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Déliberation - 166 2023 Espace Simone Veil Conventions Chantiers jeunes 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 166 2023 Espace Simone Veil Conventions Chantiers jeunes 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 32
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 8 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi huit décembre à dix-
neuf heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M.
Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé
HERRY, Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE,
Mme Catherine DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne
HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, M. Youssef
SAUKRET, Mme Marie-Christine GINESTIERE, M.
Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M. Olivier VANBELLE,
Mme Marjorie HARDY, M. Jean-Marie M BELO, M.
Raphaël AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Monsieur Pierre FRANSCESCHINA,
Madame Heïdi DESEAU, Monsieur Maxence
DEMAINE, Mme Lorine BALIKCI, Monsieur Pierre-
Yves JOURDAIN, Madame Alice ORMIERES, M.
Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC, Mme Blandine
RIPERT, M. Antoine RICHARD, Conseillers
municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Marie-Christine
GINESTIERE
Mme Paola VANEGAS à M. Yves ETIENNE
Mme Lydie BRIOULT à M. Raphaël AUBERT
Absents :
Secrétaire de séance : Blandine RIPERT
N° 166/2023 Rapporteur : Antoine RICHARD
OBJET : Espace Simone Veil - Conventions Chantiers jeunes 2024
La proposition 66 du programme municipal Vernon Mérite Toujours Mieux : Doubler le nombre de chantiers jeunes permet à des jeunes Vernonnais de financer leur projet professionnel ou personnel par des chantiers d’intérêt général.
Commune de VERNON Par un partenariat Ville de Vernon – Espace Simone Veil, le C.C.A.S et MonLogement27 que le dispositif chantier jeunes a pour objectif de :
- favoriser l’engagement citoyen autour d’un projet d’amélioration de leur habitat, - sensibiliser au civisme des jeunes pour leur cadre de vie,
- valoriser l’image des jeunes dans leur environnement sociétal,
en leur permettant, contre l’exécution du chantier, de bénéficier de soutien dans la réalisation de projet individuel ou de participation à des évènements collectifs
Les chantiers jeunes concernent les publics présentant un projet professionnel, individuel ou collectif, âgés entre 11 et 17 ans révolus et résidant sur le territoire communal. Débutés en 2018 avec 6 chantiers jeunes et 30 jeunes soutenus, ces derniers n’ont cessé d’augmenter tous les ans, avec 20 chantiers jeunes sur l’année 2023 accompagnant 115 jeunes vernonnais.
Sur l’année 2024, ce sont 20 chantiers jeunes programmés
Les chantiers se déroulent en plusieurs sessions sur l’année 2024, en extérieur et en intérieur, répartis selon 6 thématiques :
- Amélioration du cadre de vie (réhabilitation de murs…)
- Actions de prévention (réalisation de court métrage de prévention) - Education au civisme (Réhabilitation du matériel électoral accompagné d'une sensibilisation aux principes de démocratie)
- Amélioration du cadre de vie / Biodiversité (sensibilisation et réalisation d’hôtels à insectes)
- Lien social (réalisation de jeux en bois et d’événements festifs dans les QPV) - Eco-citoyenneté (réhabilitation d’espace potager en bas des immeubles et animation sur le compostage à destination des habitants)
Dans le cadre de l’actualisation du montant valorisé au titre de l’exonération de TFPB, et du renouvellement de l’action chantiers jeunes pour l’année 2024, une nouvelle convention annuelle est proposée.
MonLogement27 s’engage à verser à la ville de Vernon des subventions correspondant aux dépenses engagées.
MonLogement27 versera sous la forme de subventions la somme globale de 84 640 € auprès de la Ville de Vernon et du CCAS dès la fin du premier chantier. La répartition est la suivante :
● Ville de Vernon - *Espace Simone Veil en termes de fonctionnement : le matériel, l’ingénierie pour une somme de 36 340 €
● CCAS : la valorisation de l’accompagnement du projet du jeune : 22 500 € ● CCAS : le recrutement d’animateurs encadrants : 25 800€
Le montant d’exonération reste sous réserve du calendrier 2024 et du COPIL EXO TFPB en présence du délégué du Préfet.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt des actions d’intégration citoyenne de la jeunesse Considérant que M. Ouzilleau, Mme Delalande, M.Saukret et Mme Vanegas ne prennent pas part au vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Commune de VERNON ● AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention Chantiers jeunes 2024 avec MonLogement27,
● ACCEPTE les versements des subventions visées ci-dessus,
● AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et tous autres documents afférents à ces subventions,
● DIT que les recettes seront imputées au chapitre 74 du Budget de l’Espace Simone Veil.
