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Arrêté - 1666695
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1666695)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2024/056
| ARRETE MUNICIPAL |
OBJET :
Accès interdit piscine mobile
Le Maire de la Commune de BRAINS,
VU l'article L.2212.1 et L.2212.2 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de sécuriser l'accès à la piscine mobile installée Parking salle polyvalente 44830 BRAINS,
ARRÊTE
ARTICLE 1 L'accès au site de la piscine mobile est interdit sauf pour les scolaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h45 à 16h30 et le mercredis matin pour l'ALSH de 9h00 à 11h30.
ARTICLE 2 Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Bouaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié à la mairie de Brains le 07 mai 2024.
Fait à Brains, le 07 mai 2024
« Pour copie conforme »
Le Maire,
Laure BÉSLIER