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Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 22 04 2024 01 131pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement dé
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
ee 2024-01-131
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pornpey,
+ Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu le Code Général des Coliéctivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25, Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et comptété, Vu l'arrêté du’ 30 juin 2023, donnant délégation de signature à Madame Christelle LEBEL, Responsable du service Voirie et Espace Public
+ Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière approuvée, «+ Vu là demande dé l'entreprise COLAS EST sise 7 Allée des Tilleuls 54181 HEILLECOURT CEDEX, en date du 19/04/2024, qui souhaite procéder à des reprises d'enrobés pour l8 compte de l'entreprise ACTIUM TP sise 16 rue des Semailles 51100 CAUREL sous traitant de l'entreprise EU NETWORKS sise 16-18 Rue de Londres 75009 PARIS,
+ Vu la permission de voirie n°187/3846 émise par le Bassin de Pompey en date du 15/11/2023, s*. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du publié et des intervénants pendant les travaux,
Article 1: L'entreprise COLAS EST est autorisée à occuper le domaine public du 15/05/2024 au 17/05/2024, RUE ARISTIDE BRIAND, CHEMIN DE LA FONTAINE A VIE et RUE DE BATINCHENE à Marbache et au droit du chantier pour procéder à des reprises d'enrobés. Au droit du chantier:
- la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
- le stationnement des véhicules est interdit.
- là circulation sera alternée manuellement ou au moyen d'un homme trafic.
Article 2: L'entreprise COLAS EST sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière adéquate et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent-arrêté. ee
Pompey, le 1 ÿ 0 À, 2 b
Bostinatairos:
FA ASS Pour et par délégation du Président + Service collecte OM de la Communauté de Communes gu Bassin de + Recuail des actes administratifs Pompey, +. Monsieur le Commandant de ia Brigade autonome de ,
FROUARD &P
+ La Police intercommunale du Bassin de Pompey : si : « Mônsiour Benjamin LAUNAY (COLAS EST) La Responsable du Service Voirie et ace Public
Putliéet noté le: À ÿ 04 ? b Christelle LEBE