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Procès Verbal - Cr conseil 2021 05 31
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2021 05 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Sylvie BEUSCART, France CATOEN, Thomas
BIDEAU, Brigitte BOURNONVILLE, Jean Michel DESPREZ, Jean Pierre JAYET, Nicolas METTA,
Mélanie MAZINGARBE, Vincent VATELOT
Excusé : Thierry PICK, Marie PELINI, Denise DESCAMPS, Maëlle VILLE
Pouvoirs : Thierry PICK à Sylvie BEUSCART, Denise DESCAMPS à Mélanie MAZINGARBE, Marie
PELINI à France CATOEN
Désignation du secrétaire de séance : Philippe GUILLON
1- Validation du compte rendu du conseil du 12 Avril 2021
Le compte rendu du conseil du 12 Avril est approuvé à l’unanimité.
2- AVIS DE LA COMMUNE DE BOUVINES RELATIF AU PROJET DE PACTE DE
GOUVERNANCE DE LA METROPOLE EUROPENNE DE LILLE
Présentation en séance par Alain Bernard du projet de pacte de gouvernance de la Métropole Européenne de Lille.
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la délibération n°20 C 0242 du Conseil métropolitain en date du 16 octobre 2020 portant acceptation de la mise en débat d’un Pacte de gouvernance entres les communes membres et la Métropole européenne de Lille,
Vu le courrier du président de la MEL en date du 24 avril 2021, sollicitant la présentation du Pacte de gouvernance en vue de son adoption devant les Conseils municipaux des communes membres de la MEL,
Considérant que la mise en débat et l’éventuelle adoption d’un Pacte de gouvernance doit désormais se faire à la suite de chaque renouvellement général des conseils municipaux, ou à la suite d’une fusion ou d’une scission et que ce pacte définit les relations entre les communes et leur intercommunalité, Considérant que si le recours au Pacte n’est pas obligatoire, un débat doit toutefois avoir lieu sur son principe en début de mandature et recueillir l’avis des Conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de Pacte,
Considérant, par ailleurs, que la MEL a organisé les conditions de la co-construction du Pacte de gouvernance en mettant en place 3 séries de Conseils des maires des territoires et 3 Conférences métropolitaines des maires,
Considérant enfin le projet de Pacte de gouvernance de la MEL ci-annexé,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- émet à l’unanimité un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance entre les communes membres et la MEL,
- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3- Subvention exceptionnelle pour une association
L’association SPORT BIEN-ETRE DE BOUVINES a sollicité la Municipalité pour l’obtention
d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de son activité, celle-ci est destinée à l’achat de
bâtons de marche nordique.
Après discussion avec l’ensemble des participants suivi du vote adopté à l’unanimité, une
subvention d’un montant de 350 € a été accordée par la commission Patrimoine Culturel,
associations et Tourisme le 9 février 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’attribution d’une
subvention exceptionnelle de 350€ à l’association « SPORT BIEN-ETRE DE BOUVINES ».
4- Tarifs cantine et garderie pour septembre 2021
Présentation en séance par France Catoen.
Suite aux nouveaux dispositifs de paiement par le portail MyPérischool, les tarifs cantine et
garderie doivent être modifiés.
La proposition consignée dans le tableau ci-dessous sera applicable à la prochaine rentrée pour la
cantine et la garderie. Les nouveaux tarifs seront appliqués au 1er septembre 2021.
TARIFS PROPOSES POUR LA RENTREE 2021 (AU 1ER SEPTEMBRE 2021)
Repas à domicile : inchangé, soit 7.30 €
Tarif garderie (par séance)
TRANCHE 1 TRANCHE 2 TRANCHE 3 TRANCHE 4 TRANCHE 5 QF 0/700 701/950 951/1200 1201/1400 1401 et + Tarifs
Bouvinois
1.50 1.80 2 2.20 2.50 Tarifs
extérieurs
2.10 2.52 2.80 3.08 3.50
Tarifs Cantine
TRANCHE 1 TRANCHE 2 TRANCHE 3 TRANCHE 4 TRANCHE 5 QF 0/700 701/950 951/1200 1201/1400 1401 et + Tarifs
Bouvinois
2.90 2.90 4.10 4.10 4.10
Tarifs
extérieurs
4.40 4.40 4.60 4.60 4.60
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs cantine
et garderie qui seront appliqués au 1er septembre 2021.
5- Règlement cantine, garderie et ALSH pour septembre 2021
Suite aux nouveaux dispositifs de paiement par le portail MyPérischool, les règlements de la
cantine, garderie et ALSH doivent être modifiés afin de pouvoir créer une régie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les nouveaux règlements
cantine garderie et ALSH.
(règlements en annexe)
6- Contrat agent technique
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-4;
Considérant qu’il est nécessaire de créer un poste permanent à temps complet pour le service
polyvalent espaces verts, propreté, entretien des bâtiments, sur le rapport de Mr le Maire, il est
proposé :
La création à compter du 1er juillet 2021 ( possibilité courant juin ) un emploi permanent d'agent
technique dans le grade d'adjoint technique principal de 2ème classe (échelle C2), contractuel à
temps complet, à raison de 35h hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une
période de 6 mois (maximum 3 ans).
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale du contrat ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue, de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être
reconduit pour une durée indéterminée. La rémunération est calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégories C, par référence à l'indice brut 486 (indice majoré 420) du grade de recrutement, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (éventuellement) ainsi que (le cas échéant) les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création d’un poste permanent à temps complet dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er juillet 2021.
7- Aide BAFA
La commune de Bouvines propose d’octroyer une aide de 100 € à l'inscription au Bafa pour
tout Bouvinois sur présentation de la facture d'inscription à la session de base du Bafa.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité d’octroyer une aide de 100
€ à l’inscription au BAFA pour tout Bouvinois.
8- Questions diverses
Prochaine réunion du conseil : mercredi 30 juin à 20h00.