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Arrêté - A110 2024 Réglementant le circuit petit train touristique OT saison 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A110 2024 Réglementant le circuit petit train touristique OT saison 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
1
Arrêté municipal n°110-2024
Autorisant l’organisation d’un circuit petit train touristique 2024 organisé
par l’office de tourisme dans le cadre de la fête des métiers d’art 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 29 février 2024, par Charly Varin – Président de Villedieu Intercom,
sollicitant l’autorisation de faire circuler provisoirement un petit train touristique sur le territoire de la
Commune Nouvelle à compter du samedi 20 avril et jusqu’au dimanche 21 avril 2024 entre 10h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant ces manifestations,
ARRÊTE :
Article 1er AUTORISATION DE L'ORGANISATEUR DE LA MANIFESTATION
A compter du samedi 20 avril 2024 et jusqu’au dimanche 21 avril 2024 entre 10h00 et 18h00, M. Charly
VARIN – Président de Villedieu Intercom, est autorisé en sa qualité d’organisateur, à faire circuler un petit
train touristique en empruntant les rues et places de la commune nouvelle pour le transport, la montée et
descente des passagers, sous réserve des autorisations administratives et techniques nécessaire à
l’exploitation du petit train touristique dans le cadre de la Fête des Métiers d’art 2024.
Article 2 –CIRCULATION
Le petit train sera autorisé à emprunter l’itinéraire suivant :
1) Arrêt de bus Nomad – Place des Costils
2) Rue Général de Gaulle
3) Rue du Pont Chignon
4) Rue Planche blondel
5) Rue Docteur Havard
6) Rue des Mouliniers
7) Rue des Quais
8) Place des Quais
9) Rue Jean Gasté
10) Rue Général Huard
11) Rue Carnot
12) Place de la République
13) Rue Gambetta
14) Place des Halles
15) Rue des Costils
16) Place des Costis 2
Arrêté municipal n°110-2024
Autorisant l’organisation d’un circuit petit train touristique 2024 organisé
par l’office de tourisme dans le cadre de la fête des métiers d’art 2024
Article 3
Le petit train devra se conforte à respecter les règles de Code de la Route et respecter toutes signalisation
temporaires mises en place sur le domaine public.
Article 4
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Villedieu Intercom
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 18/03 au 15/04/2024
La notification faite le 18/03/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
vendredi 15 mars 2024