000,00
25 000,00
298 923,94
150 000,00
150 000,00
130 000,00
200 000,00
80 000,00
80 000,00
80 000,00
350 000,00 100 000,00 100 000,00
280 000,00
7 370 212,00
1 522 802,00
2 800 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES 2 782 410,00
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 15 000,00
250 000,00
6 354 237,14
25 000,00
1 000 000,00
1 172 961,40
101 900,00
587 380,00
1 093 395,74
400 000,00
122 000,00
1 000,00
450 000,00
250 000,00
1 150 000,00
17 349 809,45 100 000,00 100 000,00
4 025 000,00 100 000,00 100 000,00
3 957 700,00 100 000,00 100 000,00
5 000,00
62 300,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
4 025 000,00 100 000,00 100 000,00
2 000,00
22 000,00
20 000,00
30 000,00
10 100,00
4 000,00
88 100,00
21 462 909,45 200 000,00 200 000,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
13911
13913
13915
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (8)
16876 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
2315
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <>). (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
33 000,00
33 000,00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 000,00
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
DEPARTEMENTS
2 000,00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
4 000,00
6 000,00
19 000,00
434 100,00
84 100,00
200 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES
150 000,00
467 100,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordre)
21 930 009,45 200 000,00 200 000,00
200 000,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1321
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 1323
1325
1326
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
10222 F.C.T.V.A.
10223 T.L.E.
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Total des recettes financières
45421 ENCOMBRANTS
45422 TALUS G. PICARD
45423 SALUBRITE
45824 OP.RESIDENCE H. RAYNAUD
45826 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
45827 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVO
45828 OP.E.P. PONT DE PRESSENSE
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
1 898 687,48
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 950 627,28
112 268,20
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS 401 563,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 109 979,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
318 000,00
6 250,00
10 000 000,00
10 000 000,00
11 898 687,48
9 379 341,50
2 273 310,00
80 000,00
7 026 031,50
5 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
300 000,00 200 000,00 200 000,00
9 684 341,50 200 000,00 200 000,00
2 000,00
22 000,00
20 000,00
30 000,00
85 667,57
85 667,57
180 000,00
425 335,14
22 008 364,12 200 000,00 200 000,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
28031
280415 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
28042 SUBV.EQUIP.AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
2805
281311
281318
281538
28158
28181
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)
1021 DOTATIONS
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (6)
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (6) =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <>). (7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
5 504 288,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(5)(6) 3 484 000,00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT
AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 70 000,00
240 000,00
60 000,00
810 000,00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 100 000,00
AMORT. DES IMMOBILISATIONS CONSTRUCTIONS HOTEL DE
VILLE 1 000,00
AMORT. DES IMMOBILISATIONS AUTRES BATIMENTS
PUBLICS
1 000,00
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES
RESEAUX 2 000,00
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH
MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 1 000 000,00
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS 100 000,00
300 000,00
200 000,00
350 000,00
250 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
8 988 288,00
434 100,00
84 100,00
300 000,00
50 000,00
9 422 388,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
31 430 752,12 200 000,00 200 000,00
200 000,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4
CULTURE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 600,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS 170,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
