Procès Verbal - 1778507337 PV CM 2026 05 07

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Procès Verbal - 1778507337 PV CM 2026 05 07 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Civray. Lien du pdf (Procès Verbal - 1778507337 PV CM 2026 05 07)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, e Commune de FER

( IV l'a PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ÿ SEANCE DU 7 MAI 2026 a

L'an deux mille vingt-six, le sept mai à dix-huit heures trente minutes, les membres du NOMBRE DE Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en MEMBRES session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.

En exercice : 15

Présents : 10 Présents: Florence AUBOUET (arrivée à 18h50), Laurence BILLAUD, Céline

Nombre de suffrages : 15 | CHAMBARET, Philippe GUILLARD, Valérie LEGRAND, Patrice LETTERON, Alexandra LHERMITTE, Marie-Josée NIVET, Sonia PAZOS-MONVOISIN et Séverine PHILIPPE

(arrivée à 18h00). DATE DE LA

CONVOCATION Absents-excusés: Xavier FEUILLET, Jonathan HERAUD, Romain LEDET, Julien 29/04/2026 LEGRAND, Daniel LEMAISTRE.

DATE D’AFFICHAGE | pouvoirs: Florence AUBOUET à Céline CHAMBARET (jusqu'à 18h50), Xavier FEUILLET à Philippe GUILLARD, Jonathan HERAUD à Patrice LETTERON, Romain

29/04/2026 LEDET à Laurence BILLAUD, Julien LEGRAND à Valérie LEGRAND, Daniel LEMAISTRE à Alexandra LHERMITTE, Séverine PHILIPPE à Sonia PAZOS-MONVOISIN (jusqu'à

19h00).

Monsieur Philippe GUILLARD a été désigné secrétaire de séance.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Madame le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 21 mars 2026, transmis aux élus par voie électronique le 23 mars 2026, et demande s’il y a des remarques.

A l'unanimité, le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 21 mars 2026 est adopté à l'unanimité.

2! PARTICIPATION 2026 AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT _(FSL) DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CHER

Depuis la transformation du Centre Communal d'Action Sociale en comité, c'est la commune qui participe au financement du Fonds de Solidarité Logement (FSL) du Conseil Départemental du Cher. Ce fonds regroupe les aides au logement, à l'énergie, à l'eau et au téléphone en faveur des personnes défavorisées. La commune est libre de participer ou non, et le montant de la participation est délibéré chaque année.

Pour information, la commune a versé 200 € en 2025. Pour cette même année, le FSL n'a aidé aucun foyer de Civray mais 3 ménages avaient été secourus en 2024 pour un montant global de 601 €.

Madame LHERMITTE, en tant que membre de la commission « communication et télécommunications », demande comment les administrés ont connaissance de la possibilité de faire appel au FSL s'ils ont besoin.

Madame le Maire lui explique que la mise en relation se fait via l'assistante sociale. Quand elle a connaissance d'une situation préoccupante, elle appelle directement l'assistante sociale ou les personnes sont orientées vers la maison des solidarités de Saint-Florent-sur-Cher.

Madame LHERMITTE convient avec Madame CHAMBARET, également membre de la commission « communication ettélécommunications », qu'une information pourrait être faite auprès des habitants.

Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,

Vu la convention établie le 30 juin 2025 entre le Département du Cher et la commune de Civray, relative à la contribution financière au Fonds de Solidarité pour le Logement,

Considérant que le Fonds de Solidarité pour le Logement est transféré au Département depuis le 1er janvier 2005,

Considérant que les fournitures d’eau, d'électricité et de téléphone sont incluses dans le champ des compétences du Fonds de Solidarité pour le Logement,

Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le montant de la contribution à attribuer à ce dispositif pour l’année 2026,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - de verser au Fonds de Solidarité pour le Logement une contribution totale de 200 € pour l’année 2026, - d'autoriser Madame le Maire à inscrire la dépense au budget.

3/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE

A l'occasion des 40 ans du jumelage entre les communes de Civray/St-Ambroix et Wildpoldsried, une délégation allemande a effectué un séjour à Civray du 10 au 14 avril 2026. Pour aider le Comité de jumelage, organisateur de ce rassemblement en coopération avec la commune, à faire face financièrement aux frais engagés, Madame le Maire propose de lui attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 350 €. Madame le Maire précise qu'aucune subvention n'a été attribuée au comité en 2026, mais qu'habituellement une subvention de 275 € est votée chaque année.

