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Procès Verbal - Cr conseil 2014 01 27
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2014 01 27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
5
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2014
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Thérèse HENNEBEL, Christian DUMORTIER,
Christian VANDEWALLE, Marie Claire LICTEVOUT, Marie-Annick MORNIROLI, Anne-Sophie
JEAN, Renaud AVEZ, Jean-Paul MAZINGARDE, Christophe NOEL
Absents excusés : Marie-Renée PELON , Daniel MARKEY
Pouvoirs : Marie-Renée PELON à Marie-Annick MORNIROLI, Daniel MARKEY à Christian
DUMORTIER
Désignation du secrétaire de séance : Philippe Guillon
1. Validation du compte rendu du conseil du 25 novembre 2013
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2.Délibérations à prendre
21 – CHANGEMENT D'ENTREPRISE POUR LA FIN DE LA 1ère TRANCHE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE
La réception des travaux de la première tranche de restauration de l'église Saint-Pierre a eu lieu le 1er mars 2013. Un constat de non achèvement et plusieurs réserves ont été établis à l'encontre des Ets CAZEAUX, titulaire du lot 1 du marché. Cette entreprise n'est jamais intervenue pour effectuer ces ultimes travaux. Elle a été mise en liquidation au mois d'août. Le liquidateur nous a annoncé que les Ets CAZEAUX ne termineraient pas les travaux. Un devis correspondant au descriptif des travaux de finition a été demandé aux Ets CHEVALIER titulaire du lot 1 pour les tranches 2, 3 et 4. Il s'élève 19 681,53 € TTC soit le montant correspondant aux travaux non réalisés par les Ets CAZEAUX. Afin de bénéficier de la présence des échafaudages déjà en place et compte-tenu des circonstances particulières (notamment : faible montant et proximité de la commémoration), il a été demandé au service du contrôle de la légalité de la Préfecture de pouvoir confier cette réalisation aux Ets CHEVALIER sans mise en concurrence. Le Secrétaire Général de la Préfecture a exceptionnellement accepté les modalités de ce transfert.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'affectation des travaux de finition de la tranche 1 de la restauration de l'église aux Ets CHEVALIER pour un montant de 19 681,53 € TTC. 5
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l'affectation des travaux de finition de la tranche 1 de la restauration de l'église aux Ets CHEVALIER pour un montant de 19 681,53 € TTC.
22 – CREATION D'UN EPCI POUR L'ENTRETIEN DE LA MARQUE
Depuis la disparition du SIBM en octobre 2002, les travaux d'entretien de la Marque ne sont plus effectués (compétence non reprise par l'ENLM). Il appartient à chaque commune riveraine de les réaliser ce qui est rarement fait.
Par délibération en date du 14 décembre 2012, Lille Métropole a déterminé les modalités de ses interventions sur les cours d'eau domaniaux et non domaniaux, et prit en compte la problématique du bassin de la Marque rivière sur son tracé communautaire. Cette intervention est conditionnée par l'existence d'une structure pérenne et indépendante, chargée de l'entretien du cours d'eau.
Les communes d'Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Croix, Forest-sur-Marque, Fretin, Gruson, Hem, Péronne-en-Mélantois, Sailly-les-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Tressin, Villeneuve d'Ascq, Wasquehal et Willems, se proposent de créer un syndicat de communes susceptible d'assumer en lieu et place des communes concernées par la Marque rivière, les compétences d'entretien du cours d'eau.
Cette création aura pour objet de renforcer et d'institutionnaliser la coopération entre les communes concernées dans les domaines suivants :
• Etudier les problèmes posés par la Marque et ses affluents, cours d'eau non domaniaux, en liaison avec les collectivités publiques et les administrations intéressées;
• Assurer tous travaux d'entretien, faucardages ou curages propres à assurer l'écoulement et l'évacuation des eaux ainsi que la lutte contre les inondations; • Inciter à la réalisation des travaux nécessaires en matière d'évacuation des affluents des zones urbanisées existantes.
Le syndicat prendra le nom de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MARQUE RIVIERE et aura son siège social en mairie de Chéreng.
La délibération est la suivante :
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-5 et L 5212- 2;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
• de l'autoriser à demander au Préfet la création d'un Syndicat de communes dont le périmètre est constitué des communes suivantes : Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Croix, Forest-sur-Marque, Fretin, Gruson, Hem, Péronne-en- Mélantois, Sailly-les-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Tressin, Villeneuve d'Ascq, Wasquehal et Willems
• d'approuver les statuts tels que joints à la présente.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à demander au Préfet la création du Syndicat Intercommunal de la Marque Riviere, tel que présenté en séance, et approuve les statuts tels que joints en séance.
La cotisation annuelle est fixée à 5 € / hectare, soit 1355 € pour Bouvines.
23 – RESTAURATION DE L'OBELISQUE
Le monument aux morts et l'obélisque sont en mauvais état. En vue des cérémonies du 800ème anniversaire de la bataille, leur restauration a été estimée. Un devis indicatif a été demandé aux 5
Ets CHEVALIER. La remise en état du monument s'élèverait à 41 840.60€ HT, la restauration de l'obélisque et de ses abords à 11 747,75 € HT.
Compte tenu des contraintes budgétaires et du délai nécessaire, il paraît difficilement envisageable d'entreprendre les travaux du Monuments aux Morts cette année. Par contre, la restauration de l'obélisque commémorative, érigée en 1867, peut être réalisée avant la date anniversaire. Dans ce cadre, le sénateur Jacques LEGENDRE a été sollicité pour l'octroi d'une aide sur sa réserve parlementaire. Il nous a fait savoir qu'il dégageait une dotation de 4000 € affectables à ces travaux.