Education, Jeunesse et ville numérique Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants ( Ne prend pas part au vote : M. OUZILLEAU, Mme DELALANDE, M. SAUKRET, Mme VANEGAS; )
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON CONVENTION CHANTIER JEUNES 2024
VILLE DE VERNON / MONLOGEMENT27
MONLOGEMENT27, Société Anonyme d’Economie Mixte - résultat de la fusion des deux entités Eure Habitat et Sécomile depuis le 1er janvier 2021 - ayant son siège à Evreux, 10 bd Georges Chauvin, représenté par son Directeur général, Monsieur Etienne CHARRIEAU.
Ci-après dénommé « Monlogement27 »
D’une part,
Et,
La ville de Vernon, représentée par Monsieur François Ouzilleau, Maire de Vernon
Ci-après dénommé « La Mairie »
Et,
le Centre Communal d’Action Sociale de Vernon, représenté par Monsieur Yves ETIENNE, Vice Président du CCAS
CI-après dénommé “le CCAS”
D’autre part,
Lesquels préalablement à la convention faisant l’objet de la présente, ont exposé ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
Dans le cadre du Comité de Pilotage abattement TFPB de novembre 2021, il a été proposé de porter le montant valorisé au titre de l’exonération de TFPB 2024 pour les chantiers jeunes à 84 640 € pour le secteur des Boutardes/ Valmeux / Blanchères. Ceci exposé il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET
Le partenariat entre la ville de Vernon – Espace Simone Veil – le CCAS et monlogement27 autour du
chantier été jeunes a pour objectif de favoriser l’activité citoyenne et valoriser l’image des jeunes en
leur permettant contre l’exécution du chantier de bénéficier de soutien dans la réalisation de projet
individuel ou de participation à des évènements collectifs.
Le chantier se déroulerait en plusieurs sessions sur l’année 2023. Les opérations auront lieu en
extérieur et en intérieur.
Article 2 : PERIODE DE L’ACTION
La présente convention est consentie pour des actions en 2 temps :
● La première phase se déroulera sur les petites vacances scolaires de février, d’avril et de la Toussaint
● La seconde phase se déroulera sur les grandes vacances scolaires en juillet/août.
● Des sessions sont également prévues les mercredis et samedi
Article 3 : ENCADREMENT
Un chantier est composé de 6 jeunes, ceux-ci seront sous la responsabilité entière du Référent jeunesse de l’Espace Simone Veil.
Article 4 : FINANCEMENT
Monlogement27 versera sous la forme de subventions la somme globale de 84 640 €. La somme sera versée auprès de la Ville de Vernon pour un montant de 84 640 € qui reversera ensuite auprès du CCAS pour un montant de 48 300 € dès la fin du premier chantier.
La répartition est la suivante :
● La ville de Vernon – Espace Simone Veil en terme de fonctionnement : le matériel, l’ingénierie : 36 340 €
● Le CCAS : la valorisation de l’accompagnement du projet du jeune : 22 500 €
● Le CCAS : le recrutement d’animateurs encadrants : 25 800 €
Une notification de liquidation sera transmise au service Financier de la Ville et du CCAS
Article 5 : SUIVI DE L’ACTION
Un bilan relatera le descriptif par chantier jeunes et la valorisation (accès à la mobilité, formation BAFA etc.).
Fait à Vernon en trois originaux
Le______________ Le ________________ Le _______________
Le Maire de Vernon, Le Vice-Président du C.C.A.S, Le Directeur Général, François Ouzilleau Yves Etienne Etienne CHARRIEAU