Les membres du Conseil municipal adhérents au comité ne peuvent pas prendre part au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1611-4 relatif au contrôle de la commune

sur les associations,

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Vu la demande de subvention exceptionnelle du Comité de jumelage Civray/Saint-Ambroix, pour participer au financement du séjour organisé à l’occasion des 40 ans du jumelage,

Les conseillers municipaux intéressés à l'affaire qui fait l'objet de la présente délibération (membres de l'association), ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil municipal vote l'attribution d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 350 € au Comité de jumelage et autorise Madame le Maire à inscrire la dépense correspondante au budget.

4! DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF _ CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES (CIT)

L'agence Cher ingénierie des Territoires (organe du Département du Cher) a pour objectif d'apporter une assistance technique et administrative pour les projets d'aménagement des communes adhérentes. La commune de Civray est adhérente depuis 2021 et la sollicite très régulièrement (plusieurs dassiers sont en cours). La collectivité doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger lors des assemblées générales du CIT.

Monsieur GUILLARD précise qu'il n'y a qu'une assemblée générale par an. Madame LHERMITTE demande des précisions sur l’action concrète de l'agence. Madame le Maire explique que le CIT est composé d'ingénieurs et autres spécialistes dans divers domaines (voirie, assainissement, bâtiments.) : sur demande, ils apportent une assistance technique et conseillent les collectivités sur leurs projets d'aménagement.

Monsieur LETTERON propose sa candidature en tant que représentant titulaire et Madame BILLAUD en tant que

représentante suppléante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121,

Vu flarticle L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 18 décembre 2020 par laquelle le Conseil municipal a décidé d'adhérer à l'agence Cher Ingénierie des Territoires,

Vu l'article 9 des statuts de l'Établissement Public Administratif Cher Ingénierie des Territoires portant sur le Conseil d'Administration, et notamment sur la désignation d'un représentant de chaque commune en tant que délégué,Vu la demande de l'Établissement Public Administratif Cher Ingénierie des Territoires en date du 5 mars 2026 de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant,

Considérant le renouvellement du Conseil municipal à l'issue des élections de mars 2026,

Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant,

Considérant la candidature de Monsieur Patrice LETTERON en tant que représentant titulaire,

Considérant la candidature de Madame Laurence BILLAUD en tant que représentante suppléante,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal désigne Monsieur Patrice LETTERON en tant que représentant titulaire pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l'Établissement Public Administratif Cher Ingénierie des Territoires et Madame Laurence BILLAUD en tant que représentante suppléante.

5/ DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de désigner un nouveau correspondant incendie et secours, interlocuteur privilégié du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies sur la commune.

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du Conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du Maire :

— Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune,

= Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune

aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive,

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Par ailleurs, le correspondant incendie et secours informe périodiquement le Conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

De par sa profession, Madame la Maire estime que Monsieur Jonathan HERAUD pourrait tenir ce rôle. Elle précise que, depuis les élections, il a d'ores et déjà géré avec efficacité deux dossiers dans ce domaine.

Vu l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le

volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,

Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,

Vu l'article D731-14 du Code de la Sécurité intérieure,

Considérant que le Conseil municipal compte parmi ses membres un officier de sapeur pompier professionnel,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident de désigner Monsieur Jonathan HERAUD correspondant incendie et secours de la collectivité.

6/ DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DE FRANCE LOIRE — COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS

La société France Loire dispose d’un logement au lotissement Les Crias. La collectivité doit nommer un représentant pour siéger à la commission d'attribution des logements afin que le choix du bénéficiaire soit cohérent avec les besoins et les réalités du territoire.

Madame le Maire précise qu'il est possible qu'il n’y ait aucune commission organisée pendant le mandat, s’il n'y a pas de mouvement de locataire.

Madame CHAMBARET serait volontaire pour siéger à la commission mais elle craint de ne pas pouvoir assister aux éventuelles réunions du fait de ses obligations professionnelles. Madame le Maire indique que, si tel est le cas, il sera demandé à France Loire de faire participer un autre élu.

Elle indique que, lors du précédent mandat, aucun élu n'était désigné et suppose que cette mesure est récente.