SPORT ET
JEUNESSE
11 495 388,00 20 325 358,00 2 128 202,00 16 956 434,00 6 548 192,00 8 666 018,00
11 495 388,00 20 325 358,00 2 128 202,00 16 956 434,00 6 548 192,00 8 666 018,00 4 707 496,00 419 984,00 3 176 358,00 1 790 825,00 1 527 642,00 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 13 508 478,00 1 045 917,00 11 890 694,00 4 125 822,00 4 827 212,00
5 504 288,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
3 484 000,00
10 000,00 1 592 584,00 227 932,00 178 838,00 2 311 164,00
2 400 000,00
97 100,00 467 300,00 661 701,00 1 661 450,00 452 707,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
49 500,00
76 133 745,00 1 681 311,00 216 800,00 2 557 240,00 615 100,00 425 488,00
76 133 745,00 1 681 311,00 216 800,00 2 557 240,00 615 100,00 425 488,00 300 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
33 000,00
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
121 078,00 2 121 640,00 447 500,00 127 795,00
52 912 902,00 760 000,00 3 500,00
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
23 134 273,00 166 533,00 54 000,00 278 000,00 167 100,00 296 193,00
268 200,00 159 300,00 157 600,00
53 400,00 65 500,00 1 500,00
64 638 357,00 -18 644 047,00 -1 911 402,00 -14 399 194,00 -5 933 092,00 -8 240 530,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus , les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigées en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les régles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser-reports
SOLDE
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
5 6 7 8 9 TOTAL
FAMILLE LOGEMENT
FONCTIONNEMENT
300,00
170,00
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
AMENAGEMENT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
4 400 532,00 8 227 523,00 166 297,00 8 530 294,00 935 796,00 88 380 034,00
4 400 532,00 8 227 523,00 166 297,00 8 530 294,00 935 796,00 88 380 034,00 282 490,00 669 489,00 6 130,00 2 890 185,00 190 370,00 15 660 969,00 1 882 831,00 6 332 688,00 151 822,00 5 415 411,00 509 586,00 49 690 461,00
5 504 288,00
3 484 000,00
2 185 211,00 1 225 346,00 8 345,00 193 798,00 235 840,00 8 169 658,00
2 400 000,00
50 000,00 30 900,00 3 421 158,00 49 500,00
3 108 029,00 2 642 700,00 707 321,00 292 300,00 88 380 034,00
3 108 029,00 2 642 700,00 707 321,00 292 300,00 88 380 034,00 300 000,00
33 000,00
3 059 429,00 449 000,00 75 000,00 2 000,00 6 403 442,00
290 000,00 53 966 402,00
33 500,00 1 980 000,00 451 991,00 26 561 590,00
14 100,00 211 200,00 177 830,00 988 530,00
1 000,00 2 500,00 2 500,00 126 900,00
-1 292 503,00 -5 584 823,00 -166 297,00 -7 822 973,00 -643 496,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus , les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigées en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les régles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4
CULTURE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (1)
Dépenses de l'exercice
001
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
45411 ENCOMBRANTS
45412 TALUS G. PICARD
45413 SALUBRITE
45814 OP.RESIDENCE H. RAYNAUD
45816 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
45817 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVO
801 RESIDENCE PERSONNES AGEES L.B.
805 CONSTR. LIGNE DE TRAMWAY T4
814 GYMNASE ALBALATE 100,00
818 SERRES MUNICIPALES
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
824 EVOLUTION STADES L.GERIN A.DEL
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC 640,00
905 MAISON DES ASSOC. CABV
923 REHABILITATION CINEMA G.PHILIP
931 CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLL
941 I.U.F.M.
951 CONST.GS CURIE/ MAISON ENFANCE
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Restes à réaliser-reports
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
SPORT ET
JEUNESSE
13 633 742,67 4 531 837,40 200 640,00 3 379 400,00 192 000,00 698 712,74
13 633 742,67 4 531 837,40 200 640,00 3 379 400,00 192 000,00 698 712,74 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
9 500 742,67
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
8 000,00 19 000,00
350 000,00
4 125 000,00
150 000,00
690 000,00 150 000,00 130 000,00 613 000,00 200 000,00 1 180 000,00 15 000,00 320 000,00
10 100,00
4 000,00
1 172 961,40
101 900,00
587 380,00
558 396,00 194 400,00 36 000,00 146 712,74
400 000,00
122 000,00
1 000,00
450 000,00
250 000,00
1 150 000,00 A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE
DEPENSES (1)
