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Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 11 17)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Sécurité publique,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
1
DGA VIE CITOYENNE ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Direction Administration Générale
Service du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2016
COMPTE RENDU DE SEANCE
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille seize et le dix-sept du mois de novembre à 18h00 le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON, Maire.
Présents : M. GACHON – M. MONDOLONI – Mme MICHEL – M. AMAR – Mme CUILLIERE – M. MICHEL C. – Mme BUSVEL-SIRBEN – M. PORTE – Mme DESCLOUX – Mme THIBAUT – M. PIQUET – Mme NERSESSIAN – M. RENAUDIN – M. MICHEL JP – M. SIRBEN – M. DE SOUZA – M. OLIVI – Mme HAMMAMI – M. SAURA – Mme ATTAF – Mme RAFFENNE – M. YDE – Mme MOULINAS/LAURENT N. – M. BORELLI – M. CESARI – Mme RIGAUD – M. HERVIEUX
Pouvoirs : Mme MORBELLI à M. MONDOLONI – M. AREZKI à M. DE SOUZA - Mme TAGUELMINT à M. AMAR – Mme RAFIA à Mme THIBAUT – Mme ROVARINO à M. SAURA – Mme ALLIOTTE à Mme DESCLOUX – M. JESNE à Mme CUILLIERE – M. MENGEAUD à M. PORTE – Mme IMBERT-OBINO à M. PIQUET – Mme LAURENT à Mme RAFFENNE – M. CANTIN à M. HERVIEUX – Mme HERRLEMANN à M. YDE
Secrétaire de Séance : Mme ATTAF
* Arrivée de Mme ROVARINO au point n°4
* Arrivée de Mme TAGUELMINT au point n°15
* Arrivée de Mrs AREZKI et JESNE au point n°31
ORDRE DU JOUR
APPROBATION PROCES-VERBAL DU 07 JUILLET 2016
COMPTE RENDU DECISIONS DU MAIRE
A. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION L’INSOMNANTE POUR ACCUEIL EN RESIDENCE D’ARTISTES DU 12 AU 16 SEPTEMBRE ET DU 19 AU 23 SEPTEMBRE 2016 AU THEATRE DE FONTBLANCHE B. SIGNATURE DU CONTRAT AVEC LA SOCIETE GROUPE F RELATIF A LA PROGRAMMATION D’UNE INTERVENTION ARTISTIQUE AVEC EFFETS PYROTECHNIQUES LE 24 SEPTEMBRE 2016 A LA MEDIATHEQUE DANS LE CADR DE L’OUVERTURE DE LA SAISON CULTURELLE ET DE L’INAUGURATION DE LA MEDIATHEQUE
C. CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE COMMUNE/COURRIER TRANSPORT MIMETAIN – 9 AV. DE BRUXELLES
D. CONVENTION MEDIATHEQUE LA PASSERELLE / ASSOCIATION L’OUTIL E. CONVENTION MISE A DISPOSITION INFRASTRUCTURES MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS POUR LA JOURNEE PORTES OUVERTES DU 11/09/2016
F. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LES VOLEURS DE PARATONNERRES – ACCUEIL EN RESIDENCE D’ARTISTES AU THEATRE DE FONTBLANCHE
G. DESIGNATION D’AVOCAT COMMUNE DE VITROLLES / MADAME AKLIL HOURIA2
2
H. DESIGNATION D’AVOCAT COMMUNE DE VITROLLES / M. AGOPIAN PHILIPPE ET M. BANOS FLORENT I. CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE 9.81 POUR LA PROGRAMMATION DU SPECTACLE « SUSPEND’S » LE 24 SEPTEMBRE 2016 SUR LA FACADE DE LA MEDIATHEQUE POUR L’OUVERTURE DE LA SAISON CULTURELLE ET L’INAUGURATION DE LA MEDIATHEQUE
J. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION CHANGEMENT DE DECOR POUR LA PROGRAMMATION DU SPECTACLE « APPARITIONS/DISPARITIONS » DU COLLECTIF LES SOUFFLEURS LE 24 SEPTEMBRE 2016 DEVANT LA MEDIATHEQUE POUR L’OUVERTURE DE LA SAISON CULTURELLE ET L’INAUGURATION DE LA MEDIATHEQUE
K. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – COMMUNE DE VITROLLES/CCAS – LOGEMENT GRIFFON L. CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE THEATRALE GORGOMAR POUR LA PROGRAMMATION DU SPECTACLE « MONSIEUR MOUCHE » LES 13 ET 14 DECEMBRE 2016 AU THEATRE DE FONTBLANCHE M. CONVENTION MEDIATHEQUE LA PASSERELLE / SARL L’IMAGIER VAGABOND N. CONVENTION MEDIATHEQUE LA PASSERELLE / ASSOCIATION L’AIL O. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION COMPAGNIE LES BALLADONS – SPECTACLE IL ETAIT DEUX FOIS LES LANGUES – CINEMA LES LUMIERES
P. CONVENTION MEDIATHEQUE LA PASSERELLE / COMPAGNIE ARTHEMA Q. CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE – COMMUNE DE VITROLLES/EURL EUREKA R. CONVENTION MEDIATHEQUE LA PASSERELLE / AUTO ENTREPRISE FLASHBOX S. CONVENTION MEDIATHEQUE LA PASSERELLE / ASSOCIATION MARSEILLE-VILLE2FOOT T. CONTRAT DE COREALISATION AVEC L’ASSOCIATION ACTORAL AUX SALINS SCENE NATIONALE DE MARTIGUES
U. CONTRAT AVEC L’ENTREPRISE CLEF DE SCENE – MIMI AU PAYS DE L’AMPOULELE V. REGIE DE RECETTES – CENTRE DE VACANCES NEVACHE W. CONVENTION AVEC CHARLIE FREE – CONCERT ENRICO PIERANUNZI TRIO X. CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE INTERLUDE – SPECTACLE BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN Y. REGIE D’AVANCES SPECTACLE VIVANT – DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE Z. MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA CULTURE ET DES ANIMATIONS Aa. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION PROVENCE HIMALAYA – CINEMA LES LUMIERES Ab. CONVENTION MEDIATHEQUE LA PASSERELLE / ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS Ac. CONVENTION MEDIATHEQUE LA PASSERELLE / ASSOCIATION BIO-SPHERE Ad. CONVENTION MEDIATHEQUE G. BRASSENS / ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE BLANCHE Ae. CONVENTION VILLE DE VITROLLES / COMITE 13 DE L’UNICEF – INTERVENTIONS A L’ALSH DE VALBACOL DANS LE CADRE DES DROITS DE L’ENFANT
Af. CONTAT AVEC L’ASSOCIATION YAPLUKA POUR LA PROGRAMMATION DES SPECTACLES « LE P’TIT BAL » ET « LE BAL DONT VOUS ETES LE HEROS » LES 15 ET 16 DECEMBRE 2016 A LA SALLE OBINO Ag. DESIGNATION D’AVOCAT – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DANS LE CADRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AFFAIRE GUCCIONE – MORALES – ONIMUS / CASSAR Ah. DESIGNATION D’AVOCAT – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DANS LE CADRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AFFAIRE AJUTO – EVANGELISTI STALDER / MEYER Ai. CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE COMMUNE DE VITROLLES / SOCIETE BS FUSION – ENTITE 6 – RELAIS DU GRIFFON
Aj. CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE COMMUNE DE VITROLLES / COLAS MIDI-MEDITERRANEE – PARCELLE CI N°60
Ak. ANIMATIONS SCIENTIFIQUES AU SEIN DE L’ALSH PICASSO PAR L’ASSOCIATION « LES PETITS DEBROUILLARDS PACA »
Al. MOBILISATION FINANCIERE 2016
DELIBERATIONS
1/0 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
2/0 PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION POUR LES EXERCICES 2008 ET SUIVANTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
3/0 ETALEMENT DE CHARGES SUR APUREMENT ACTIF SAVEM – BUDGET PRINCIPAL 4/0 TARIFS PUBLICS 2017
5/0 PERSONNEL MUNICIPAL – VERSEMENT D’UNE PRIME DE NOEL 2016 6/0 PERSONNEL MUNICIPAL – VERSEMENT D’UNE PRIME DE NOEL 2016 AUX EMPLOIS AIDES 7/0 PERSONNEL MUNICIPAL – CREATION ET TRANSFORMATION DE POSTES STATUTAIRES 8/0 RECOURS A DU PERSONNEL MUNICIPAL VACATAIRE POUR LES SERVICES DES SPORTS ET DE LA CULTURE
9/0 RECOURS A DU PERSONNEL MUNICIPAL VACATAIRE POUR LES SERVICES DE L’ENFANCE 10/0 DEMANDE DE SUBVENTION AU FNP
