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Déliberation - del37 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del37 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE :
LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
k
.
Département
de
la Haute-Savoie
Séancedu
13:0ctobre
2022
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
| Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6
octobre
2022,
les
Canton
de St Julien
en
Genevois
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
Commune
de
Minzier
(74270)
le jeudi
13
octobre
2022
à 20
h 30
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
15
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Marie
TROUILLET,
Aline
SIMOES,
Céline
GEORG,
Sébastien
En
exercice
: 15
REY-GORREZ,
Gaëlle
MESSINA,
Béatrice
TISSOT,
André
MORARD
Alexandre
BAUDET,
Marie-José
GIUSTI
Présents
: 12
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
Votants
: 13
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°37_2022
Absents
excusés:
Yanis
ETHEVE,
Rémi
BESSERER,
Carole
ETTORI
(a donné
pouvoir
à Christelle DEROBERT)
Secrétaire
de
séance
: Marie
TROUILLET
Objet:
AMÉLIORATION
DU
CHAUFFAGE
DES
APPARTEMENTS
DE
L’ÉCULE
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
du
conseil
municipal
d’améliorer
le chauffage
des
appartements
communaux
par
le
remplacement
des
convecteurs
électriques
par
des
radiateurs
nouvelle
génération.
Cette
année
les
travaux
se
porteront
sur
la résidence
de
l’Écule.
Le
coût des
travaux
est fixé à 8 764
€ HT.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
projet
peut
être
éligible
à
une
aide
de
la
Région.
Il demande
donc
à l’assemblée
de
pouvoir
effectuer
cette
demande.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- décide
de
solliciter
l’aide
de
la Région,
à hauteur
de
50
%,
soit 4 382€ ;
-
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
nécessaires
à
lPaccomplissement
de
cette
démarche.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le Maire,
Nate
TRQUICLÉT
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: | Jérémie
COURLET
Mieles?rr
Et
de
la publication
le : ANAL
F