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Déliberation - 814014
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Déliberation - 814014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
2 ad sf ass À Po
Compte Rendu Sommaire - Séance du mardi 25 janvier 2022
| 4 — Vote pour instaurer le huis clos |
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE qu'il se réunit à huis clos pour toute la durée de cette
séance.
2 — Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 CGCT
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article
L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil
Municipal des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22. C'est dans ces conditions qu'il est rendu
compte des décisions intervenues sur le mois de décembre 2021.
3 — Rapport Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Nantes Métropole du 26 novembre 2021 - Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le rapport de la CLECT de
Nantes Métropole en date du 26 novembre 2021 proposé et applicable à compter de 2022 et
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4 — Création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de Nantes Métropole - Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE la création du Conseil
intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de Nantes Métropole, sous réserve du
vote des conseils municipaux et selon les conditions de majorité prévues à l'article L132-13 du CSI.
[5 - Cession de parcelles AM n°116 et AM n°117 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité CONSTATE la désaffectation des parcelles
AM n°116 et AM n°117, DECIDE de vendre au groupe Maison Familiale de Loire-Atlantique GHT la
parcelle cadastrée AM n°116, au prix de 19 525 € (dix-neuf mille cinq cent vingt-cinq euros) hors taxes
et droits, DECIDE de vendre au groupe Nantes Métropole Habitat la parcelle cadastrée AM n°117, au
prix de 15 565 € (quinze mille cinq cent soixante-cinq euros) hors taxes et hors droits, CONFIE à Maître
BODIGUEL, notaire à Bouaye, la rédaction des actes authentiques de cession nécessaires à la
régularisation de ce dossier; les frais notariés étant mis à la charge exclusive des acquéreurs et
AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d'empêchement, l'un de ses adjoints, à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Page 1 sur 2 6 — Cession de parcelles ZL n°315 et ZL n°325
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité CONSTATE la désaffectation des parcelles
ZL n°315 et ZL n°325, DECIDE de vendre à Monsieur LOGEAIS Florian et Madame SOUDANI Myriam,
au prix de 156 € (cent cinquante-six euros) hors taxes et hors droits, les parcelles ZL n°315 et ZL n°325,
CONFIE à Maître BODIGUEL, notaire à Bouaye, la rédaction de l’acte authentique de cession ; les
frais notariés étant mis à la charge exclusive des acquéreurs et AUTORISE Madame le Maire, ou en
cas d'empêchement, l'un de ses adjoints, à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
7 — Convention d'adhésion à un groupement de commande pour la mise en place d’un espace numérique de travail au groupe scolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE de renouveler son adhésion au
groupement de commandes pour la mise en place d'un Environnement Numérique de Travail dans les
écoles de l'académie de Nantes et AUTORISE Madame le Maire ou en cas d'empêchement, un de ses
adjoints, à signer la convention relative à ce groupement de commande et à prendre toutes dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente décision.
8 — Débat sur la Protection Sociale Complémentaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité PREND ACTE du débat sur la protection
sociale complémentaire des agents de la commune de Brains.
| 9 — Questions diverses
RAS
Séance levée : 20h36
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