11/0 VENTE DELAISSE BH 327P – COMMUNE DE VITROLLES / M. & MME CALVAS CHRISTOPHE 12/0 AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PLUS DE 23000 € / ESV – SC LE REPOS 13/0 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE – FORUM ENTREPRENDRE EN PAYS D’AIX – CITE DES METIERS DE MARSEILLE ET DE PACA
14/0 CONVENTION DE GESTION ENTRE LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL – L’ONF ET LA COMMUNE DE VITROLLES3
3
15/0 CONVENTION ENTRE LE RESEAU DES BUS DE L’ETANG – METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, LA SOCIETE AUTOBUS DE L’ETANG ET LA VILLE DE VITROLLES 16/0 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION VIE ET COMMERCES – SUBVENTIONNEE A PLUS DE 23 000€/AN
17/0 CONTRAT DE VILLE – PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2016 – SUBVENTION ECOPOLENERGIE /CHANGEMENT DE NOM
18/0 ATTRIBUTION DE SUBVENTION PREVENTION DE LA DELINQUANCE 19/0 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2016
20/0 AVENANTS AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS SPECIFIQUES DE LA DELIBERATION N°16-53 21/0 REGLEMENTS INTERIEURS DES ACTIVITES DU SECTEUR DE L’ENFANCE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2016 – MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DE L’ACCUEIL DU SOIR ELEMENTAIRE ET DES CLASSES DE DECOUVERTE
22/0 CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES : AVENANT N°1 – ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 23/0 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION AAPPMA DE L’INFERNET-CADIERE – NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES – ANNEE 2016-2017
24/0 MODIFICATION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES AUX ASSOCIATIONS - LISTE DES ASSOCIATIONS
25/0 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR LES ACTIVITES ASSOCIATIVES 2016/2017
26/0 MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE SPECTACLES GUY OBINO – SOIREE DU COS 27/0 MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE SPECTACLES GUY OBINO – FEDERATION LEO LAGRANGE LE 30/11/2016.
28/0 MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE SPECTACLES GUY OBINO – AMICALE DES SAPEURS- POMPIERS DE VITROLLES – LOTO DU 4/02/2017
29/0 MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE GUY OBINO - TELETHON 2016 30/0 MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LA MAISON ASSOCIATIVE DE QUARTIER DES PINCHINADES POUR L’ASSOCIATION SC REPOS VITROLLES 31/0 DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE – EXERCICE 2016 32/0 CONVENTION DE MANDAT DE DISTRIBUTION DE BILLETTERIE 2016-2017 – FRANCE BILLET 33/0 CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC LES CENTRES SOCIAUX VITROLLAIS – ANNEE 2016/2017
34/0 CONVENTION 2016-2017 – PARTENARIAT CULTUREL AVEC ENSEMBLE EN PROVENCE (point retiré) 35/0 CONVENTION 2016-2017 – PARTENARIAT CULTUREL AVEC LA LIBRAIRIE L’ALINEA 36/0 CONVENTION 2016-2017 - PARTENARIAT CULTUREL AVEC LE CINEMA CGR 37/0 MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LA MAISON ASSOCIATIVE DE QUARTIER DU ROUCAS POUR L’ASSOCIATION APVE (remis sur table)
DELIBERATIONS
1. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
N° Acte : 7.1
Délibération n°16-209
En application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal n° 15/196 du 17 novembre 2015 donnant délégation à M. Le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président,
PREND ACTE de la liste ci-jointe des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant, en matière de signature de marchés publics, pour la période de Juin à Septembre 2016.
2. PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION POUR LES EXERCICES 2008 ET SUIVANTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
N° Acte : 5.7
Délibération N°16-210
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des juridictions financières, notamment le ll de son article L.243-7 ;4
4
Vu le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
Vu le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Provence Alpes Côte d’Azur sur la gestion pour les exercices 2008 et suivants de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, notifié à la commune le 29 juin 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son Président, et après avoir délibéré
PREND ACTE que l’avis de la Chambre régionale des comptes visé ci-dessus lui a été communiqué,
3. ETALEMENT DE CHARGES SUR APUREMENT ACTIF SAVEM – BUDGET PRINCIPAL N° Acte : 7.1.6
Délibération N°16-211
Par délibération n°15-58 du 9 avril 2015, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un protocole transactionnel avec Maître Rafoni, liquidateur judiciaire de la SAVEM mettant un terme au contentieux entre la Ville de Vitrolles et Maître Rafoni.
L’apurement des comptes d’actif de la ville revient à un abandon de créances pour un montant de 7 968 198,14€ qui constitue une charge exceptionnelle sur l’exercice 2016.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, la ville a été autorisée sur décision conjointe des ministres chargés du budget et des collectivités territoriales en date du 21 avril 2016, à procéder à un étalement de cette charge exceptionnelle sur 5 ans de 2016 à 2020.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de voter l’étalement de charges de 7 968 198,14€ sur une durée de 5 ans à compter de l’exercice 2016.
L’opération d’étalement de charges se traduira par des écritures comptables d’ordre sur le Budget Principal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE l’étalement de charges d’un montant de 7 968 198,14€ lié à l’apurement des comptes d’actif de la ville concernant la SAVEM, sur une durée de 5 ans à compter de l’exercice 2016.
4. TARIFS DES SERVICES PUBLICS – ANNEE 2017
N° Acte : 7.1.2
Délibération N°16-212
La Commune de Vitrolles procède comme chaque année à la réactualisation de ses tarifs publics.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des services publics 2017, conformément aux tableaux ci-après.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 38 voix Pour et 1 blanc (M. Olivi)
APPROUVE, les tarifs des services publics pour l’année 2017, selon les tableaux ci-après.
5. PERSONNEL MUNICIPAL - VERSEMENT D’UNE PRIME DE NOËL 2016 N° Acte : 4.5
Délibération n°16-213
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°91-243 du 24 octobre 1991, le Conseil Municipal avait confirmé le principe et les modalités d'attribution de la Prime de Fin d'Année, attribuée au personnel communal.
Depuis, chaque année, le Conseil Municipal a toujours réaffirmé le principe du maintien de la Prime de Fin d'Année, en complément des diverses dispositions réglementaires relatives aux divers régimes indemnitaires issus du décret modifié n°91-875 du 6 septembre 1991.
Il est rappelé les deux paramètres de revalorisation appliqués depuis la création de la prime de fin d'année :
- l'évolution des traitements de la Fonction Publique5
5
- l'évolution de l'indice moyen.