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-21,

Vu l’article L441-2 du Code de la construction et de l'habitation,

Considérant que la SA France Loire dispose d’un logement sur le territoire communal,

Considérant que la commission d'attribution de logements de la SA France Loire est composée de différents membres,et notamment le Maire, ou son représentant, de la commune d'implantation du logement,

Considérant le renouvellement du Conseil municipal à l'issue des élections de mars 2026,

Considérant la candidature de Madame Céline CHAMBARET,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal désigne Madame Céline CHAMBARET, représentante de la commune de Civray au sein de la commission d'attribution des logements à la SA France Loire.

71 DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

Depuis le 1° juin 2023, les collectivités ont l'obligation de désigner un référent déontologue pour leurs élus. Le référent déontologue est chargé d'apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques et d'accompagner les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liées, par exemple, aux situations de conflit d'intérêt dans lesquelles ils peuvent se retrouver dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

Ces conseils sont donnés à titre personnel et confidentiel. Tous les échanges entre les élus et le référent déontologue sont soumis à la plus stricte confidentialité et au secret professionnel.

L'Association des Maires du Cher propose aux communes du département qui le souhaitent de nommer le référent déontologue de l'association, celui-ci pouvant être mutualisé entre plusieurs collectivités, et a donc transmis le CV de Monsieur Franck DURUISSEAU,.

Le référent déontologue est rémunéré par une indemnité de vacation d'un montant de 80 € par dossier, versée par la commune. Aucun autre frais n’est à prévoir.

Monsieur GUILLARD fait remarquer que le profil de Monsieur DURUISSEAU semble sérieux et correspondre au besoin, ce qu'estime également Madame CHAMBARET. De plus, Monsieur DURUISSEAU exerçait déjà cette mission auparavant. Il est sûrement difficile de trouver quelqu'un.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants,

Vu l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal : -__ désignent Monsieur Franck DURUISSEAU en tant que référent déontologue pour les élus, -__ rappellent que le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail (gestion@civray-cher.fr) ou par courrier à l'adresse de la mairie (les saisines par courrier devront être cachetées et porter la mention « confidentiel »), que chaque demande fera l’objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse, - précisent que le référent, ayant un statut de vacataire, sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.

Arrivée de Madame Florence AUBOUET (18h50).

8/ RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - LISTE DES PERSONNES PROPOSEES POUR SIEGER A LA COMMISSION

Suite au renouvellement du Conseil municipal, une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée. La désignation des commissaires est effectuée par le directeur départemental des finances publiques parmi une liste de 24 contribuables proposée par la Municipalité.

Madame le Maire et Monsieur GUILLARD proposent la liste suivante :

AUBOUET Michel GUILLOUARD Ludovic LETTERON Patrice

AUDEBERT Monique HAUTBOIS Séverine LOISEAU Philippe

AUPERPIN Martine HERAUD Jonathan MAUBOIS Marie-Bernadette

BLIN Jacques JEANDROT Delphine MONVOISIN Anne-Sophie

CHANTOME Annick JEANZAC Serge PHILIPPE Julien

CHEVREAU Joël LABILLE Jean RENOUX Nathalie

CLEMENT Eaurent LAUDAT Clémentine SEGUI Jean-Marc

GUIGNARD Maxime LEDET Chantal STELLA AlainMadame le Maire rappelle les missions de la commission, et notamment son importance dans la veille concernant les travaux effectués par les administrés, qu'ils soient déclarés ou non. Les membres ont toute autorité pour contrôler les aménagements effectués. En règle générale, la commission se réunit une fois par an.

Madame LHERMITTE demande si les personnes de la liste ont été prévenues qu’elles seraient proposées. Madame le Maire répond par la négative : les élus se doivent de proposer des personnes en capacité d'assurer cette mission mais n'ont pas à obtenir leur accord préalable.

Madame BILLAUD demande si les personnes nommées parmi cette liste peuvent refuser de siéger. Madame le Maire répond qu'ils sont désignés par les services fiscaux et ne peuvent donc pas refuser.

Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts,

Considérant qu’il convient de soumettre au Directeur Départemental des Finances Publiques une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé,

Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre noms,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident de transmettre la liste de contribuables suivante aux services fiscaux :

AUBOUET Michel GUILLOUARD Ludovic LETTERON Patrice

AUDEBERT Monique HAUTBOIS Séverine LOISEAU Philippe

AUPERPIN Martine HERAUD Jonathan MAUBOIS Marie-Bernadette

BLIN Jacques JEANDROT Delphine MONVOISIN Anne-Sophie

CHANTOME Annick JEANZAC Serge PHILIPPE Julien

CHEVREAU Joël LABILLE Jean RENOUX Nathalie

CLEMENT Laurent LAUDAT Clémentine SEGUI Jean-Marc

GUIGNARD Maxime LEDET Chantal STELLA Alain

Arrivée de Madame Séverine PHILIPPE (19h00).

9/ MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE MOBILIER : TABLES, BANCS, CHAISES ET MANGE-DEBOUT

Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 14 octobre 2023, la Municipalité avait décidé de demander une participation financière pour le prêt de tables, bancs et chaises aux administrés, pour responsabiliser les emprunteurs et considérant que ce service représentait une charge pour la collectivité (personnel pour la mise à disposition, réparations, remplacements, nettoyage…). Cependant, il s'avère que le matériel devient vétuste et que les preneurs sont réticents à utiliser ce service contre paiement. Madame le Maire propose donc de rétablir la gratuité, tout en maintenant le dépôt d’une caution.

Par ailleurs, des administrés se sont montrés intéressés par la mise à disposition des mange-debout acquis par la collectivité en 2025, que Madame le Maire propose donc de louer contre une participation financière. Madame le Maire rappelle que cette mise à disposition est réservée aux habitants de Civray et associations communales. Le prêt peut être consenti à titre exceptionnel à des associations extérieures : par exemple, le matériel sera prochainement mis à disposition du magasin Leclerc d'Issoudun pour une action au bénéfice de la SPA. Madame le Maire précise qu'il faudra redéfinir les conditions de remise et récupération du matériel (par les élus ou par les agents) et être vigilants sur le nettoyage avant restitution.

Madame CHAMBARET estime qu'il faudrait définir un tarif en cas de défaut d'entretien et un autre en cas de casse, par type de matériel.

Madame le Maire répond qu’en cas de casse, la caution est encaissée à valeur de remplacement, selon le prix catalogue. Elle estime qu'il faudra engager une réflexion sur le remplacement du matériel vétuste. Madame PHILIPPE propose de remplacer le mobilier de la salle des fêtes par du mobilier neuf et de mettre à disposition l’ancien mobilier de la salle des fêtes, encore en bon état.

En ce qui concerne les mange-debout, Monsieur GUILLARD propose de les mettre à disposition gratuitement, comme le reste du mobilier.

Madame CHAMBARET propose de fixer la caution à 150 €, ce qui couvrirait l'intégralité du prix d'achat des mange- debout en cas de problème.

Pour plus de cohérence, Madame LHERMITTE propose de fixer la caution à 150 € pour l'ensemble du mobilier. Madame le Maire confirme qu’en cas de problème, il est indiqué dans le contrat que la caution est conservée le temps de vérifier l'état du matériel.

Considérant que la collectivité dispose dorénavant de mange-debout, qui pourraient être mis à disposition,

Considérant la vétusté des tables, bancs et chaises,Considérant qu'il est préférable de fixer les mêmes conditions de mise à disposition pour l’ensemble du matériel,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident : - de prêter gratuitement les tables, bancs, chaises et mange-debout à l'ensemble des demandeurs, administrés domiciliés à Civray comme associations communales (quelle que soit la durée de là mise à disposition, dans la limite de deux jours), - que le mobilier sera utilisé sur le territoire communal uniquement,

- que la mise à disposition du mobilier (tables, bancs, chaises et mange-debout) sera réalisée sous réserve que le preneur, particulier ou association, dépose une caution fixée à 150 €, caution qui sera encaissée à valeur de remplacement si le matériel est rendu en mauvais état, ou après estimation des frais de nettoyage s’il est rendu sale.

QUESTIONS DIVERSES

Composition de la Commission de Contrôle des Listes Électorales (CCLE) : La Commission de Contrôle des Listes Électorales est chargée de vérifier les inscriptions et les radiations effectuées par le Maire sur les listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires. Elle peut également relever des anomalies sur les listes.

