Arrêté - 2025 108

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Arrêté - 2025 108 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Arrêté - 2025 108)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, nÉpusr-reuE FMNçAIsE

Département de VAUCLUSE

No 2025/108

nnnÊrÉ

poRTANT nÉcuurnrATroN TEMPoRATRE DE LA cIRcuLATroN

AVEC AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À xnurruR DU Nog BoULEvARD Du I MAr 1945

DU LUNDI 05 MAI 2025 AU LUNDI 19 MAI 2025

À loccnsroN DE TRAvAUx rrrrcruÉs PAR sP REs'EAU

Jean BÉRARD, Maire de la Commune de eÉonnRrors,

VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 22LL-L, L 22L2-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU la loi no 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Dépaftements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22juillet 1982 et notamment son article 34,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,

VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,

CONSIDÉRANT la demande en date du 18 avril 2025 par laquelle Monsieur Sébastien PEYTAVI, gérant de l'entreprise SP RES'EAU, sise No94, Avenue Saint Jean à LE PONTET (84130), sollicite pour le compte SUEZ EAU France Avenue John Kennedy à CARPENTRAS (84206), de réglementer la circulation et une demande dbccupation du domaine du lundi 05 mai 2025 au lundi 19 mai 2025 à lbccasion de travaux de branchement neuf,

CONSIDÉRANT l'autorisation No 251OL57O délivrée par la Communauté Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux,

CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,

ARRÊTC

Afticle I : autorisation

Du lundi 05 mai 2025 à OBh OO au lundi 19 mai 2025 à 17h 00, le demandeur est autorisé à effectuer des travaux de branchement neuf sur les lieux ci-dessous énoncés :

) Boulevard du B Mai 1945 à hauteur NoB.

Article 2 : signalisation

Une signalisation manuelle sera placée à 30 mètres de part et dhutre du chantier en fonction de l'avancement des travaux et la chaussée sera rétrécie sans interruption de la circulation.

AÉicle 3 :

La signalisation nécessaire sera apposée par le demandeur pour permettre l'application des présentes

dispositions

I+-.

AÉicle 4 r

La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation,

AÉicle 5 :

L'interdiction visée à lhrticle 1 n'est pas applicable aux véhicules de seruice, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur seruice'

Afticle 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 :

M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :

- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues

- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides

- à la Communauté les Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Seruices

- au service technique de la commune

- au service municipal de Police

chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte'

Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le seruice de la police municipale.

Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides,

autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse^ auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 ou www.telerecours,fr)

à BÉDARRIDES, IC 25 AVriI 2025

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