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Déliberation - 29 2019 Espace Simone Veil Conventions pour les Chantiers jeunes 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2019 Espace Simone Veil Conventions pour les Chantiers jeunes 2019)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
Conseillers votants : 33
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2019
L'an deux mil dix neuf, le vendredi vingt-neuf mars à vingt
heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Sébastien LECORNU, Madame Catherine
GIBERT, M. Thierry CANIVET, Mme Dominique
MORIN, Monsieur Johan AUVRAY, Mme Nicole
BALMARY , M. Jérôme GRENIER, Mme Léocadie
ZINSOU, Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, Adjoints
Mme Agnès BRENIER , Mme Jeanne DUCLOUX, M.
Hervé HERRY, M. Luc VOCANSON, M. Henri-Florent
COTTE, Mme Mariemke de ZUTTERE, M. Jean-Marie
MBELO, Mme Aurélie BLANCHARD , Mme Evelyne
HORNAERT, Monsieur Yann FRANCOISE, Mme
Brigitte LIDÔME, Mme Sylvie MALIER, M. Steve
DUMONT, M. Philippe NGUYEN THANH, M. Gabriel
SINO, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Alexandre HUAU-ARMANI à Mme Juliette
ROUILLOUX-SICRE
M. Philippe CLERY-MELIN à M. Sébastien LECORNU
Mme Nathalie ROGER à M. Thierry CANIVET
Mme Nathalie LAMARRE à Mme Dominique MORIN
M. Valentin LAMBERT à Mme Agnès BRENIER
M. Philippe GUIRAUDON à Madame Catherine
GIBERT
M. Jean-Claude MARY à Mme Sylvie MALIER
Mme Marie-Laure HAMMOND à M. Steve DUMONT
Absents :
Mme Hélène SEGURA
M. Erik ACKERMANN
Secrétaire de séance : M. DUMONT
N° 029/2019 Rapporteur : Catherine GIBERT
OBJET : Espace Simone Veil - Conventions pour les Chantiers jeunes 2019
Commune de VERNON Un partenariat entre la ville de Vernon – Espace Simone Veil et les bailleurs sociaux Sécomile et Eure Habitat autour de chantiers jeunes a été mis en place dès 2018, afin promouvoir l'activi- té citoyenne et valoriser l’image des jeunes.
Ce partenariat repose sur l’implication de jeunes dans des chantiers de rénovation ou d’embel- lissement du cadre de vie et du parc locatif des deux bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires de Vernon.
En contrepartie de leur participation, les jeunes bénéficient d’un soutien notamment financier pour la réalisation d’un projet individuel ou une participation à des événements collectifs. Durant l’année 2019, ces chantiers se dérouleront en plusieurs cessions lors de vacances scolaires et s’effectueront à l’intérieur comme à l’extérieur.
Ils seront encadrés par la référente jeunesse des centres sociaux de la ville de Vernon.
La Ville de Vernon au travers de l’Espace Simone Veil est en charge de l’ingénierie des chan - tiers : achat de matériel, prestations et encadrement.
Pour ce faire, les bailleurs sociaux s’engagent à verser à la ville de Vernon les subventions cor- respondant aux dépenses engagées :
- 23 500 € pour Eure Habitat à destination de la ville de Vernon ;
- 5 750 € pour la Sécomile à destination de la ville de Vernon.
L’Espace Simone Veil a par ailleurs sollicité le concours de l’Etat et de Seine Normandie Agglomération pour le financement de ces chantiers jeunes :
- Le Commissariat Général à l’Egalité des territoires (CGET) est sollicité pour un montant de 5 000€,
- Seine Normandie Agglomération est sollicitée pour un montant de 5 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Considérant l’intérêt de soutenir les jeunes dans leurs projets individuels, Considérant que le versement des subventions des bailleurs sociaux, Eure Habitat et Sécomile est conditionné par la signature de conventions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ci-an- nexées dans le cadre de ce projet,
ACCEPTE les versements des subventions citées ci-dessus,
DIT que les recettes seront imputées au chapitre 74 du Budget de l’Espace Simone Veil.
Affaires sociales, famille, handicap, séniors et logement Avis favorable
Sports et jeunesse Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Commune de VERNON #signature#
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON CONVENTION CHANTIER JEUNES 2019
VILLE DE VERNON / EURE HABITAT
L’Office Public de l’Habitat de l’Eure « Eure Habitat », dont le nom commercial est Eure Habitat, ayant son siège à Evreux, 10 bd Georges Chauvin, immatriculé sous le n° RC EVREUX 352 896 393, représenté par son Directeur général, Madame Béatrice Greffe, nommée à cette fonction par une délibération du Conseil d’administration de l’Eure Habitat en date du 26 novembre 2016.
Ci-après dénommé « Eure Habitat »
D’une part,
Et,
La ville de Vernon, représentée par Monsieur François Ouzilleau, Maire de Vernon
Ci-après dénommé « La Mairie »
Et,
le Centre Communal d’Action Sociale de Vernon, représenté par Madame Catherine GIBERT, Vice Présidente du CCAS
CI-après dénommé “le CCAS”
D’autre part,
Lesquels préalablement à la convention faisant l’objet de la présente, ont exposé ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
Dans le cadre du Comité de Pilotage de l’exonération de TFPB du 23 octobre 2018, il a été proposé de porter le montant valorisé au titre de l’exonération de TFPB 2019 pour les chantiers jeunes à 54 000€ pour le secteur des Valmeux / Blanchères.
