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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
ee Grand ::::.
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 14 décembre 2022
N° 329/12/2022: AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT INTER EPCI POUR LA GESTION INTEGREE DU BASSIN VERSANT AVEYRON AVAL
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 décembre 2022.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline
CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean- Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Clarisse HEULLAND, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents avant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Laurent FARRUGIA à Francis MASSIMINO, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Annie GUILLOT à Nadine BON, Jean-Louis IBRES à Stéphanie OLIVE, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération 160 du 5 octobre 2017 du Conseil Communautaire du Grand Montauban
Communauté d'Agglomération décidant de se doter de la compétence « GEMAPI »,
Vu les articles L5221-1 et L5221-2 du CGCT,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe,
Vu les objectifs du 11ème Programme de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne,
Vu la délibération n°30/02/2020 du 26 février 2020 Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération concernant la convention de partenariat inter EPCI pour la gestion
intégrée du bassin versant Aveyron Aval.
ll est exposé les engagements pris par le Grand Montauban et les 5 autres EPCI concernés par l'axe Aveyron aval lors de la signature, le 10 février 2020, d’une convention portant un partenariat pour la
gestion intégrée du bassin Aveyron aval.
Pour mémoire, cette convention de partenariat consiste en la réalisation d'une étude préalable à la définition d'un Programme Pluriannuel de Gestion sur le territoire Aveyron aval et à la constitution
d'une structure de gouvernance à l'échelle du bassin versant.
La CC QRGA a été désignée pour assurer le pilotage de cette étude par délibération concordante de l'ensemble des EPCI concernés.
Il est rappelé les termes de la convention de partenariat entre les 6 EPCI-FP majoritaires sur le bassin versant Aveyron aval et présente les modifications apportées à celle-ci par un avenant n°1 :
1. Durée
L'article 2 de la convention fait état initialement d'une durée de validité de celle-ci pour 2 ans avec une échéance au 15 juillet 2022.
L'étude nécessitant un temps de travail supplémentaire à celui initialement estimé, les cosignataires de la convention ont convenu en COPIL d’une prolongation qui concerne la période du 15 juillet 2022
au 31 décembre 2023.
L'Avenant est conclu jusqu’au 31 décembre 2023 et prendra effet le jour de sa signature.
L'Avenant pourra ensuite être reconduit si besoin afin de mener l'étude jusqu'à sa finalisation.
2. Financement
L'article 5 de la convention fait état des dépenses cumulées ne pouvant pas excéder la limite de 120 000 € pour l’ensemble des coûts directs et indirects liés à l'étude pour la totalité de sa durée. La durée de l'étude étant prolongée, un nouveau plafond de dépenses a fait l'objet d’une réactualisation du calcul au prorata des évolutions des coûts et de la durée supplémentaire de l'étude
selon les mêmes modalités de répartition qu'initialement.
Le plafond limite de 120 000 € pour la totalité de la durée de l'étude est remplacé par un plafond de 180 000 € de dépenses.
Le surcoût généré par la prolongation de l'étude jusqu'au 31 décembre 2023 représente une contribution supplémentaire des EPCI cosignataires de la convention de : Contribution pour la | Contribution pour la | Contribution totale des
période du 15 juillet | période du ter | EPCI cosignataires de la
2022 au 31 | janvier 2023 au 31 | convention pour la
décembre 2022 décembre 2023 période de prolongation
GMCA 1131 € 2262.50 € 3393.50 €
CC Quercy Caussadais 225.60 € 450.50 € 676.10 €
CC Cordais et du Causse 592.20 € 1184.50 € 1776.70 €
CC Quercy Vert Aveyron 3153 € 6306.50 € 9459.50 €
CC Pays Lafrançaisin 349.80 € 699.50 € 1049.30 €
CC Quercy Rouergue Gorges 547.80 € 1095.50 € 1643.30 €
Aveyron
TOTAL 6000 € 12 000 € 18 000 €
L'avenant pourra ensuite être reconduit si besoin afin de mener l'étude jusqu'à sa finalisation.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 décembre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous demandé de bien vouloir :
- approuver l’avenant à la convention présenté ci-dessus,
- honorer la participation financière des EPCI en accord avec la clé de répartition proposée pour
la participation à l'autofinancement,
- autoriser Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 14 décembre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
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Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
1 6 DEC, 2022
De sa publication le : 1 6 DEC. 2022
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