Procès Verbal - 1781009471 PV CM 2026 06 05

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Procès Verbal - 1781009471 PV CM 2026 06 05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Civray. Lien du pdf (Procès Verbal - 1781009471 PV CM 2026 06 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, e Commune de ES

(: V ra PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

V ie, SEANCE DU 5 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures dix minutes, les membres du Conseil NOMBRE DE municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session MEMBRES ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.

En exercice : 15

Présents: Céline CHAMBARET, Xavier FEUILLET, Philippe GUILLARD, Jonathan

DIÉSEnS EN HERAUD, Valérie LEGRAND, Daniel LEMAISTRE, Patrice LETTERON, Alexandra Nombre de suffrages : 15 | LHERMITTE, Marie-Josée NIVET, Sonia PAZOS-MONVOISIN et Séverine PHILIPPE.

Absents-excusés: Florence AUBOUET, Laurence BILLAUD, Romain LEDET, Julien DATE DE LA

CONVOCATION LEGRAND

26/05/2026 Pouvoirs : Florence AUBOUET à Céline CHAMBARET, Laurence BILLAUD à Séverine DATE D'AFFICHAGE PHILIPPE, Romain LEDET à Xavier FEUILLET, Julien LEGRAND à Philippe GUILLARD

26/05/2026

Madame Céline CHAMBARET a été désignée secrétaire de séance.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026

Madame le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 7 mai 2026, transmis aux élus par voie électronique le 12 mai 2026, et demande s’il y a des remarques.

A l'unanimité, le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 7 mai 2026 est adopté.

2/ DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS

1. Mise en place du bureau électoral

Mme Sonia PAZOS-MONVOISIN, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a

ouvert la séance.

Mme Céline CHAMBARET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du

CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT1 était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les

deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir M. Daniel LEMAISTRE, Mme

Marie-Josée NIVET, M. Jonathan HERAUD et Mme Alexandra LHERMITTE.Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de Félection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, sait isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

3. Élection des délégués

3.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et 15

représentésb. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote 0

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne) 15

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le :

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par ie o

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 15

Ic-(d+e)]

g. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS suffrages, de l’âge des candidats) en chiffres et en toutes lettres

GUILLARD Philippe 15 Quinze

PHILIPPE Séverine 15 Quinze

PAZOS-MONVOISIN Sonia 15 Quinze

3.2. Proclamation de l’élection des délégués

M. Philippe GUILLARD, né le 26/08/1957 à BOURGES (18)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Séverine PHILIPPE, née le 19/04/1977 à BOURGES (18)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Sonia PAZOS-MONVOISIN, née le 16/04/1978 à BOURGES (18) A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4. Élection des suppléants

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et 15

représentés

b. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

{abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) 15

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureaue. Nombre de suffrages déclarés blancs o

par le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 15

[c-(d+e)]

g. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de OBTENUS l'âge des candidats) en chiffres et en toutes lettres

FEUILLET Xavier 15 Quinze

BILLAUD Laurence 15 Quinze

CHAMBARET Céline 15 Quinze

4.2. Proclamation de lélection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé successivement par Pancienneté de l’élection {élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. Xavier FEUILLET, né le 28/07/1971 à BOURGES (18)

A été proclamé élu au er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Laurence BILLAUD, née le 10/04/1973 à TOULOUSE (31)

À été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Céline CHAMBARET, née le 09/03/1979 à BOURGES (18)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

3/ EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - RUE DE LA MALFONDIERE — ACCORD SUR LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ETABLI PAR LE SDE 18

La commune envisage une extension de l'éclairage public rue de la Malfondière, à Bois-Ratier.

La commune est adhérente au Syndicat Départemental d'Energie du Cher (SDE 18), à qui elle a transféré la compétence éclairage public.

Considérant que la commune conserve le pouvoir décisionnel sur les travaux à réaliser par le SDE 18 et le choix du matériel, il y a lieu d'autoriser Madame le Maire à signer les plans de financement prévisionnels d'éclairage public

présentés par le SDE 18.

