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Déliberation - del39 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del39 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
.
Département
de
la Haute-Savoie
Séance
du
13
octobre
2022
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
| Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6
octobre
2022,
les
Canton
de
St Julien
en
Genevois
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
Commune
de
Minzier
(74270)
le jeudi
13
octobre
2022
à 20
h
30
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents :
Nombre
de
conseillers
: 15
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Marie
TROUILLET,
Aline
SIMOES,
Céline
GEORG,
Sébastien
En
exercice
: 15
REY-GORREZ,
Gaëlle
MESSINA,
Béatrice
TISSOT,
André
MORARD
Alexandre
BAUDET,
Marie-José
GIUSTI
Présents
: 12
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
Votants
: 13
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°39 2022
Absents
excusés:
Yanis
ETHEVE,
Rémi
BESSERER,
Carole
ETTORI
(a donné
pouvoir
à Christelle
DEROBERT)
Secrétaire
de
séance
: Marie
TROUILLET
Objet
: ACHAT
BALAYEUSE
ENTRE
PLUSIEURS
COMMUNES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
l’achat
mutualisé
d’une
balayeuse
en
partenariat
avec
les
communes
de
Marlioz,
Contamine-Sarzin
et Jonzier-Epagny.
Il
rappelle
le
devis
retenu
de
la
société
BONFILS
Terre
de
Savoie
à
hauteur
de
15
278
euros
HT.
Monsieur
le Maire
explique
que
le devis
comprenait
la reprise
de
l’ancienne
balayeuse
de
la commune
de
Jonzier-Épagny
à hauteur
de
1 300
€.
Le
montant
à retenir
était
donc
16
578
€
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
l’autorisation
d’acheter
la
balayeuse
avec
les
communes
de
Marlioz,
Contamine-Sarzin
et
Jonzier-Epagny
au
prix
de
16
578
€
HT
et
précise
que
le
prix
d’achat
sera
répercuté
sur
les
4 communes
conformément
à la
convention
signée.
Suite
à cet
exposé,
le conseil
municipal
:
-__
valide
le
devis
de
la
société
BONFILS
Terre
de
Savoie
pour
une
balayeuse
BEMA
30
Dual
—
2300
mm
Power
Master,
d’un
montant
de
16
578
€ HT
;
-
donne
son
autorisation
à Monsieur
le Maire
pour
concrétiser
achat.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le Maire,
Naud
TROUIULET”
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: | Jérémie
COURLET,
\
Abelzrr
Et
de
la publication
le
: Miele. 22