Dépenses de l'exercice
001
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
45411 ENCOMBRANTS
45412 TALUS G. PICARD
45413 SALUBRITE
45814 OP.RESIDENCE H. RAYNAUD
45816 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
45817 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVO
801 RESIDENCE PERSONNES AGEES L.B.
805 CONSTR. LIGNE DE TRAMWAY T4
814 GYMNASE ALBALATE
818 SERRES MUNICIPALES
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
824 EVOLUTION STADES L.GERIN A.DEL
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
905 MAISON DES ASSOC. CABV
923 REHABILITATION CINEMA G.PHILIP
931 CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLL
941 I.U.F.M.
951 CONST.GS CURIE/ MAISON ENFANCE
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Restes à réaliser-reports
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
5 6 7 8 9 TOTAL
FAMILLE LOGEMENT
INVESTISSEMENT
500,00 500,00
100,00
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
AMENAGEMENT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
26 583,00 1 362 300,00 7 605 536,31 31 630 752,12
26 583,00 1 362 300,00 7 605 536,31 31 630 752,12 9 500 742,67
6 000,00 33 000,00
84 100,00 434 100,00
4 125 000,00
168 536,37 318 536,37
200 000,00 1 257 900,00 1 457 900,00
978 923,94 1 948 923,94
1 100 000,00 3 942 212,00 7 370 212,00
2 000,00 2 000,00
22 000,00 22 000,00
20 000,00 20 000,00
30 000,00 30 000,00 10 100,00
4 000,00
25 000,00 25 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00
1 172 961,40
101 900,00
587 380,00
6 583,00 7 300,00 143 364,00 1 093 395,74
400 000,00
122 000,00
1 000,00
450 000,00
250 000,00
1 150 000,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4
CULTURE
INVESTISSEMENT
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
SPORT ET
JEUNESSE
RECETTES
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
45421 ENCOMBRANTS
45422 TALUS G. PICARD
45423 SALUBRITE
45824 OP.RESIDENCE H. RAYNAUD
45826 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
45827 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVO
45828 OP.E.P. PONT DE PRESSENSE
Restes à réaliser-reports
SOLDE
18 872 629,50 10 689 066,85 324 250,00 311 745,57 16 000,00 332 177,00
18 872 629,50 10 689 066,85 324 250,00 311 745,57 16 000,00 332 177,00 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
5 504 288,00
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
500 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
3 484 000,00
350 000,00
9 379 341,50
253 399,28 324 250,00 226 078,00 16 000,00 332 177,00
5 000,00 10 000 000,00
85 667,57
85 667,57
5 238 886,83 6 157 229,45 123 610,00 -3 067 654,43 -176 000,00 -366 535,74 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus , les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigées en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les régles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE
RECETTES
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
45421 ENCOMBRANTS
45422 TALUS G. PICARD
45423 SALUBRITE
45824 OP.RESIDENCE H. RAYNAUD
45826 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
45827 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVO
45828 OP.E.P. PONT DE PRESSENSE
Restes à réaliser-reports
SOLDE
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
5 6 7 8 9 TOTAL
FAMILLE LOGEMENT
INVESTISSEMENT
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
AMENAGEMENT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
20 000,00 577 771,00 487 112,20 31 630 752,12
20 000,00 577 771,00 487 112,20 31 630 752,12 5 504 288,00
500 000,00
3 484 000,00
84 100,00 434 100,00
9 379 341,50
547 771,00 199 012,20 1 898 687,48
10 005 000,00
2 000,00 2 000,00
22 000,00 22 000,00
20 000,00 20 000,00 30 000,00 30 000,00
85 667,57
85 667,57
180 000,00 180 000,00
-6 583,00 -784 529,00 -7 118 424,11 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus , les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigées en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les régles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. IV - ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-0
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01
LIBELLE 020 021 022 023 024 025 026 03 04 TOTAL
JUSTICE
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
73 IMPOTS ET TAXES
74