Auparavant, la commission était constituée d’un membre du Conseil municipal, d’un délégué de l'administration et d'un délégué du tribunal, Dorénavant, dans les communes comptant 2 listes en présence au Conseil municipal, la CCLE est composée de 3 conseillers municipaux de la liste qui a obtenu le plus de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de cette instance et n'ayant pas reçu de délégation de signature, et 2 conseillers municipaux de l'autre liste pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de cette instance. I n'y a donc aucun délégué désigné par le préfet ni par le président du tribunal judiciaire. Les membres de la CCLE sont donc Marie-Josée NIVET, Patrice LETTERON, Valérie LEGRAND, Daniel LEMAISTRE, Alexandra LHERMITTE.

Chauffage groupe scolaire :

La société qui a installé le système de chauffage lors de la construction du groupe scolaire a adressé une réponse à la mise en demeure de Madame le Maire de réparer l'installation. La société est ouverte à la tenue d’une expertise pour définir les responsabilités. Le conciliateur de justice avait précisé que : - l'assurance doit nous accompagner dans la gestion de ce litige et l'assignation éventuelle de la société en justice, - s'agissant d'un vice d'installation, il n'existe pas de délai pour porter réclamation. L'assurance de la commune a refusé la prise en charge du sinistre en tant que tel (réparation). Il lui a été demandé aussi une assistance juridique. [1 s'avère qu'elle oppose également un refus pour ce soutien (hors clauses du contrat). Par conséquent, la commune doit faire appel à un cabinet d'expertise à ses propres frais. Des demandes de devis ont été faites. Il s'avère extrêmement difficile de trouver un expert dans ce domaine. Le cabinet lris Expert Bâtiment a adressé une offre de mission en mairie pour une visite sur site et des conseils sur les suites potentielles à donner au dossier. Le devis s'élève à 800.00 € TTC.

Election Miss Civray :

L'élection de la Miss Civray se déroulera le 16 mai prochain à la salle des fêtes. 5 jeunes filles sont candidates. La mairie organise la soirée, avec la collaboration de l'association Civray Festivités, de Marie LEDET (prêt des robes de soirée et, éventuellement, maquillage et coiffure) et de différents professionnels du territoire. Madame LHERMITTE s'interroge sur l'absence de publicité pour cet évènement. Madame PHILIPPE lui indique que cela est dû à la taille restreinte de la salle des fêtes : les places sont quasiment déjà toutes occupées par les familles des candidates, les officiels, les membres du jury.… Pour éviter tout litige, le jury sera composé de personnes extérieures à la commune.

Distribution des bacs d’ordures ménagères et des sacs poubelle : Une grande partie des bacs (et des cartes de déchetterie) a été distribuée. Le SICTOM est venu récupérer les bacs restants le mardi 05/05/2026. Les administrés non dotés devront donc dorénavant se rendre au SICTOM pour obtenir leur matériel.

Inauguration AIRPORC :

Suite aux importants travaux de restructuration de l'exploitation, la société AIRPORC organise une visite-inauguration le jeudi 9 juillet 2026 à 10h30 au Colombier. Les élus qui souhaiteraient y participer sont invités à prévenir le secrétariat avant le 27/05/2026.

Assurance élus locaux :

Les élus ont la possibilité de souscrire à une assurance pour les protéger dans l'exercice de leur mandat. li s'agit d’une assurance personnelle, dont la cotisation est à la charge de l’élu. La SMACL (assurance) a adressé une brochure en mairie pour proposer leur contrat « Sécurité Élus ».

Désignation de référents de hameaux :

Des référents de hameaux seront désignés prochainement pour assurer le suivi des populations vulnérables pendant la période estivale.Concert promenade à Civray :

L'école de musique de Saint-Florent-sur-Cher organise un concert promenade à Civray le samedi 30 mai 2026 à partir de 16h, place de l'Église.

Lutte contre les frelons asiatiques :

Madame NIVET prévient les élus que la commune sera très certainement sollicitée à l'avenir dans le cadre de la lutte contre les frelons asiatiques. Des indemnisations seront possibles. Madame le Maire précise que la commune fait intervenir une entreprise pour les nids situés sur le domaine public et contacte les propriétaires des terrains pour les nids situés sur le domaine privé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 55 minutes.

Ont signé le Maire et le secrétaire de séance.

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Diffusion sur le site internet de la commune le: _1X ai AO C