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Document publié le Jeudi 23 mars 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Jeunesse,
faaan a Grand commen
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 mars 2023
N° 52/03/2023 : GRAND PROJET SUD-OUEST (GPSO) - AVENANT N°1 AU PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mars 2023,
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Hervé CAMINEL à Stéphanie OLIVE, Jean-Martial DEJEAN à Véronique LAGARRIGUE, Moarie-Agnès DETAILLEUR à Annie GUILLOT, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Danielle BEDOS, Gilles MENEGHETTI à Christian MOULIS, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'État, 24 Collectivités Territoriales et SNCF Réseau ont signé le 18 février 2022 le plan de financement du GPSO (Grand Projet Sud-Ouest}, ce qui a permis la promulgation de l'ordonnance pour la création de la Société du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest {[SGPSO) en date du 2 mars 2022.
Depuis, l'Agglomération du Grand Dax «a fait part de sa volonté de participer au financement du GPSO. Conformément à l'article 3-Il de l'ordonnance du 2 mars 2022, son adhésion est conditionnée à la signature du plan de financement qu'il convient alors d'adapter en conséquence pour intégrer ce nouveau financeur et le montant de sa participation.
Le présent avenant n°1 permet l'ajout, dans le plan de financement, d'un article supplémentaire relatif aux « bonnes fortunes » et aux dispositions transitoires relatives à la contribution de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Par ailleurs, cet avenant au plan de financement permet de corriger des erreurs matérielles mineures.
Cet avenant a donc notamment pour objet :
+ Article 2: Rectification du montant total de la première étape du GPSO en M€ 2020 de 7 882,9 ME est remplacé par 7 822,9 M€ [Colonne 2, ligne 6 du tableau). + _Les trois tableaux financiers de l'article 3 du plan de financement sont actualisés pour intégrer la participation financière de l'Agglomération du Grand Dax. + Ajout d'un article relatif aux « bonnes fortunes » et aux dispositions relatives à la contribution de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le projet d'avenant n°1 est joint à la présente délibération.
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 mars 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver l'avenant n°1 au plan de financement, tel qu'annexé à la présente
délibération,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l'avenant n°1 au plan de financement ainsi que tous autres documents relatifs à l'exécution de la présente délibération. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 mars 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
a 2 7 MARS 2023
€ sa publication le : 2 7 MARS 2023