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE
ADMINISTRATIO
N GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
ASSEMBLEE
LOCALE
ADMINISTRATIO
N GENERALE
DE L'ETAT
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
FETES ET
CEREMONIES
AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON
CLASSEES
AILLEURS)
CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
COOPERATION
DECENTRALISE
E, ACTIONS
EUROPEENNES
et
INTERNATIONA
LES
14 680 848,00 671 624,00 803 341,00 1 576 285,00 1 147 715,00 1 271 763,00 72 130,00 59 752,00 41 900,00 20 325 358,00
14 680 848,00 671 624,00 803 341,00 1 576 285,00 1 147 715,00 1 271 763,00 72 130,00 59 752,00 41 900,00 20 325 358,00 3 144 866,00 64 490,00 684 865,00 278 690,00 399 855,00 72 130,00 20 700,00 41 900,00 4 707 496,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 10 815 382,00 738 851,00 428 620,00 869 025,00 656 600,00 13 508 478,00
665 100,00 671 624,00 1 500,00 215 308,00 39 052,00 1 592 584,00
6 000,00 461 300,00 467 300,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS 49 500,00 49 500,00
1 258 411,00 206 000,00 3 200,00 15 000,00 102 200,00 90 000,00 6 500,00 1 681 311,00 1 258 411,00 206 000,00 3 200,00 15 000,00 102 200,00 90 000,00 6 500,00 1 681 311,00
300 000,00 300 000,00
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 25 078,00 6 000,00 90 000,00 121 078,00
760 000,00 760 000,00
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 78 633,00 60 000,00 27 900,00 166 533,00
30 200,00 146 000,00 3 200,00 15 000,00 67 300,00 6 500,00 268 200,00
64 500,00 1 000,00 65 500,00
-13 422 437,00 -671 624,00 -597 341,00 -1 573 085,00 -1 132 715,00 -1 169 563,00 17 870,00 -59 752,00 -35 400,00 -18 644 047,00 IV - ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-8
Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
LIBELLE 810 812 813 814 815 816 820 821 822 823 824 832 TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500,00 990,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
70
74
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00
Restes à réaliser - reports
SOLDE
SERVICES
COMMUNS
COLLECTE ET
TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
PROPRETE
URBAINE
ECLAIRAGE
PUBLIC
TRANSPORTS
URBAINS
AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
SERVICES
COMMUNS
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
ESPACES
VERTS
URBAINS
AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEME
NT URBAIN
ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
205 889,00 79 940,00 646 792,00 1 562 765,00 4 882,00 108 600,00 293 385,00 87 700,00 231 403,00 4 023 001,00 929 360,00 356 577,00 8 530 294,00
205 889,00 79 940,00 646 792,00 1 562 765,00 4 882,00 108 600,00 293 385,00 87 700,00 231 403,00 4 023 001,00 929 360,00 356 577,00 8 530 294,00 82 800,00 54 040,00 456 100,00 941 300,00 4 882,00 108 600,00 1 000,00 87 700,00 64 300,00 815 100,00 214 003,00 60 360,00 2 890 185,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 123 089,00 190 692,00 621 465,00 292 385,00 167 103,00 3 202 401,00 523 049,00 295 227,00 5 415 411,00
192 308,00 193 798,00
25 900,00 5 000,00 30 900,00
164 085,00 50 000,00 175 000,00 1 000,00 3 330,00 313 906,00 707 321,00 164 085,00 50 000,00 175 000,00 1 000,00 3 330,00 313 906,00 707 321,00
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 50 000,00 25 000,00 75 000,00
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 164 085,00 287 906,00 451 991,00
175 000,00 2 830,00 177 830,00
1 000,00 1 000,00 2 500,00
-205 889,00 84 145,00 -646 792,00 -1 512 765,00 -4 882,00 66 400,00 -293 385,00 -87 700,00 -230 403,00 -4 019 671,00 -615 454,00 -356 577,00 -7 822 973,00 IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-8
Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
LIBELLE 810 813 814 815 816 822 823 824 TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
45411 ENCOMBRANTS
45412 TALUS G. PICARD
805 CONSTR. LIGNE DE TRAMWAY T4 500,00 500,00
818 SERRES MUNICIPALES
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC 264,00
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
45421 ENCOMBRANTS
45422 TALUS G. PICARD
45828 OP.E.P. PONT DE PRESSENSE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser - reports
SOLDE
SERVICES
COMMUNS
PROPRETE
URBAINE
ECLAIRAGE
PUBLIC
TRANSPORTS
URBAINS
AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
ESPACES
VERTS
URBAINS
AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEME
NT URBAIN
1 100,00 179 000,00 1 338 450,00 426 020,00 410 000,00 475 000,00 3 149 265,94 1 626 700,37 7 605 536,31
1 100,00 179 000,00 1 338 450,00 426 020,00 410 000,00 475 000,00 3 149 265,94 1 626 700,37 7 605 536,31 2 000,00 2 000,00
22 000,00 22 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00
1 100,00 7 000,00 7 700,00 127 300,00 143 364,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 6 000,00 6 000,00
84 100,00 84 100,00
130 000,00 38 536,37 168 536,37
1 257 900,00 1 257 900,00
200 000,00 250 000,00 398 923,94 130 000,00 978 923,94
170 000,00 1 246 650,00 425 520,00 80 000,00 225 000,00 1 595 042,00 200 000,00 3 942 212,00
2 000,00 289 457,00 22 000,00 173 655,20 487 112,20
2 000,00 289 457,00 22 000,00 173 655,20 487 112,20 2 000,00 2 000,00
22 000,00 22 000,00
180 000,00 180 000,00
84 100,00 84 100,00
25 357,00 173 655,20 199 012,20
-1 100,00 -177 000,00 -1 048 993,00 -426 020,00 -410 000,00 -475 000,00 -3 127 265,94 -1 453 045,17 -7 118 424,11 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Pour mémoire
Art Libellé (1) Budget ... Restes à Crédits
(1) précédent (2) réaliser (3) votés (4)
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C
16
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections =C+D
Reprise sur autofinancement antérieur (C)
Charges transférées (D)=E+F+G
Travaux en régie (E)
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks (G)
Op.de l'exercice Solde d'exécution CUMUL
Dépenses
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. p. 4 – Modalités de vote, III.
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d’ordre. (4) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
4 050 000,00 100 000,00
4 025 000,00 100 000,00
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166
(A)
4 025 000,00 100 000,00
3 957 700,00 100 000,00
5 000,00
62 300,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
25 000,00
25 000,00
25 000,00
6 000,00
19 000,00
100 000,00 100 000,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Pour mémoire
Art Libellé (1) Budget ... Restes à Crédits (1) précédent (2) réaliser (3) votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
Ressources propres externes (a)
10222 F.C.T.V.A.
10223 T.L.E.
Autres recettes financières (b)
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Transferts entre sections (c)
28031
280415 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
28042 SUBV.EQUIP.AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
2805
281311
281318
281538
28158
28181
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
021
Op.de l'exercice Solde d'exécution(3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes
Déficit Excédent Résultat hors charges
(I)-(III] (III)-(I) transférées = III-II (6)
Solde des op.financières
Montant
Dépenses financières (IV)
Recettes financières (V)
Solde (recettes - dépenses)
Solde net hors créances sur autres collectivités
publiques (c/2763) et charges transférées (D)(7)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement (2) cf. p. 4 – Modalités de vote, III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre. (4) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Indiquer le signe algébrique
(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt
11 641 598,00 200 000,00
2 353 310,00
2 273 310,00
80 000,00
300 000,00 200 000,00
300 000,00 200 000,00
3 484 000,00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE
DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS
D'ETUDES
70 000,00
240 000,00
60 000,00
810 000,00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
100 000,00
AMORT. DES IMMOBILISATIONS
CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE
1 000,00
AMORT. DES IMMOBILISATIONS AUTRES
BATIMENTS PUBLICS
1 000,00
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
AUTRES RESEAUX
2 000,00
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
1 000 000,00
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
100 000,00
300 000,00
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
200 000,00
350 000,00
250 000,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (d)
5 504 288,00
200 000,00 200 000,00
100 000,00 100 000,00
100 000,00
200 000,00
100 000,00
100 000,00