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Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 22 04 2024 01 132route de millerypdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
2024-01-133
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
- Vu l'article L:5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de -Pampey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route et notamment ses articles R:110-1, R.119-2, R 411-8, R.411-25, Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et.complété, Vu l'arrêté du 30 juin 2023, donnant délégation de signature à Madame Christelle LEBEL, Responsable du service Voirie et Espace Public
+ _-Vu l'instruction interministérielle sur la.signalisation routière approuvée; « Vu la demande de l'entreprise COLAS EST sise 7 Allée des Tilleuls 54181 HEILLECOURT CEDEX, en date du 19/04/2024, qui souhaite procéder à des travaux de reprise des enrobés pour le compte de l'entreprise ACTIUM TP sise 16 Rue des Semailles 51100 CAUREL sous-traitant de l'entreprise. EU NETWORKS sise 16-18 Rue de Londres 75009 PARIS,
+ Vu l'autorisation n°D423357O0P émise par le STAM Val de Lorraine en date du 04/12/2023, + Gonsidérant qu'il ÿ à lieu dé prendre des mesures dans le büt de garantir la sécurité du public et des intervenants pendant les travaux,
Article 1: L'entreprise COLAS EST est autorisée à occuper le domaine public du 15/05/2024 au 17/05/2024, RD40B - ROUTE DE MILLERY DU CROISEMENT DE LA RD657 JUSQU'A LA SORTIE DE LA COMMUNE à Marbache et au droit du chantier pour procéder à des travaux de reprise des enrobés. Au droit du chantier :
- la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
- le stationnement des véhicules est interdit.
- la circulation sera faite au moyen d'un alternat manuel notamment aux abords du carrefour avec la RD687 afin de réguler le flux de circulation.
Article 2 : L'entreprise COLAS EST sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière adéquate et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur te Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale dti Bassin de Pompey sont.chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Doëllistaires: Pompey, le _{ 9 O4 2 b -_ commune de Marbache
; Sert, Pour et.par délégation du Président +. Rocueil des actos administratifs de la Communauté de Communes du Bassin de + Contact 4 (Conseit Départemental 54; Pompe
+. Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de. pey. FROUARD
+ La Police Intercommunalé du Bassin de Pompey : Li : + Monsieur Benjamin LAUNAY (COLAS EST} La Responsable du Service Voirie et\Espace Public
Publié:et notifié 16 : 19 0 4 2 4 Christelle LEBEL,