Monsieur Gérald Mullois, Directeur Espace Simone Veil et Coordinateur des Centres sociaux,
Madame Nolwen GUIHAIRE, Référente jeunesse de l’Espace Simone Veil, ont rencontré Madame
JOLIVET, Responsable d’agence, pour l’organisation du chantier jeune sur Vernon. Ceci exposé il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET
Le partenariat entre la ville de Vernon – Espace Simone Veil – le CCAS et Eure Habitat autour du
chantier été jeunes a pour objectif de favoriser l’activité citoyenne et valoriser l’image des jeunes en
leur permettant contre l’exécution du chantier de bénéficier de soutien dans la réalisation de projet
individuel ou de participation à des évènements collectifs.
Le chantier se déroulerait en plusieurs sessions sur l’année 2019. Les opérations auront lieu en
extérieur et en intérieur.
Article 2 : PERIODE DE L’ACTION
La présente convention est consentie pour des actions en 2 temps :
● La première phase se déroulera sur les petites vacances scolaires de février et de la Toussaint
● La seconde phase se déroulera sur les grandes vacances scolaires en juillet/août.
Article 3 : ENCADREMENT
Les 6 jeunes inscrits pour la première session seront sous la responsabilité entière de la Référente jeunesse de l’Espace Simone Veil.
Article 4 : FINANCEMENT
Eure habitat versera sous la forme de subventions la somme globale de 54 000€ auprès de la Ville de Vernon et du CCAS dès la fin du premier chantier. La répartition est la suivante : ● La ville de Vernon – Espace Simone Veil en terme de fonctionnement : le matériel, l’ingénierie : 23 500 euros
● Le CCAS : la valorisation de l’accompagnement du projet du jeune : 15 000 euros ● Le CCAS : le recrutement d’animateurs encadrants : 15 500 euros.
Article 5 : SUIVI DE L’ACTION
Un bilan relatera le descriptif par chantier jeunes et la valorisation (accès à la mobilité, formation BAFA etc.).
Fait à Vernon en trois originaux
Le______________ Le ________________ Le _______________
Le Maire de Vernon, La Vice-Présidente du C.C.A.S, Le Directeur Général,
François Ouzilleau Catherine Gibert Béatrice Greffe
04/04/2019
#signature#
#date#
#signature# CONVENTION CHANTIER JEUNES 2019
VILLE DE VERNON / SECOMILE
La SECOMILE, dont le nom commercial est Société d'Economie Mixte du logement de l'Eure, ayant son siège à Evreux, 20 rue Joséphine, immatriculé sous le n° RC EVREUX 301 898 037, représenté par sa Présidente, Madame Catherine DELALANDE.
Ci-après dénommé « SECOMILE »
D’une part,
Et,
La ville de Vernon, représentée par Monsieur François Ouzilleau, Maire de Vernon
Ci-après dénommé « La Mairie »
Et,
le Centre Communal d’Action Sociale de Vernon, représenté par Madame Catherine GIBERT, Vice Présidente du CCAS
CI-après dénommé “le CCAS”
D’autre part,
Lesquels préalablement à la convention faisant l’objet de la présente, ont exposé ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
Dans le cadre du Comité de Pilotage de l’exonération de TFPB du 23 octobre 2018, il a été proposé de porter le montant valorisé au titre de l’exonération de TFPB 2019 pour les chantiers jeunes à 10 000€ pour le secteur des Valmeux / Blanchères.
Monsieur Gérald Mullois, Directeur Espace Simone Veil et Coordinateur des Centres sociaux,
Madame Nolwen GUIHAIRE, Référente jeunesse de l’Espace Simone Veil, ont rencontré Monsieur
QUEMERAIS Responsable de la Maintenance du Patrimoine, pour l’organisation du chantier jeune sur
Vernon.
Ceci exposé il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : OBJET
Le partenariat entre la ville de Vernon – Espace Simone Veil – le CCAS et Secomile autour du chantier
jeunes a pour objectif de favoriser l’activité citoyenne et valoriser l’image des jeunes en leur
permettant, contre l’exécution du chantier de bénéficier de soutien notamment financier dans la
réalisation de projet individuel ou de participation à des évènements collectifs.
Le chantier se déroulerait en plusieurs sessions sur l’année 2019. Les opérations se dérouleront en
extérieur et en intérieur.
Article 2 : PERIODE DE L’ACTION
La présente convention est consentie pour des actions en 2 temps :
● La première phase se déroulera sur les petites vacances scolaires d’avril 2019 avec 2 chantiers.
● La seconde phase se déroulera sur les grandes vacances scolaires juillet et août 2019 avec 1 chantier.
Article 3 : ENCADREMENT
Les 6 jeunes inscrits pour la première session seront sous la responsabilité entière de la Référente jeunesse des centres sociaux.
Article 4 : FINANCEMENT
Secomile versera sous la forme de subvention la somme globale de 10 000€ auprès de la Ville de Vernon et du CCAS dès la fin du premier chantier. La répartition est la suivante : ● La ville de Vernon – Espace Simone Veil en terme de fonctionnement : le matériel, l’ingénierie pour une somme de 5 750 euros
● Le CCAS : le soutien aux projets des jeunes pour une somme de 4 250 euros
Article 5 : SUIVI DE L’ACTION
Un bilan relatera le descriptif par chantier jeunes et la valorisation (accès à la mobilité, formation BAFA etc.).
Fait à Vernon en trois exemplaires originaux
Le______________ Le ________________ Le _______________
Le Maire de Vernon, La Vice-Présidente du CCAS, La Présidente de SECOMILE,
François Ouzilleau Catherine Gibert Catherine DELALANDE
04/04/2019 #date#
#signature# #signature#