En outre, la municipalité, en instituant la Prime de Fin d'Année, d'un montant uniforme pour tous, avait pour objectif de verser un réel treizième mois pour la majorité des agents, en leur permettant d'aborder sans difficultés la période des fêtes de fin d'année.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'arrêter le montant de la prime de fin d'année pour l’année 2016 à 1 300 euros pour une année civile de services à temps complet. La prime de fin d’année est versée chaque année sur la paie du mois de novembre pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. En cas de départ de la collectivité pour tout motif statutaire, l’agent concerné percevra lors de son dernier mois de paie le montant correspondant de la prime de fin d’année proratisé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
REAFFIRME le principe du maintien de la Prime de Fin d'Année, en complément des diverses dispositions réglementaires fixant les régimes indemnitaires.
FIXE pour l'année 2016 à 1 300 euros la valeur de la Prime de Fin d'Année, pour une année civile de services à temps complet, conformément aux règles fixées par délibération n°91-243 du 24 octobre 1991.
PRECISE que les crédits ont été prévus au budget de l’exercice.
DIT que la dépense est imputée au chapitre 12 du budget du personnel.
CHARGE le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.
6. PERSONNEL MUNICIPAL – VERSEMENT D’UNE PRIME DE NOËL 2016 AUX EMPLOIS AIDES N° Acte : 4.5
Délibération n°16-214
Monsieur le Maire souhaite attribuer, comme chaque année, une prime de Noël au personnel en emplois aidés sur la paie du mois de décembre 2016. Monsieur le Maire rappelle que ces catégories de personnel ont des contrats de droit privé et de ce fait n’ouvrent pas droit au régime indemnitaire dont bénéficient les titulaires.
Ainsi, pour que ce personnel puisse aussi appréhender les fêtes de fin d’année de manière plus agréable et compte tenu du caractère particulièrement précaire liant les personnels concernés à notre collectivité, à la demande de Monsieur le Maire, il a été recherché une solution permettant d’asseoir le montant de cette prime sur un dispositif réglementaire de l’Etat existant.
Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de leur octroyer une prime de Noël d’un montant de 240 euros net chacun.
Toutefois, ce personnel devra avoir son contrat en cours de validité à la date du 1er décembre 2016 et avoir un minimum de 2 mois d’ancienneté dans ledit contrat au sein de la collectivité. De plus, afin de ne pas pénaliser les emplois précaires qui terminent leur contrat et passent sur un contrat de droit public de non titulaire, l’ancienneté pour l’ouverture du droit à la perception de ladite prime sera reconduite sur l’emploi de non titulaire.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de reconduire le montant de la prime de Noël pour l’année 2016 à concurrence de 240 euros net selon les conditions précitées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
FIXE pour l’année 2016 à 240 euros net la valeur de la prime de Noël pour les personnels des emplois aidés en activité au 1er décembre 2016 (selon les conditions susmentionnées).
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice
DIT que la dépense est imputée au chapitre 12 du budget du personnel
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’application de la présente délibération.6
6
7. PERSONNEL MUNICIPAL – CRÉATIONS ET TRANSFORMATIONS DE POSTES STATUTAIRES N° Acte : 4.1
Délibération n°16-215
Monsieur le Maire expose que l’évolution des services municipaux fait ressortir le besoin de créer et de transformer des postes afin d’adapter les moyens en personnel aux missions des services.
Par ailleurs, dans la continuité de la mise à jour des postes abordée lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2016, certaines modifications présentées aujourd’hui permettront de présenter à l'assemblée, lors de la présentation du budget, le tableau des effectifs actualisé.
Dans ce cadre, sont proposées les évolutions suivantes :
Nombre de
postes N° de poste Ancien Grade Nouveau Grade Date d’effet
1 417 Agent de Maîtrise Principal Technicien Principal de 2ème Classe 01/12/2016
17
170 - 402 – 463 – 582 – 622 –
639 – 932 – 958 – 1032 –
1034 – 1038 – 1041 – 1073 –
1076 – 1112 – 1116 - 1382
Adjoint Technique de
2ème Classe
Adjoint Technique
de 1ère Classe 01/12/2016
1 1109 Auxiliaire de Puériculture ppl 2cl Auxiliaire de
Puériculture de 1ère
classe
01/12/2016
1 1637 Infirmière de Classe Normale Puéricultrice de Classe Normale 01/12/2016
18
213 – 582 – 831 – 1015 –
1041 – 1042 – 1076 – 1116 –
1117 – 1120 – 1121 – 1122 –
1286 – 1287 – 1292 – 1293 –
1391 - 1392
Adjoint Technique de
2ème Classe 28H
Adjoint Technique
de 2ème Classe
Temps Complet
01/12/2016
2 1008 - 1009 Agent Social de 2ème
Classe 28H
Agent Social de 2ème
Classe Temps
Complet
01/12/2016
1 1011 Adjoint du Patrimoine de 2ème Classe 28H
Adjoint du
Patrimoine de 2ème
Classe Temps
Complet
01/12/2016
1 1194
Assistant
d'Enseignement
Artistique principal de
1ère classe 8H
Assistant
d'Enseignement
Artistique principal
de 1ère classe
Temps complet
01/12/2016
1 1496
Assistant
d'Enseignement
Artistique principal de
1ère classe 10H30
Assistant
d'Enseignement
Artistique principal
de 1ère classe 15H
01/12/2016
Nombre de postes N° de poste Grade Date d’effet
1 435 Technicien 01/12/2016
3 1067 – 1298 – 1251 Adjoint Technique de 2ème classe 01/12/2016
1 1318 Adjoint d’Animation de 2ème classe 01/12/2016
Par ailleurs, ci-dessous, les créations d’emplois pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 :
Nature des fonctions N° de poste Motif Grade IB
Chargée de la Programmation
Artistique 727 3-3.2° Attaché 5007
7
Coordinateur des temps Péri et
Extrascolaires 7 3-3.2° Attaché 542
Il est rappelé que les transformations de poste doivent être regardées d’un point de vue juridique comme des suppressions de poste suivies de création.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la création et la transformation des postes d’emplois statutaires ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
8. RECOURS A DU PERSONNEL MUNICIPAL VACATAIRE POUR LES SERVICES DES SPORTS ET DE LA CULTURE
N° Acte : 4.2
Délibération n°16-216
Considérant la nécessité de revoir les modalités de recours au personnel vacataire pour les services des sports et de la culture, il convient d’abroger et remplacer les délibérations 97-320 du 03 octobre 1997 et 2000-380 du 22 septembre 2000.
Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles les services de la Ville de Vitrolles ont besoin de recourir au recrutement de personnel vacataire.
La Ville de Vitrolles a depuis plusieurs années développé en partenariat avec les associations sportives, des formules d’initiation au sport. Ces activités sportives du Centre Municipal d’Enseignement du Sport de la Direction des sports, sont destinées à un jeune public, les mercredis et samedi matin, durant l’année scolaire. Elles se déroulent du premier mercredi du mois d’octobre au dernier mercredi du mois de mai. Le dispositif est lié à des compétences nécessaires qui évoluent chaque année. Ainsi, ces activités requièrent l’intervention d’un personnel qualifié pour chaque type d’activité sportive.
Il est donc rappelé le besoin de procéder au recrutement par vacation, de ces éducateurs d’enseignement du sport avec le mode de rémunération suivant : leur vacation d’une heure d’activité équivaut à 2 heures de rémunération, afin de tenir compte du temps nécessaire à la préparation et à la concertation pédagogique. Le taux horaire sera fixé en référence au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe, 5ème échelon de l’échelle 3.
