Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Réglementation Protoxyde d'azote
Arrêté - 48 Arrete interdiction protoxyde d azote
Arrêté - Arrete 25 1079 protoxyde azote tampon
Arrêté - protoxyde+d'azote+signé
Arrêté - 260602 arrete protoxyde d azote Nord
Arrêté - ARRETE PROTOXYDE AZOTE
Arrêté - Arrete protoxyde d azote 2025072912050810
Arrêté - Arrete protoxyde azote 687 2023 OCR
Arrêté - Arrete protoxyde azote 687 2023 OCR
Arrêté - PROTOXYDE+D'AZOTE+DU+14.03.25+AU+14.09.25
Arrêté - ARRETE 2025 41 PERMANENT PROTOXYDE D AZOTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gruson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 41 PERMANENT PROTOXYDE D AZOTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR.2025/041
ARRÊTÉ
PERMANENT
PORTANT
INTERDICTIONS
LIÉES
AU
PROTOXYDE
D’AZOTE
Nous,
Maire
de
GRUSON,
Vu
la
loi
n°2021-695
du
1°
juin
2021
tendant
à
prévenir
les
usages
dangereux
du
protoxyde
d'azote,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivants
L 2214-3
Vu
le
Code
de
la
Sante
Publique,
notamment
ses
articles
L
3611-3
et
L
1311-2
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
222-15
223-1
R
633-6
et
R
610-5
Vu
Le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
Nord,
Considérant
que
le
protoxyde
d'azote,
communément
appelé
«
gaz
hilarant
»,
est
un
gaz
d'usage
polyvalent
conditionné
notamment
dans
des
cartouches
pour
siphons
alimentaires,
des
aérosols
ou
des
bonbonnes
employés
dans
les
domaines
médical
et
industriel,
Considérant
que
ce
produit
fait
depuis
quelque
temps
l’objet
d'un
usage
détourné
à
des
fins
récréatives
en
raison
de
ses
propriétés
euphorisantes,
Considérant
que
ce
phénomène
connaît
une
croissance
préoccupante
sur
le
territoire
de
la
commune,
comme
en
témoignent
les
observations
régulières
des
services
municipaux
et
Les
regroupements
sur
des
espaces
publics
où
de
nombreuses
cartouches
abandonnées
jonchent
le
sol,
Considérant
que
l’accumulation
de
bonbonnes
vides
dans
les
espaces
publics,
et
particulièrement
en
déchèterie,
expose
Les
usagers
et
les
agents
à
des
risques
accrus
pour
leur
sécurité,
notamment
en
raison
de
la
possibilité
d’effondrements
ou
d'incidents
liés
au
stockage
de
ces
déchets,
Considérant
que,
depuis
2022,
25
à
26
tonnes
de
bonbonnes
vides
sont
collectées
chaque
année
sur
l’espace
public,
générant
des
nuisances
importantes,
notamment
des
risques
environnementaux
et
des
dangers
pour
les
installations
d’incinération
dues
aux
explosions,
Considérant
que
l'usage
détourné
du
protoxyde
d'azote
engendre
des
troubles
à
l’ordre
public,
tels
que
des
nuisances
sonores,
des
comportements
perturbateurs,
et
des
conflits
interpersonnels,
en
particulier
lors
de
rassemblements
dans
les
lieux
publics,
Considérant
que
l’abandon
de
cartouches
usagées
sur
l’espace
public
constitue
une
pollution
visuelle
et
environnementale
affectant
directement
la
salubrité
de
la
ville,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
peur
préserver
la
tranquillité
et
La
salubrité
publiques,
d'interdire
La
détention,
l’utilisation,
l'abandon,
la
cession
et
La
revente
de
cartouches
ou
autres
récipients
sous
pression
contenant
ou
ayant
contenu
du
protoxyde
d’azote
sur
l'espace
public
à
des
fins
récréatives.
ARRETONS
Article
1
: La
détention,
l’utilisation,
l’abandon,
la
cession
et
la
revente
de
gaz
de
protoxyde
d'azote,
quel
que
soit
son
conditionnement,
sont
interdits
sur
la
voie
publique,
dans
Les
parcs
et
jardins
ouverts
au
public,
lorsqu'ils
sont
destinés
à des
fins
récréatives.
Article
2
: IL
est
interdit
de
jeter
ou
d'abandonner
des
cartouches
ou
bonbonnes
contenant
ou
ayant
contenu
du
protoxyde
d'azote
dans
l’espace
public
de
la
commune.
Mairie
de
Gruson
| 3 rue
de
Verdun,
59152
Gruson
| 03
20
41
45
35
| contact@mairie-gruson.fr
www.mairie-gruson.fr Gruson Article
3
: Ces
interdictions
s’appliquent
tant
aux
personnes
majeures
qu’aux
mineures.
Article
4
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
municipal
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
: Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
BAISIEUX
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gruson,
le mardi
8 juillet
2025
Mairie
de
Gruson
| 3 rue
de
Verdun,
59152
Gruson
| 03
20
41
45
35
| contact@mairie-gruson.fr
www.mairie-gruson.fr