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Procès Verbal - Cr conseil 2021 01 18
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2021 01 18)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2021
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Sylvie BEUSCART, Denise DESCAMPS,
Jean Michel DESPREZ, Jean Pierre JAYET, Nicolas METTA, Marie PELINI, Mélanie
MAZINGARBE, Vincent VATELOT, France CATOEN, Thomas BIDEAU, Brigitte
BOURNONVILLE
Excusé : Thierry Pick, Maëlle VILLE
Pouvoirs :
Désignation du secrétaire de séance : Philippe GUILLON
1- Validation du compte rendu du conseil du 7 Décembre 2020
Le compte rendu du conseil du 7 Décembre est approuvé à l’unanimité.
2- Convention ALSH Bouvines/Gruson
Les élus des communes de Bouvines et de Gruson ont la volonté de réunir leurs moyens et leurs compétences afin de proposer une approche commune de centres d’accueils de loisirs et de mercredis récréatifs.
Dans ce cadre, ils ont élaboré ensemble un projet éducatif intercommunal. Ce document fixe les objectifs de la thématique enfance-jeunesse que les élus souhaitent atteindre pour le territoire. Le projet éducatif évoque les accueils de loisirs des petites et grandes vacances ainsi que les mercredis récréatifs. Pour ce faire une deuxième convention doit être signée par les deux communes.
Il est donc demandé au Conseil Municipal,
- D’approuver les conditions de partenariat de la convention annexée à la présente délibération,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses et les recettes afférentes à ce partenariat.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les conditions de partenariat repris dans la convention avec la commune de Gruson, d’autoriser Mr le Maire à signer ladite convention, et d’autoriser Mr le Maire à engager les dépenses et recettes afférentes à cette convention. 3- Tarifs ALSH Bouvines/Gruson
Suite à la mutualisation des deux communes Bouvines et Gruson pour la mise en place
des deux ALSH, des nouveaux tarifs doivent être présentés et validés par les deux
communes.
(Présentation par Marie Pelini)
PROPOSITION TARIFAIRE
PROPOSITION TARIFAIRE INTERMÉDIAIRE POUR ALSH COMMUN :
Révision des tranches QF et nouveaux tarifs
Quotient Familial 0/700 701/950 951/1200 1201/1400 1401 et +
Tarif de référence par
semaine et par enfant 32,00
Coefficient
multiplicateur 0,40 0,70 1,00 1,30 1,55 Tarif par semaine et
par enfant 12,80 22,40 32,00 41,60 49,60 Tarif Extérieurs
(majoration 40%) 17,9 31,4 44,8 58,2 69,4
TARIF GARDERIE/ENFANT
Quotient Familial 0/700 701/950 951/1200 1201/1400 1401 et +
Tarif de référence par
journée et par enfant 2
Coefficient multiplicateur 0,75 0,9 1 1,1 1,25
Tarif par séance et par
enfant 1,5 1,8 2 2,2 2,5
Tarif extérieur 2,1 2,52 2,8 3,08 3,5
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les nouveaux tarifs de l’ALSH ainsi que de la Garderie pendant les activités du centre pour la commune de Bouvines. 4- Recrutement d’un agent sur un emploi contractuel non permanent pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 - I – 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)
L’assemblée délibérante, Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la création d’un poste de
coordinateur/directeur des ALSH et mercredis récréatifs pour la commune de Bouvines et
Gruson dans la cadre de la mutualisation.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 1/02/2021 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de d’animateur principal de 1ere
classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 17h30.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat
à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1/02/2021 au 31/01/2022 inclus.
Il devra justifier des diplômes nécessaires pour exercer les fonctions de coordinateur et
directeur des ALSH et mercredis récréatifs.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 513 et de l’indice
majoré 441 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le recrutement d’un agent d’animation sur un emploi contractuel pour coordonner et diriger les ALSH. 5- Convention CAF ALSH Bouvines et Gruson
(Présentation du contexte par Marie PELINI)
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement, prestation de service avenant au CEJ (contrat enfance jeunesse CAF) de 2020/2022.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à signer la convention d’objectifs de de financement, prestation de service avenant au CEJ de 2020/2022.
6- Points divers
- Rappel que le port du masque est obligatoire pour les parents d’élèves qui conduisent leurs enfants à l’école
- Prochaines dates :
o Session de travail projets et budget : lundi 15 février à 20h
o Sortie du « Petit Bouvinois » à chaque fin de trimestre