Afin d'établir le dossier de subvention, il est proposé aux membres du conseil : • d'approuver le projet de restauration de l'obélisque et de ses abords selon le descriptif joint au devis, pour un montant global de 11 747,75€ HT.
• d'affecter la dotation de 4000 € à ces dépenses
• de prévoir le complément de financement au budget 2014 de la commune.
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à la majorité le projet de restauration de l’obélisque et de ses abords, tel que présenté et décide d’établir le dossier de demande de subvention.
24 – NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN SIAN
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la demande d'adhésion au SIDEN-SIAN des nouvelles Communautés d'Agglomération, à savoir : la nouvelle Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la C.A. du Douaisis, du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable de la région de Douai (à l'exception de Brebières), du Syndicat Intercommunal à vocation multiples de Douai Nord Ouest et du Syndicat intercommunal de la région de Flines à Guesnain pour la compétence "Eau potable et Industrielle" sur le territoire de 27 communes et les compétences "assainissement collectif", "assainissement non collectif" et "eaux pluviales" sur le territoire de 9 communes de la nouvelle Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, de la Communauté de communes Nord Maubeuge, de la Communauté de Communes Sambre Avesnois, de la Communauté de Communes Frontalière Nord Est Avesnois et SIVU pour la requalification de la friche industrielle CLECIM pour la compétence "Eau potable et industrielle" sur le territoire de 24 communes et les compétences "Assainissement collectif", "Assainissement non collectif" et "eaux pluviales" sur le territoire de 14 communes.
Le conseil, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’unanimité à la demande d’adhésion au SIDEN SIAN des nouvelles communautés d’agglomération présentées en séance.
25 – RETRAIT D'UNE COMMUNE DU SIDEN-SIAN
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la demande de retrait du SIDEN-SIAN de la commune de Neuville-Saint-Vaast pour la compétence "Eaux pluviales".
Le conseil, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la demande de retrait du SIDEN SIAN de la commune de Neuville Saint Vaast pour la compétence « Eaux pluviales ». 5
3 - Actualité municipale.
• Point sur les rythmes scolaires, adoption des modalités pour la commune (Thérèse) o Présentation du projet rythmes scolaires par Thérèse (voir en annexe) o Présentation aux Bouvinois à l’école ce samedi matin 31/01, avant la porte ouverte.
• Point sur le chantier de l'église (Alain)
o Fin tranche 1 : démarre début mars
o Tranche suivante : pas d’accord de la DRAC, la question de décaler à septembre est d’actualité
• Point sur les manifestations Bouvines 2014
4 – Prochain conseil
17 février à 20h30 5
Annexe :
ECOLE LEONARD DE VINCI COMMUNE DE BOUVINES
PROPOSITION DE MODIFICATION D'HORAIRE DANS LE CADRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
7h30-8h45
8h45-11h45
11h45-13h45
13h45-16h
16h-16h30
16h30-17h30
17h30-18h30
Lundi
garderie
cours
pause méridienne
cours
garderie / APC
garderie / NAP
garderie
Mardi
garderie
cours
pause méridienne
cours
garderie / APC
garderie / NAP
garderie
Mercredi
garderie
cours
Jeudi
garderie
cours
pause méridienne
cours
garderie / APC
garderie / NAP
garderie
Vendredi
garderie
cours
pause méridienne
cours
garderie / APC
garderie
garderie
PROPOSITION 2
7h30-8h45
8h45-11h45
11h45-13h45
13h45-16h
16h-16h30
16h30-17h30
17h30-18h30
Lundi
garderie
cours
pause méridienne
cours
garderie / NAP
garderie / NAP
garderie
Mardi
garderie
cours
pause méridienne
cours
garderie / APC
garderie
garderie
Mercredi
garderie
cours
Jeudi
garderie
cours
pause méridienne
cours
garderie / APC
garderie
garderie
Vendredi
garderie
cours
pause méridienne
cours
garderie / NAP
garderie / NAP
garderie
En rouge, les temps scolaires obligatoires. 4 journées complètes de 5h15, demi-journée du mercredi 3h, soit 15 heures d'enseignement le matin et 9 heures l'après-midi (actuellement 12 heures le matin et 12 heures l'après-midi). APC: activités pédagogiques complémentaires assurées par les enseignants et sur proposition des enseignants à raison de 36h/année NAP: Nouvelles activités périscolaires à mettre en place par les communes (3 heures par semaine) Un enfant peut quitter l'école à partir de 16h, ou à partir de 16h30 s'il participe aux APC ou à partir de 17h30 s'il est inscrit à un atelier de NAP. La garderie garde la souplesse actuelle en ce qui concerne le retrait des enfants. 5
Précision: (source: document CAF) Une garderie se déroule indifféremment à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, sur le temps périscolaire. Les enfants y sont placés
sous
la surveillance d'adultes qui veillent à leur sécurité physique et morale sans toutefois proposer d'animation. Les enfants peuvent y pratiquer des activités de leur choix (jeux libres, lecture, dessin, temps calme...) sans intervention pédagogique du personnel d'encadrement. Organisation des temps de NAP On peut envisager de proposer - une "pause cartable" permettant à l'enfant d'apprendre ses leçons ou faire des lectures sous la surveillance d'un adulte - un atelier spécifique sur une thématique donnée animé par un prestataire qualifié. (thématiques à définir) Participation financière des familles Nous pouvons faire quelques suggestions mais les tarifs de garderie et autres devront faire l'objet d'une délibération du nouveau conseil municipal en mai/juin Mercredi après-midi Il est impossible d'organiser un accueil extrascolaire le mercredi après-midi car cela anéantirait définitivement toute possibilité de bénéficier d'un financement de la CAF lors du renouvellement du CEJ en 2016. Toutefois des contacts ont été pris avec des communes voisines qui pourraient accueillir quelques petits bouvinois.