Le montage financier des travaux est estimé de la façon suivante :

ou Montant estimatif Montant de la | Localisation des Lou as Nature des travaux total des travaux participation de la travaux HT commune

Rue de la Malfondière . . . Extension 2 443.46 € 1221.73 €

— Bois-Ratier

Le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5212-26,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Cher,

Vu la délibération de la commune en date du 24 novembre 2006 transférant au SDE 18 la compétence éclairage public,Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- d'approuver le plan de financement tel qu'établi par le SDE 18,

- d'autoriser Madame le Maire à signer le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18,

- d'inscrire les crédits afférents au budget de la commune (en subvention d'équipement au compte 204), sachant que le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

4/ DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Madame le Maire informe les élus qu’au sein de chaque Conseil municipal est désigné un correspondant défense, interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. Il remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. À l'occasion du renouvellement des Conseils municipaux, il est nécessaire de nommer un nouveau correspondant défense, désigné sur proposition du Maire.

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseillér municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,

Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondants défense,

Considérant que le développement de la relation armée-citoyen nécessite de disposer sur le territoire national de correspondants locaux chargés des questions de défense,

Considérant la proposition de Madame le Maire de nommer Monsieur Jonathan HERAUD correspondant défense,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Monsieur Jonathan HERAUD comme correspondant défense pour la commune de Civray.

5/ INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION (TVLH)

Madame le Maire expose les dispositions de l'article 1406 bis du Code Général des Impôts permettant au Conseil municipal d’instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH), fusion de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) et de la Taxe sur les Logements Vacants (TLV).

Elle rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Madame le Maire précise également que la THLV avait été instituée à Civray pour inciter les propriétaires de locaux vacants, nombreux dans le bourg notamment, à les réhabiliter et/ou les céder pour qu'ils soient occupés.

Deux délibérations distinctes devront être prises : institution de la taxe et fixation du taux. La trésorière a été contactée à ce sujet : elle invite les élus à instituer la taxe, en remplacement de la THLV, pour ne pas perdre de recettes fiscales. En ce qui concerne le taux, il n'y a pas nécessité de le fixer immédiatement et il lui semble plus pertinent de le voter en même temps que les autres taxes, début 2027.

Vu l’article 1406 bis du Code Général des Impôts,

Considérant que la collectivité avait institué la Taxe d'Habitation sur le Logements Vacants en 2016 pour éviter que les

logements vacants, nombreux dans le bourg notamment, ne deviennent des ruines et ne dévalorisent la commune, ainsi que pour inciter les propriétaires à utiliser leurs biens,

Considérant que la THLV est supprimée à compter du 31 décembre 2026 du fait de sa fusion avec la TLV et de la création d’une taxe unique sur la vacance des locaux d'habitation, à savoir la TVLH,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- décide d'instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation, - charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6/ FIXATION DU TAUX DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION

Sur les conseils de la trésorière, ce point est reporté. Le taux de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation sera fixé en même temps que les taux des autres taxes communales, début 2027.

7/ AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DES FORETS CONTRE LES INCENDIES (PDPFCI) - 2026-2036

Par arrêté ministériel du 6 février 2024, le massif forestier de Sologne, pour partie situé dans le département du Cher, a été classé comme massif à risque d'incendie. Ce classement induit la réalisation d’un Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI).

Conformément à l'article L. 133-2 du Code Forestier, le projet de plan est soumis, pour avis, aux collectivités concernéeset à leurs groupements.

Madame le Maire a chargé Monsieur HERAUD, correspondant incendie secours, d'étudier la proposition de plan pour que les élus puissent émettre un avis éclairé sur le projet.

Monsieur HERAUD prend la parole et rappelle les points essentiels du dossier, intégrés à la synthèse qu'il a rédigée et qui é été transmise aux élus en même temps que la convocation à la réunion de Conseil municipal.

Ilrappelle que, même si les risques ne sont pas aussi grands que dans d’autres territoires en France (le Var par exemple), les périodes de sécheresse sont de plus en plus nombreuses et le risque incendie est donc accru et avéré. En terme de mesures pour lutter contre les incendies au quotidien, il rappelle qu'un entretien régulier de la végétation aux abords des

habitations est déjà élémentaire.

Madame le Maire rappelle que les habitants ont l'obligation d'entretenir devant chez eux. Mesdames CHAMBARET et LHERMITTE proposent de rappeler cette obligation aux administrés dans la prochaine publication municipale.