Par ailleurs, dans le cadre des activités de l’EMAP, approuvées par le Conseil Municipal, des intervenants spécialisés participent à des cours. Monsieur le Maire rappelle le besoin de procéder au recrutement par vacation de ces intervenants dont le taux horaire sera fixé en référence au grade d’Adjoint d’Animation de 2ème classe, 1eréchelon de l’échelle 3.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la possibilité de recruter des vacataires Adjoints d’animation de 2ème classe, 5ème échelon de l’échelle 3 au sein des services des sports.
APPROUVE la possibilité de recruter des vacataires d’Adjoint d’Animation de 2ème classe, 1er échelon de l’échelle 3, sur les interventions de l’EMAP.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
9. RECOURS A DU PERSONNEL MUNICIPAL VACATAIRE POUR LES SERVICES DE L’ENFANCE N° Acte : 4.2
Délibération n°16-217
Considérant la nécessité de revoir les modalités de recours au personnel vacataire pour les services de l’enfance, il convient d’abroger et remplacer les délibérations 93-224 du 24 Juin 1993 et 99-455 du 3 septembre 1999.
Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles les services de la Ville de Vitrolles ont besoin de recourir au recrutement de personnel vacataire.8
8
La Direction de l’Education et la Direction Périscolaire et Loisirs mettent en œuvre l’ensemble des activités et services nécessaires à l’accompagnement et l’encadrement des enfants sur l’ensemble des temps scolaires, péri et extrascolaires.
Ces besoins se caractérisent par une obligation réglementaire lorsque les temps éducatifs ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la DDCS mais aussi par le caractère d’imprévisibilité important lié au nombre fluctuant d’inscription sur ces différents temps, et par un taux d’absentéisme chronique des agents.
Ainsi, afin d’assurer la continuité du service public et de répondre aux besoins d’encadrement, Monsieur le Maire rappelle la nécessité de procéder au recrutement par vacation :
- D’animateurs périscolaires en charge de l’accueil et de l’animation des groupes d’enfants sur les différents temps éducatifs, dont le taux horaire sera fixé en référence au grade d’Adjoint d’Animation de 2ème classe, 1er échelon de l’échelle 3,
- D’Adjoints Techniques en charge de la restauration collective, du nettoyage des locaux et de la traversée des écoles, dont le taux horaire sera fixé en référence au grade d’Adjoint Technique de 2ème classe, 1er échelon de l’échelle 3.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la possibilité de recruter des vacataires Adjoints d’Animation de 2ème classe, 1er échelon de l’échelle 3
APPROUVE la possibilité de recruter des vacataires Adjoint Technique de 2ème classe, 1er échelon de l’échelle 3
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
10. DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS NATIONAL DE PREVENTION N° Acte : 7.5
Délibération N°16-218
Monsieur le maire rappelle qu’en application des dispositions établies par l’accord-cadre du 22 octobre 2013 et la circulaire du 25 juillet 2014, la fonction publique territoriale est tenue de déployer, mettre en œuvre et suivre le plan national de prévention des risques psychosociaux.
La collectivité doit donc élaborer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux et proposer des améliorations qui seront ensuite intégrées dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a notamment été créé pour soutenir les actions entreprises dans le domaine de la prévention. Ce fonds a pour mission de participer au financement des mesures de prévention arrêtées par les collectivités dans le cadre d’une démarche de prévention et notamment du temps mobilisé par le personnel communal pour la constitution des dossiers, l’élaboration du plan d'actions, la mise en œuvre des changements et l’évaluation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DECIDE de s’engager dans une démarche de prévention des risques psychosociaux,
AUTORISE la présentation au FNP d’un dossier de demande de subvention pour le projet de mise en œuvre de la démarche d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux,
AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces s'y rapportant,
AUTORISE la collectivité à percevoir une subvention du FNP.
11. VENTE DELAISSE BH 327P – COMMUNE DE VITROLLES / M. & MME CALVAS CHRISTOPHE N° Acte : 3.2
Délibération N°16-219
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, du souhait de Monsieur et Madame CALVAS Christophe, d'acquérir une partie de la propriété communale cadastrée section BH n° 327p.9
9
Cette acquisition permettra d'englober dans leur propriété, l'espace limitrophe à celle-ci et d'en jouir plus aisément.
Le service des Domaines, consulté à cet effet, a fixé la valeur vénale de ce bien à 552 € (cinq cent cinquante-deux euros), le 7 juin 2016, valeur qui a été acceptée par les intéressés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la cession à Monsieur et Madame CALVAS Christophe, demeurant 14 rue de l'Aquilon – 13127 VITROLLES, d'une partie de la propriété communale cadastrée section BH n° 327p, d'une superficie d'environ 6 m², pour un montant de 552 €
PRECISE qu'aucun accès ne devra être créé sur l'avenue du Vent du Soleil.
DESIGNE la SCP DAMELINCOURT DADOIT, notaires associés à Vitrolles, pour rédiger l'acte notarié de transfert de propriété.
PRECISE que Monsieur et Madame CALVAS prendront à leur charge les frais de notaire et de géomètre.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concourantes à la concrétisation de cette cession.
IMPUTE la recette au budget investissement de la Commune de Vitrolles.
12. AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PLUS DE 23 000 EUROS – ESV et SC LE REPOS N° Acte : 7.5
Délibération N°16-220
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que les présents avenants à ces conventions sont établis afin de permettre le versement d’une subvention supplémentaire allouée pour le fonctionnement des associations ou le développement de projets spécifiques.
Vu la délibération n° 16-55 du Conseil Municipal du 31 mars 2016 approuvant les conventions entre la Ville et les organismes suivants :
- Espoir Sportif Vitrollais
- Sporting Club Le Repos
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes des avenants ci-joints,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à leur signature,
IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement de la commune.
13. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE – FORUM ENTREPRENDRE EN PAYS D’AIX - VILLE DE VITROLLES / CITE DES METIERS DE MARSEILLE ET DE PACA N° Acte : 3.5
Délibération n° 16-221
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que la Métropole Aix-Marseille Provence, territoire du Pays d’Aix, a mandaté la Cité des Métiers de Marseille et de PACA pour piloter l’évènement « Entreprendre en Pays d’Aix », en soutien de son centre associé Cité des Métiers du Pays d’Aix.
Monsieur le Maire précise que la Métropole Aix-Marseille Provence et la Ville de VITROLLES ont la volonté commune de dynamiser l’activité économique du territoire et cette année, la Ville a le plaisir d’accueillir la 4ème édition de cette action qui s’inscrit dans le projet politique de la ville.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention entre la Ville et la Cité des Métiers de Marseille et de PACA relative à la mise à disposition gratuite de la Salle Guy OBINO dans le cadre du forum « ENTREPRENDRE EN PAYS D’AIX », programmé le mercredi 23 novembre 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.10
10
APPROUVE la convention entre la Ville et la Cité des Métiers de Marseille et de PACA relative à la mise à disposition gratuite de la Salle Guy OBINO dans le cadre du forum « ENTREPRENDRE EN PAYS D’AIX » programmé le 23 novembre 2016.
14. DEMANDE D’AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’AFFECTATION DE TERRAINS DE L’ETAT (VALBACOL) ET L’EXTENSION DU PERIMETRE D’INTERVENTION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
N° Acte : 3.5
Délibération n° 16-222
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conservatoire du littoral mène une politique foncière de protection des espaces naturels d’intérêt écologique ou paysager pour :
- La préservation, la restauration ou l’amélioration de la biodiversité ; - La préservation du paysage, du caractère du site et du patrimoine qu’il soit historique, naturel ou paysager ;
- L’accessibilité pour l’accueil du public sur les sites dès que c’est possible dans la limite de la fragilité des terrains et de la sécurité.
Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L322-1 du code de l’environnement, le Conservatoire du littoral, établissement public de l'Etat à caractère administratif, a pour mission de mener, après avis des conseils municipaux et en partenariat avec les collectivités territoriales intéressées, une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral et de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique.
Monsieur le Maire expose que :
- Par courrier en date du 23 septembre 2016, le Conservatoire du littoral a sollicité l’avis du Conseil Municipal sur un projet d’extension de 110 hectares du périmètre d’intervention foncière sur le site de l’Arbois (cf carte de localisation annexée).
- Le site comporte une avifaune caractéristique des milieux méditerranéens ouverts, dont le grand-duc d’Europe, le rollier d’Europe et l’aigle de Bonelli.
- Qu’une partie du site est comprise dans le projet de site classé du massif de l’Arbois, en cours d’instruction.
- L’intervention du Conservatoire, en partenariat avec l’ONF et la commune, permettra de mettre en place les mesures de gestion nécessaires à la reconquête de ce site et à la lutte contre les incendies
- Le Conservatoire du littoral souhaite pouvoir engager, au sein du périmètre proposé, toute procédure de maitrise foncière (acquisition amiable, préemption, échanges…)
Monsieur le Maire propose :
D’émettre un avis favorable à l’affectation de terrains de l’état (Valbacol), au conservatoire du littoral et à l’extension du périmètre d’intervention de ce dernier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE l’intervention foncière du Conservatoire du littoral,
AUTORISE le Maire à signer l’avis favorable à venir.
15. CONVENTION ENTRE LE RESEAU DES BUS DE L’ETANG – METROPOLE AIX-MARSEILLE- PROVENCE, LA SOCIETE AUTOBUS DE L’ETANG ET LA VILLE DE VITROLLES N° Acte : 6.4
Délibération N°16-224
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2211-1 et suivants, Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son livre V, Vu l'avis favorable de Madame la directrice du Réseau des Bus de l’Etang – Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 4 novembre 2016,
Vu le projet de convention de partenariat entre Le réseau des Bus de l’Etang – Métropole Aix-Marseille- Provence, La société des Bus de l’étang et la Police Municipale de Vitrolles,11
11
Vu la convention de partenariat entre les forces de sécurité intérieure de l’Etat et la Police Municipale de Vitrolles.
Considérant la nécessité de renforcer le partenariat entre les services de la police municipale et les sociétés délégataires et de gestion des transports en commun sur le territoire communal,
Considérant la nécessité de renforcer la présence policière dans et aux abords des lieux de transport de voyageurs de la commune de Vitrolles,
Considérant la mise en œuvre des missions de prévention, de tranquillité publique et de lutte contre le sentiment d’insécurité entrant dans les champs de compétence de la police municipale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la convention de partenariat à passer entre la Ville, le réseau des Bus de l’Etang Métropole Aix- Marseille-Provence et la société des bus de l’étang.
AUTORISE monsieur le Maire à la signer, ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
16. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION VIE ET COMMERCES A VITROLLES SUBVENTIONNEE A PLUS DE 23000€/AN
N° Acte : 7.5
Délibération N°16-223
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que dans le cadre des obligations qui sont faites à la commune en vertu du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède le seuil de 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la convention et la personne privée qui en bénéficie ; cette convention doit définir l’objet, le montant, et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Monsieur le Maire propose d’approuver les termes de la convention à passer avec l’association Vie et Commerces à Vitrolles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention ci-jointe,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature,
IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement de la commune
17. CONTRAT DE VILLE – PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2016 - SUBVENTION ECOPOLENERGIE – CHANGEMENT DE NOM
N° Acte : 7.5
Délibération n°16-225
Monsieur le Maire a rappelé que par délibération n°16-126 en date du 7 Juillet 2016, le Conseil Municipal a délibéré et voté les subventions du Contrat de Ville 2016.
Une subvention de 2 000 euros avait été attribuée à l’association ECOPOLENERGIE pour leur projet «Accompagnement des habitants à la sobriété énergétique dans le cadre de rénovations énergétiques en habitat social».
Depuis le 1er mai 2016, par la volonté de la Région et de l'ADEME de créer une Agence Locale de l’Énergie, les activités salariées d'ECOPOLENERGIE sont transférées à l'Atelier de l’environnement de la Ville d’Aix-en- Provence et du Pays d’Aix, Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE du pays d'Aix).
Il convient, aujourd’hui, de prendre acte des évolutions concernant l’association et ainsi permettre le versement de la subvention de 2 000 € à l’Atelier de l’environnement CPIE du pays d’Aix qui doit porter ledit projet.
Dans ce cadre-là, il est proposé à l’Assemblée délibérante :
1 - d’autoriser le versement de la subvention de 2 000 € à l’Atelier de l’environnement CPIE du pays d’Aix 2 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir avec le porteur de projets du Contrat de Ville et à accomplir toutes les formalités liées à leur exécution.12
12
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE le versement de la subvention de 2 000 € à l’Atelier de l’environnement CPIE du pays d’Aix
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir avec le porteur de projets du Contrat de Ville et à accomplir toutes les formalités liées à leur exécution.
DIT que la dépense est prévue au budget 2016.
18. ATTRIBUTION DE SUBVENTION PREVENTION DE LA DELINQUANCE N° Acte : 7.5
Délibération n°16-226
Monsieur le Maire expose que la Ville participe à la prévention de la délinquance sur l’ensemble du territoire de la commune, notamment dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Le Maire anime la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre.
A ce titre, la Ville s’est dotée d’un budget Prévention de la délinquance de 6000 euros afin d’impulser et de développer des actions s’inscrivant dans le cadre de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance et, notamment des chantiers d’utilité sociale.
Il s’agit de permettre à un groupe de jeunes de 16 à 21 ans de mener un chantier pendant une semaine avec, pour contrepartie, la participation au financement d’une formation, d’un permis de conduire ou d’une activité de loisirs. Ces jeunes sont encadrés au niveau technique par un service compétent de la Ville ou d’un bailleur social et au niveau éducatif par une association socioéducative qui assure également l’utilisation de la contrepartie (250 euros par jeune et sous réserve du bon déroulement du chantier).
Il est proposé d’attribuer une subvention de 1000 euros à ADELIES pour la conduite d’un chantier d’utilité sociale impliquant quatre jeunes sur cinq jours, réalisé en lien avec la Pépinière de la Direction Environnement et Aménagement du Paysage à la Frescoule pendant les vacances de Toussaint (du 24 au 28 octobre 2016) sur la plantation d’un espace allée Philippe de Brocard.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE l’attribution des subventions de 1000 euros à ADELIES,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention financière
DIT que les dépenses afférentes sont imputées au budget de fonctionnement de la commune.
19. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2016
N° Acte : 7.5
Délibération N°16-227
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, suite au débat d’orientations budgétaires, il est demandé à l’assemblée délibérante de statuer sur une nouvelle répartition des crédits alloués au titre des subventions de fonctionnement accordées aux associations pour l’exercice 2016 :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations, pour 2016, telles que définies dans le tableau ci-dessus,
IMPUTE la dépense au budget de fonctionnement 2016 de la Commune.
EDZA Films 300 euros
Vitrolles Jumelage Relations Internationales 500 euros
Cave Canem 1000 euros13
13
20. AVENANTS AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS SPECIFIQUES DELIBERATION N° 16-53 N° Acte : 7.5
Délibération N°16-228
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que les présents avenants aux conventions sont établis afin de permettre le versement d’une subvention supplémentaire allouée pour le fonctionnement des associations « Foyer des Jeunes Travailleurs- Logis des Jeunes » et « Point Sud ».
