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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 9)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Ana Grand Sonunate
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 janvier 2024
N° 9/01/2024: AVENANT N°3 A LA CONVENTION PORTANT SUR LA REALISATION D'UNE ETUDE POUR LA GESTION INTEGREE DU BASSIN DE L'AVEYRON AVAL
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 janvier 2024.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philibpe BECADE, Danielle BEDOS,
Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR,
Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Véronique
LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Alain BODERIOU à Jean-Louis IBRES, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Clarisse HEULLAND à Annie GUILLOT, Khalid LAABID à Marie-Claude BERLY, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND.
Absent Excusé : |
Monsieur Laurent FARRUGIA, Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En date du 10 février 2020, les 6 EPCI concernés par le bassin versant Aveyron aval ont conclu
une convention relative à Un partenariat pour la gestion intégrée du bassin Aveyron aval.
La convention de partenariat consiste en la réalisation d'une étude préalable à la définition d'un Programme Pluriannuel de Gestion sur le territoire Aveyron aval et à la présentation des modalités de mise en œuvre d'une maïñtrise d'ouvrage.
Cette convention doit aujourd'hui être prolongée jusqu'à la mise en œuvre fonctionnelle du syndicat qui est estimée pour le mois de juin 2024.
Faisant suite à cette prolongation, les EPCI se sont rapprochés afin de conciure le présent avenant venant modifier la convention aux conditions ci-après exposées :
1. Durée
Les cosignataires conviennent de modifier l'article 2 intitulé « Durée de la convention » aux
conditions de l'article 10 de la convention comme suit :
l'avenant est conclu jusqu'au 30 juin 2024 et prendra effet le jour de sa signature.
l'avenant pourra ensuite être reconduit si besoin afin de mener l'étude jusqu'à sa
finalisation. 1 pourra être mis fin à l'avenant de manière anticipée en fonction de l'avance de la mise en œuvre de l'EPAGE Aveyron aval.
2. Financement
Le plafond limite de 120 000 € pour la totalité de la durée de l'étude qui a été remplacé par Un plafond de 180 000€ de dépenses par l'avenant financier de 2023 est nouvellement remplacé par le présent avenant par un plafond de 210000€ de dépenses.
Le surcoût généré par la prolongation de l'étude jusqu'au 30 juin 2024 représente une contribution supplémentaire des EPCI cosignataires pour la convention de :
Contribution totale des EPCI cosignataires
de la convention pour la période de prolongation
Communauté d'Agglomération du 1131.60 € Grand-Montauban (GMCA)
Communauté de Commune du 225.60 €
Quercy Caussadais (CCQC)
Communauté de Communes du 592.20 €
Cordais et du Causse (4C]
Communauté de Communes 3153€ Quercy Vert Aveyron (CCQVA)
Communauté de Communes Pays 349.80 € Lafrançaisain {(CCPL)
Communauté de communes du 947.80 €
Quercy Rouergue et des Gorges de
l'Aveyron (CCQRGA)
TOTAL 6 000 €
l'avenant pourra ensuite être reconduit si besoin afin de mener l'étude jusqu'à sa finalisation,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 17 janvier 2024, AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver l'avenant n°3 à la convention tel que présenté ci-dessus et annexé à la
présente délibération,
- approuver la participation financière du Grand Montauban en accord avec la clé de
répartition proposée pour la participation à l'autofinancement,
- autoriser Madame la Présidente où son représentant à signer l'avenant n°3 et tout acte en conséquence de la présente.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 janvier 2024
La Présidente,
Brigitte BARÈGES
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 5 JAN, 2024 De sa publication le :
2 5 JAN. 202 ==