Vu la synthèse rédigée par Monsieur HERAUD,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident d'émettre un avis favorable sur le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI) 2026-2036, qui n'appelle aucune observation de leur part.

8/ AVIS SUR LE PROJET DE DEMANTELEMENT DE 5 AEROGENERATEURS EXISTANTS ET L’'IMPLANTATION DE 4 NOUVEAUX AEROGENERATEURS PAR LA SOCIETE PARC EOLIEN DE FORGE, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MAREUIL-SUR-ARNON ET DE SAINT-AMBROIX

Par courrier en date du 17 mars 2026, Monsieur le Préfet du Cher informe Madame le Maire de l'organisation d'une consultation du public par voie électronique dite parallélisée en application de l’article L.181-10-1 du code de l'environnement, du lundi 13 avril 2026 au lundi 13 juillet 2026, sur la demande d’autorisation présentée par la société parc éolien de Forge pour le démantèlement de 5 aérogénérateurs existants et l'implantation de 4 nouveaux aérogénérateurs, sur le territoire des communes de Mareuil-sur-Arnon et de Saint-Ambroix. Le Conseil municipal de Civray est invité à se prononcer sur le projet.

Madame le Maire précise qu’elle a pour habitude de ne pas aller à l'encontre d'un projet si celui-ci n’a pas d'impact sur le territoire communal. Elle fait donc le choix de l'abstention.

Madame NIVET indique que, du fait de ses engagements personnels, elle ne peut être que favorable au projet.

Après en avoir délibéré et par 1 voix pour et 14 abstentions, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable sur le projet de démantèlement de 5 aérogénérateurs existants et l'implantation de 4 nouveaux aérogénérateurs présenté par la société parc éolien de Forge, sur le territoire des communes de Mareuil-sur-Arnon et de Saint-Ambroix.

QUESTIONS DIVERSES

Chauffage groupe scolaire :

L'assurance Groupama a recontacté la commune et accepte finalement, à titre dérogatoire, de prendre en charge l'expertise amiable et contradictoire dans le cadre du litige avec la société qui a installé le système de chauffage à l'école. L'expertise est prévue le 22 juillet prochain.

Association « Art et culture » : Pour animer des activités artistiques et culturelles, Civray se dote d’une association « Civray — art et culture ». L'association projette de proposer et de promouvoir différentes manifestations enrichissantes et conviviales. Elle s’intéressera au patrimoine architectural de la commune et à sa mise en valeur. Une réunion d'information et de lancement de l'association est prévue le vendredi 19 juin 2026 à 18h à la salle d'Entrevins.

Personnel communal : Le nouvel agent technique a pris ses fonctions le 18 mai dernier. Il assurait auparavant les fonctions de responsable technique dans une autre collectivité. Madame le Maire explique que l'entretien de la commune est en cours mais qu’il y a énormément à faire du fait des conditions météorologiques et de l'impossibilité d'avoir recours aux produits phytosanitaires. Un agent de l'ASER viendra renforcer l'équipe technique pour pouvoir assurer l'entretien du cimetière notamment. Monsieur FEUILLET rappelle qu'un arrêté municipal oblige les propriétaires qui sont en capacité de le faire, d'entretenir au droit de leur parcelle. Madame le Maire répond que certains administrés le font mais pas tous.

Projet « mares » : Un rendez-vous a été organisé en mairie le mercredi 20/05/2026 avec le PETR Centre-Cher et Nature 18 pour discuter des travaux et aménagements qui pourraient être réalisés sur les mares, et de leur financement partiel dans le cadre du CRST (Contrat Régional de Solidarité Territorial), une enveloppe étant disponible pour les projets en lien avec la biodiversité. Madame le Maire a contacté et rencontré des entreprises pour obtenir des devis et déposer un dossier de demande de financement. Madame le Maire précise que la mare d'Entrevins devrait être curée, et mêmerecreusée courant août. Monsieur FEUILLET demande ce qui a été dit au sujet des mares de Civray. Madame le Maire répond qu'elles « se portent bien » et que rien n'est prévu sur ces mares. Sa crainte concerne leur rempoissonnement : les animaux ne survivront certainement pas à la période estivale, les mares étant sèches en été.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 05 minutes.

Ont signé le Maire et le secrétaire de séance.

Diffusion sur le site internet de la commune le : O9 loël 20206 :