Vu la délibération n° 16-53 du Conseil Municipal du 31 mars 2016 approuvant les conventions entre la Ville et les associations « Foyer des Jeunes Travailleurs-Logis des Jeunes » et « Point Sud ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes des avenants ci-joint,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux signatures,
IMPUTE la dépense afférente au budget de fonctionnement de la commune.
21. REGLEMENTS INTERIEURS DES ACTIVITES DU SECTEUR DE L’ENFANCE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2016 – MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DE L’ACCUEIL DU SOIR ELEMENTAIRE ET DES CLASSES DE DECOUVERTE
N° Acte : 8.1
Délibération N°16-229
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2122-18 alinéa 1, Vu le Code de l’Education,
Vu la délibération N°12-118 du 24 mai 2012 relative à l’adoption des nouveaux règlements des activités du secteur de l’Enfance,
Vu la délibération N° 13-46 du 21 mars 2013 relative à la modification des règlements intérieurs de la restauration scolaire, du Centre d’Accueil de Loisirs Maternels (CALM) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),
Vu la délibération N° 14-35 du 25 février 2014 relative à la mise en œuvre de la Loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’Ecole de la République : organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée scolaire 2014-2015, Vu la délibération n°14-80 du 18 avril 2014 relative à l’adoption des nouveaux règlements intérieurs des activités du secteur de l’Enfance,
Vu le Décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, Vu la délibération n°14-164 du 10 juillet 2014 relative à l’adaptation de l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée scolaire 2014/2015, Vu la délibération n° 14-165 du 10 juillet 2014 relative à la modification des règlements intérieurs des Activités du Secteur de l’Enfance,
Vu la délibération n° 15-72 du 9 avril 2015 relative à la modification des règlements intérieurs du secteur de l’Enfance
Vu la délibération n° 15-219 du 17 novembre 2015 relative au règlement intérieur de l’accueil du mercredi de 12H à 12h30
Vu la délibération n° 16-74 du 31 mars 2016 relative à la modification des règlements intérieurs du secteur de l’Enfance,
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée Délibérante que :
Considérant le fait qu’il convient de modifier le règlement de l’Accueil du Soir Elémentaire, afin de rajouter un article spécifique concernant les enfants bénéficiant des dispositifs d’accompagnement à la scolarité,
Considérant le fait qu’il convient de modifier le délai de paiement pour les classes vertes de découverte avec un paiement du solde au plus tard 1 mois avant le début de l’activité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les modifications apportées aux projets de Règlements Intérieurs des accueils du soir (A.S.E.) pour les enfants bénéficiant du dispositif d’accompagnement à la scolarité et au règlement sur les classes de découverte (délai de paiement pour les classes vertes de découverte avec paiement du solde au plus tard 1 mois avant le début de l’activité)
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.14
14
APPROUVE les modifications des règlements susvisés ci-annexés, dont l’entrée en vigueur sera effective à compter du 1er novembre 2016,
DIT que les autres règlements restent inchangés.
22. CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES : AVENANT N° 1 - ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 N° Acte : 8.1
Délibération N°16-230
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Municipale que dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation pour l’école de la République, la Commune de VITROLLES a décidé de poursuivre, durant l’année scolaire 2016-2017, en concertation avec l’ensemble des partenaires intervenants, l’expérimentation en matière d’organisation des rythmes scolaires conformément au décret HAMON du 7 Mai 2014 et selon le nouveau schéma d’organisation du temps scolaire hebdomadaire décidé par la délibération
n° 15-70 du 9 avril 2015.
C’est ainsi que, par délibération n° 16-142 en date du 7 Juillet 2016, la commune a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association désignée ci-après, dont la candidature a été retenue suite à l’appel à projets associatif lancé jusqu’au 17 Juin 2016 afin de permettre aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, d’exercer, dans un cadre règlementaire, des activités gratuites structurées et variées durant les Nouvelles Activités Périscolaires organisées un après-midi par semaine de 14 h 00 à 16 h 10 et par rotation sur quatre secteurs identifiés :
- Association Vitrollaise d’Equipements Sociaux (A.V.E.S.)
- Vitrolles Sports Basket Ball
- Sports et Jeunes Vitrollais
- Vitrolles Gym
- Vitrolles Hand Ball Jeunes
- Vitrolles Sports Natation
- Vitrolles Rugby Club
- Studio A
- Tennis Club Vitrolles
- Vitrolles Sports Volley Ball
- Gym Rythmic Vitrolles
- Association Ritournelle
Monsieur le Maire expose qu’afin de répondre à une demande croissante des disciplines sportives de Full Contact et de Volley-Ball dont souhaitent bénéficier un grand nombre d’élèves scolarisés dans les accueils de loisirs périscolaires où ces deux activités ne sont pas dispensées, les associations Sports et Jeunes Vitrollais (Full Contact) et Vitrolles Sports Volley Ball proposent à la commune d’augmenter le volume de leurs interventions.
A cet effet, Monsieur le Maire propose de signer un avenant à la convention d’appel à projets signée avec chacune de ces deux associations en vertu de la délibération n° 16-142 du 7 Juillet 2016 fixant le nombre total de séances supplémentaires proposées pour ces deux activités sportives et complétant les engagements des deux parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention d’appel à projets signée avec les associations Sports et Jeunes Vitrollais et Vitrolles Sports Volley Ball en vertu de la délibération n° 16-142 du 7 Juillet 2016.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 1
IMPUTE les dépenses au budget Fonctionnement – Chapitre 65 « Subventions de fonctionnement ».
23. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L’INFERNET-CADIERE (AAPPMA). - ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES
N° Acte : 3.5
Délibération 16-231
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,15
15
Vu la loi d’orientation et de programmation pour la refondation pour l’école de la République du 8 juillet 2013,
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités organisées dans ce cadre, Vu le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l’article n° 67 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République, Vu la circulaire n°2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps d’enseignement scolaire et des activités pédagogiques complémentaires dans le premier degré, Vu la circulaire interministérielle n°2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial, Vu l’arrêté du 2 août 2013 fixant les aides au fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré,
Vu le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, Vu la circulaire n°2014-063 du 9 mai 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret du 7 mai 2014,
Vu la délibération n° 15-70 du 9 avril 2015 décidant de la poursuite de l’expérimentation précitée selon le nouveau schéma d’organisation du temps scolaire hebdomadaire pour la rentrée scolaire 2015-2016, Vu l’appel à projets associatif lancé jusqu’au 17 Juin 2016 pour la rentrée scolaire 2016-2017, Vu les délibérations n° 16-142 et n° 16-193 en date des 7 Juillet 2016 et 29 Septembre 2016, autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les associations A.V.E.S., Vitrolles Sports Basket Ball, Sports et Jeunes Vitrollais, Vitrolles Gym, Vitrolles Hand Ball Jeunes, Vitrolles Sports Natation, Vitrolles Rugby Club, Studio A, Tennis Club Vitrolles, Vitrolles Sports Volley Ball, Gym Rythmic Vitrolles, l’association Ritournelle, Maison Pour Tous, Ride and Roll et Vitrolles en Chansons,
Considérant que la ville s’est engagée depuis longtemps dans la mise en œuvre d’une politique éducative volontariste dans l’intérêt de l’enfant,
Considérant que la réussite éducative de chaque enfant se nourrit de toutes les contributions et de toutes les influences développées dans le tissu associatif et les écoles municipales de musique, de danse et d’art lyrique, d’arts plastiques, les directions des sports, des médiathèques et le pôle Action Culturelle ainsi que l’offre d’activités importante sur les temps périscolaires et extrascolaires,
Considérant que la ville s’est engagée à poursuivre son partenariat avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, partenaires incontournables du projet : enseignants, parents d’élèves, responsables des associations socioculturelles, agents municipaux, représentants du Ministère de l’Education Nationale, syndicats,
Considérant que les Nouvelles Activités Périscolaires sont organisées, pour la rentrée scolaire 2016-2017, un après-midi par semaine de 14 h 00 à 16 h 10 et par rotation sur quatre secteurs identifiés,
Considérant que la proposition de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l’Infernet-Cadière (AAPPMA) a été retenue suite à l’appel à projet susvisé, en vue d’initier à la pêche et sensibiliser au respect de l’environnement les jeunes enfants des écoles maternelles et élémentaires,
Considérant que les activités dispensées par cette association contribuent ainsi à compléter et diversifier l’offre actuelle en matière d’activités périscolaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération avec l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l’Infernet-Cadière (AAPPMA), pour la période du 3 Novembre 2016 au 7 Juillet 2017.
