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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 70)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Justice et droit,
ass Grand drses Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 mai 2016
DELIBERATION N° 70/ 5/2016: CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL - CHARGE DE MISSION "FINANCEMENT DU LOGEMENT"
L'an deux mille seize, le jeudi 26 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Aggiomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à larticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 mai 2016.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE,
Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël
TABARLY, Monique VALAT, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Laurence PAGES, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Sophie LARAN, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Jean- François GARRIGUES à Aurore KOTHE, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Annie GUILLOT à Danielle AMOUROUX. .
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Véronique MALY, Isabelle SOULAYRES, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Madame Marie-Claude BERLY
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0}5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 : 4
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3,
Considérant que le Grand Montauban - Communauté d'Agglomération est délégataire des aides à la pierre et que cette compétence entraine un surcroit d'activité pour la direction de l'HABITAT,
Ainsi, il est proposé de créer un emploi contractuel de chargé de mission « Financement du logement ».
Structure : Direction de HABITAT
Missions (sur la base d’un temps complet, 35 heures) :
- Instruction et paiement des aides à la pierre pour le parc privé
-__ Pilotage des commissions locales de l'amélioration de l'habitat - Conseils aux particuliers sur le financement des travaux
- Mise en place des conventionnements avec ou sans travaux dont le Label Location Confiance - Pilotage du bureau d'études sur la mission d'animation OPAH-RU
Grade de référence : Attaché IM 349 à 524 selon expérience
Niveau de recrutement : l'agent devra avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes ou titres permettant l'accès au grade précité ou une expérience professionnelle significative dans le domaine.
Durée : 3 ans
Considérant que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 18 mai 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
-__ créer l'emploi de chargé de mission « financement du logement » pour une durée de 3 ans.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de créer l'emploi de chargé de mission « financement du logement » pour une durée de 3 ans.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 27 mai 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
3 1 MAI 2016
La Prégidente,
Brigitte HAREGES
De sa publication le :
3 ÿ MAI 2016
ct/ou notification le :