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Procès Verbal - Cr conseil 2021 06 30
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2021 06 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, France CATOEN, Thomas BIDEAU, Brigitte
BOURNONVILLE, Denise DESCAMPS, Jean Michel DESPREZ, Nicolas METTA, Mélanie
MAZINGARBE, Vincent VATELOT, Marie PELINI
Excusé : Jean Pierre JAYET, Sylvie BEUSCART, Maëlle VILLE, Thierry PICK
Pouvoirs : Jean Pierre JAYET donne pouvoir à France CATOEN
Désignation du secrétaire de séance : Philippe GUILLON
1- Validation du compte rendu du conseil du 31 mai 2021
Le compte rendu du conseil du 30 juin est approuvé à l’unanimité.
2- Création poste agent technique stagiaire (service école et cantine)
Il est proposé de nommer stagiaire à temps non complet l'agent technique qui sera chargé de la
gestion de la cantine suite au départ en retraite d’un agent dès le 1er septembre, ainsi que de la
garderie et du nettoyage des locaux.
Cet agent effectuera le stage d’un an prévu dans le statut particulier du cadre d’emplois. Ce stage
pourra être prolongé d’une durée maximale d’un an. La fin du stage donne suite à une
titularisation.
Pour cela, il convient de créer un poste d'adjoint technique à compter du 1er septembre 2021. Il
s'agit d'un poste à temps non complet sur une base horaire de 28 heures par semaine. Compte
tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégories C, la rémunération
sera calculée par référence à l'indice brut 354 de l’échelle C1 du grade de recrutement. Elle pourra
ainsi bénéficier de l’affiliation CNRACL
La personne occupant le poste sera stagiaire pendant un an.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Il est proposé au conseil municipal de valider cette disposition.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste d’agent technique à compter du 1er septembre 2021, sur une base horaire de 28h par semaine . 3- Changement de forfait horaire agent technique poste 1
Il convient de modifier le temps de travail de l’agent technique de 2ème classe, poste 1 suite à
une répartition des tâches qui doit se faire suite au départ en retraite d’un agent dès le 1er
septembre.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;
Vu la délibération en date du 30/06/2017 portant création d’un poste d’agent technique stagiaire
au grade d’adjoint technique de 2ème classe titulaire à raison de 20h hebdomadaires à compter du
1/09/2017.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le temps de travail du poste de l’adjoint technique de 2ème classe sera porté de 20h (durée
hebdomadaire de travail initiale) à 21h (nouvelle durée hebdomadaire de travail) par semaine à
compter du 01/09/2021.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier le temps de travail de l’agent technique de 2ème classe, poste 1, à 21h par semaine à compter du 1er septembre 2021.
4- Encaissement d’un don de l’association Bouviembellie
L’association Bouvinembellie est une équipe de bénévoles qui ont mis leurs compétences au
service de la commune. Aujourd’hui Bouvinembellie a cessé ses activités, et ont réparti leur
trésorerie entre plusieurs structures bénéficiaires dont la commune qui a reçu deux chèques : l’un
de 10 000€ pour le futur aménagement du monument aux morts et l’autre de 2 500 € pour la
création d’une plaine de jeux attenante au city stade.
Pour que ce don puisse être effectif, il est nécessaire que le conseil municipal accepte les deux chèques de 10 000 € et 2 500 €.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter les dons de 10 000 € et 2 500 € de l’association Bouvinembellie.
5- Rapport de la CLETC (commission locale d’évaluation des transferts de charges)
Le 21 mai 2021 dernier, la commission locale d’évaluation des transferts de charges s’est réunie pour examiner la valorisation des transferts de charges liés aux transferts de compétences suite à la fusion de la Communauté de communes de la Haute-Deule et de la Métropole Européenne de Lille.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Imports, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) est chargée de procéder à l’évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole européenne de Lille. La CLETC a étudié le transfert de produits et de charges suite à la fusion de la Communauté de communes de la Haute-Deule et la Mel, pour compétences suivantes : promotion du tourisme, distribution d’électricité, participation au SDIS et GEMAPI.
Il est demandé à chaque conseil municipal de la Métropole d’approuver le rapport d’évaluation et les dispositions prescrites par la CLETC.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’approuver à l’unanimité le rapport d’évaluation et les dispositions prescrites par la CLETC.
6- Délibération en urgence : sollicitation du fonds de concours MEL ‘transition énergétique’
Dans le cadre des travaux de requalification de la rue Félix Dehau (M955), il est prévu
l’enfouissement des réseaux et le renouvellement de l’éclairage public compte-tenu de
l’obsolescence de l’équipement actuel qui s’avère par ailleurs très gourmand en énergie. La
commune se propose de solliciter la Métropole Européenne de Lille pour bénéficier du fonds de
concours « transition énergétique du patrimoine communal ».
Il est demandé au conseil municipal de valider cette démarche qui concernera une subvention calculée sur le reste à charge de la commune (126 K€).
Le conseil, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de solliciter le fonds de concours MEL « Transition énergétique » et d’autoriser le Maire à mener à bien la démarche afin d’obtenir le bénéfice du fonds de concours.
7- Questions diverses
Travaux de la rue F Dehau
Travaux de l’école suite à des infiltrations d’eau et la prise en charge par les assurances.
BG Loisirs et les mercredis récréatifs.
Fête du village du 03 juillet
Journées du patrimoine : 17 et 18 septembre
Merci aux Bouvinois qui ont participé à la tenue des bureaux de vote en complément de l’équipe municipale.
8- Prochaine réunion
Session de travail : 6 septembre à 20h
Publié le 06 mars 2025