IMPUTE les dépenses au budget Fonctionnement – Chapitre 65 « Subventions de fonctionnement ».
24. MODIFICATION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES AUX ASSOCIATIONS – LISTE DES ASSOCIATIONS
N° Acte : 3.5
Délibération N°16-232
Vu le code de l’Education et en particulier son article L 212-15 relatif à la loi du 23 février 2005,
Vu la délibération n°16-138 du 7 juillet 2016 portant mise à disposition des locaux scolaires aux associations au titre de l’année 2016/2017,16
16
Considérant que la mise à disposition de certains locaux du groupe scolaire les Pinchinades auprès de l’Association Pour Vivre Ensemble ne peut se faire suite aux dégâts causés par l’incendie du 10 août 2016,
Considérant que la ville a décidé de mettre à disposition des locaux du groupe scolaire Pablo PICASSO à l’Association pour Vivre Ensemble,
Considérant la demande de l’Association STUDIO A de changer de locaux et de pouvoir bénéficier de locaux scolaires plus spacieux, compte tenu du nombre croissant de ses adhérents,
Considérant que la ville a décidé de mettre à disposition des locaux de la maternelle RAIMU à l’association STUDIO A,
Considérant l’avis favorable des conseils d’écoles concernés,
Dans un souci de transparence, il est demandé à l’assemblée délibérante de prendre acte de la liste des associations concernées par cette mise à disposition pour l’année 2016-2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
PREND ACTE de la liste des associations concernées par la mise à disposition de locaux scolaires pour l’année 2016-2017 ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions tripartites avec les associations qui demandent la mise à disposition de locaux scolaires conformément au cadre fixé.
25. CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR LES ACTIVITES ASSOCIATIVES 2016-2017.
N° Acte : 3.5
Délibération N°16-233
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conventions ont pour but de définir les modalités de mise à disposition de locaux municipaux, à titre gracieux, par la commune aux associations, pour la réalisation des activités habituelles qu’elles proposent à leurs adhérents dans le cadre de leur objet associatif.
Il est proposé de conclure pour l'année 2016/2017 les conventions annuelles pour les associations suivantes :
- Un Effort pour un Sourire,
- Artémia,
- Association Locale ADMR de la Côte Bleue,
- UNICEF
- Kit Copter
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes des conventions
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à leurs signatures.
26. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE GUY OBINO - SOIREE DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
N° Acte : 3.5
Délib. N°16-234
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Association « Comité des Œuvres Sociales » (C.O.S) de la ville de Vitrolles, souhaite organiser une soirée dansante avec repas, à la Salle de Spectacles Guy OBINO, en faveur des agents municipaux actifs et retraités.
Afin de diminuer les frais liés à l'organisation de cette soirée dansante organisée pour les ayants-droit du C.O.S, les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer favorablement sur la mise à disposition gratuite de la salle de spectacles Guy OBINO.17
17
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE le principe de gratuité de la salle municipale Guy OBINO au profit du Comité des Œuvres Sociales.
27. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE SPECTACLES GUY OBINO – FEDERATION LEO LAGRANGE
N° Acte : 3.5
Délibération N°16-235
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Fédération Léo Lagrange souhaite organiser une manifestation caritative, le 30 novembre 2016 à la salle de spectacles Guy OBINO.
Les bénéfices de la soirée seront reversés au Centre Communal d’Actions Sociales de la Ville de Vitrolles, sur la ligne « aide aux victimes de l’incendie du 10 août 2016 ».
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer favorablement sur la mise à disposition gratuite de la salle de spectacles Guy OBINO dans le cadre de la soirée caritative du 30 novembre 2016, organisée par la Fédération Léo Lagrange.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE le principe de gratuité de la salle municipale Guy OBINO dans le cadre de la soirée caritative du 30 novembre 2016 organisée par la Fédération Léo Lagrange.
28. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE SPECTACLES GUY OBINO – AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VITROLLES – LOTO DU 4/02/2017 N° Acte : 3.5
Délibération N°16-236
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers souhaite organiser un loto, le 4 février 2017, à la salle de spectacles Guy OBINO.
Suite aux incendies du 10 août dernier et en remerciement aux pompiers de notre commune qui ont lutté durant 30 heures contre le feu, la municipalité souhaite offrir la location de la salle à l’Amicale des Sapeurs- Pompiers de Vitrolles.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer favorablement sur la mise à disposition gratuite de la salle de spectacles Guy OBINO au profit de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vitrolles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE le principe de gratuité de la salle municipale Guy OBINO au profit de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers de Vitrolles pour l’organisation de leur loto le 4 février 2017.
29. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE GUY OBINO - TELETHON 2016 N° Acte : 3.5
Délibération N°16-237
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Association Pour Vivre Ensemble (APVE) souhaite organiser deux manifestations à la Salle de Spectacles Guy OBINO dans le cadre du « TELETHON 2016».
Ces manifestations caritatives permettront de récolter des fonds au profit du TELETHON et se dérouleront comme suit:
- Vendredi 2 décembre 2016 de 19h à 02h: Soirée cabaret + repas dansant. - Samedi 3 décembre 2016 de 14h à 01h: Loto.
Afin de diminuer les frais liés à l'organisation de ces manifestations, les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer favorablement sur les deux mises à disposition gratuites de la salle de spectacles Guy OBINO.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.18
18
APPROUVE le principe de gratuité de la salle municipale Guy OBINO au profit de l’Association Pour Vivre Ensemble dans le cadre du Téléthon 2016.
30. MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LA MAISON ASSOCIATIVE DE QUARTIER DES PINCHINADES POUR L’ASSOCIATION SC REPOS VITROLLES. N° ACTE : 3.5
Délibération N°16-238
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association «SC REPOS VITROLLES» souhaite utiliser les locaux de la Maison Associative de Quartier des Pinchinades le 14 décembre 2016, afin d’organiser les goûters de noël pour les adhérents du club.
Dans le cadre du partenariat avec cette association, et en raison de l’incendie du 10 août dernier qui a privé le club de ses locaux, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter, à titre exceptionnel, le principe de gratuité de mise à disposition de la Maison Associative de Quartier des Pinchinades.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE le principe de gratuité pour la mise à disposition de la Maison Associative de Quartier des Pinchinades à l’association «SC REPOS VITROLLES» pour le 14 décembre 2016.
31. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE - EXERCICE 2016
N° Acte : 7.5
Délibération N°16-239
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante, qu’en 2005, 2006, 2007, 2008, 2010 et 2012, l'ancienne régie personnalisée Cinéma Les Lumières recevait du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône, une subvention de 7.622€ dans le cadre du partenariat avec les structures artistiques et culturelles, afin d'aider les salles de cinéma dans leur diffusion d’œuvres cinématographiques.
Afin de pérenniser le partenariat suite à la municipalisation du Cinéma Les Lumières, il est proposé à la commune de solliciter le versement par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône de cette subvention de 7.622€ pour les exercices 2015 et 2016, soit 15.244€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental pour le partenariat en cours avec la ville pour la diffusion d’œuvres cinématographiques.
32. CONVENTION DE MANDAT DE DISTRIBUTION DE BILLETTERIE 2016-2017 – FRANCE BILLET N° Acte : 8.9
Délibération N°16-240
Afin de favoriser la visibilité de la programmation culturelle de la Ville, il est proposé de confier une partie de la vente de la billetterie de la saison culturelle 2016/2017 à France Billet qui dispose d’un réseau de plus de 800 points de vente (magasins FNAC, GEANT, U, INTERMARCHE) et de plus de sites web dont fnac.com, carrefourspectacles.com, francebillet.com, promosorties.com …), afin de faciliter l’achat de billets par les vitrollais.
Cette mission prendrait la forme d’une convention de mandat, par laquelle France billet prendrait en charge un quota de places de la saison culturelle 2016/2017, encaissant les produits de la billetterie avant de les reverser à la collectivité.
France Billet se rémunèrerait, dans cette hypothèse, par une commission acquittée à hauteur de 1.70€ TTC par acheteur en plus du prix du billet délibéré par le Conseil Municipal, selon les termes du projet de convention annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour et 4 blanc (YDÉ Marcel représentant : HERRLEMANN Désirée / RAFFENNE Danielle représentant : LAURENT Pascale)
APPROUVE les termes de la convention entre la Ville et France Billet,19
19
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec France Billet une convention de mandat de distribution de billetterie pour la saison 2016/2017, ainsi que tout document s’y rapportant ;
DIT que la commission perçue par France Billet viendra s’ajouter aux tarifs publics votés par le Conseil Municipal.
33. CONVENTIONS DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC LES CENTRES SOCIAUX VITROLLAIS ANNEE 2016-2017
N° Acte : 8.9
Délibération N°16-241
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conventions ont pour but d’instituer les modalités de partenariat notamment en matière culturelle.
La démocratisation culturelle est au cœur du projet de la Direction de la Culture et du Patrimoine. La Ville de Vitrolles souhaite construire des partenariats inscrits dans la durée entre les Centres Sociaux et la Direction de la Culture et du Patrimoine.
Depuis la mise en place des conventions ces deux dernières années, près de 600 entrées ont pu être enregistrées sur différents spectacles programmés par le Pôle Spectacle Vivant. Ce travail a permis à de nouveaux publics de découvrir la programmation culturelle de la Ville.
La Direction de la Culture et du Patrimoine - Pôle Spectacle Vivant - propose de développer des actions de médiation pour inciter de nouveaux publics à la découverte du spectacle vivant. La Ville souhaite pouvoir renouveler les conventions passées sur la saison culturelle précédente avec le Centre Social AVES et le Centre Social Calcaïra afin de valoriser l’action de ces centres sociaux qui grâce à leur implication nous permettent d’atteindre un public éloigné des pratiques culturelles.
A ce titre, la Direction de la Culture et du Patrimoine - Pôle Spectacle Vivant - propose un tarif solidaire de 2€ pouvant bénéficier aux groupes de spectateurs proposés par les centres sociaux même si certains ne peuvent justifier de minima sociaux, pour les différents spectacles proposés lors de la saison 2016-2017 ainsi qu’un parcours de découverte des arts vivants.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation des conventions de partenariat culturel avec le Centre Social AVES et le Centre Social Calcaïra.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes des conventions entre la Ville et les Centres Sociaux AVES et Calcaïra.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à leurs signatures.
34. CONVENTION 2016-2017 - PARTENARIAT CULTUREL AVEC ENSEMBLE EN PROVENCE
POINT RETIRE
35. CONVENTION 2016-2017 - PARTENARIAT CULTUREL AVEC LA LIBRAIRIE L’ALINEA N° Acte : 8.9
Délibération N°16-242
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conventions ont pour but d’instituer les modalités de partenariat notamment en matière culturelle.
La ville propose d’associer la librairie L’Alinéa à la nouvelle dynamique culturelle, mise en œuvre. En tant qu’acteur culturel du territoire, la librairie qui a ouvert ses portes en 2014, est un partenaire essentiel de la ville.
La librairie propose un programme de rencontres avec des auteurs, des universitaires et des éditeurs, en lien avec des partenaires locaux (Libraires du sud, EHESS…). La librairie est également très impliquée auprès des professionnels du réseau régional comme l’Agence Régionale du Livre, Jedi Paca (réseau d’auteurs jeunesse)…
La présente convention de partenariat définit les termes de la collaboration entre la Librairie l’Alinéa de Vitrolles et la Ville de Vitrolles.
Programmation régulière de rencontres / conférences d'écrivains, auteurs et illustrateurs en partenariat avec la librairie L’Alinéa.
Accueil de la librairie pour la vente de livres et autres supports tout au long de la saison culturelle dans les différents lieux culturels ou autres lieux liés à la programmation de la Ville de Vitrolles.20
20
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation de la convention de partenariat culturel avec la librairie l’Alinea pour une durée de 1 an.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention entre la Ville et la librairie l’Alinea pour une durée de 1 an.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
36. CONVENTION 2016-2017 - PARTENARIAT CULTUREL AVEC LE CINEMA CGR N° Acte : 8.9
Délibération N°16-243
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conventions ont pour but d’instituer les modalités de partenariat notamment en matière culturelle.
La Ville de Vitrolles propose de développer un partenariat avec le Cinéma CGR qui, inauguré en juin 2015, développe une programmation grand public, complémentaire à celle du Cinéma Municipal Les Lumières et une programmation événementielle, enrichissant la nouvelle dynamique culturelle de la Ville de Vitrolles.
Le Cinéma CGR propose de diffuser la communication du Cinéma Municipal Les Lumières et de façon ponctuelle la programmation culturelle de la Ville de Vitrolles. Une communication commune sera réalisée lors de temps identifiés au niveau national et lors de temps spécifiques programmés à Vitrolles tout en valorisant l’identité de chaque cinéma.
Une collaboration spécifique sera mise en œuvre autour de la programmation des soirées « Opéra » retransmises au cinéma CGR.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation de la convention de partenariat culturel avec le cinéma CGR pour une durée de 1 an.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention entre la Ville et le Cinéma CGR.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
37. MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LA MAISON ASSOCIATIVE DE QUARTIER DU ROUCAS POUR L’ASSOCIATION APVE.
N° ACTE : 3.5
Délibération N°16-244
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association «APVE» souhaite utiliser les locaux de la Maison Associative de Quartier du Roucas le 4 décembre 2016, pour organiser un concert au profit du Téléthon.
Dans le cadre du partenariat avec cette association, et en raison de la nature caritative de cette manifestation, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter, à titre exceptionnel, le principe de gratuité de mise à disposition de la Maison Associative de Quartier du Roucas.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE le principe de gratuité pour la mise à disposition de la Maison Associative de Quartier du Roucas à l’association «APVE» pour le 4 décembre 2016.
Vu par Nous, Loïc GACHON, Maire de VITROLLES, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à VITROLLES, le 18 novembre 2016
Loïc GACHON
Maire de Vitrolles