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Déliberation - 187 2024 espace simone veil convention chantiers jeunes 2025 avec ML27
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 187 2024 espace simone veil convention chantiers jeunes 2025 avec ML27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
29/11/2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 30
Conseillers votants : 34
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2024
***************
Délibération n° 187/2024
Espace Simone Veil : Convention chantiers jeunes 2025
avec Monlogement27
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi six décembre à dix-huit
heures ,
Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis
lors de la séance publique du Conseil Municipal, Ecole
maternelle de la République , sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU , Maire,
M. Jérôme GRENIER Mme Dominique MORIN M. Johan
AUVRAY Mme Léocadie ZINSOU M. Hervé HERRY
Mme Nicole BALMARY Mme Catherine DELALANDE ,
Adjoints,
M. Christopher LENOURY Mme Patricia DAUMARIE M.
Youssef SAUKRET Mme Paola VANEGAS M. Denis AIM
Mme Zahia HADJI M. Olivier VANBELLE Mme Marjorie
HARDY M. Jean-Marie M BELO Mme Lydie BRIOULT M.
Raphaël AUBERT Mme Nathalie CHESNAIS M. Eric
FAUQUE Mme Heïdi DESEAU M. Maxence DEMAINE
Mme Lorine BALIKCI M. Pierre-Yves JOURDAIN Mme
Alice ORMIERES M. Gabriel SINO Mme Bérénice
LIPIEC Mme Marie-Christine GINESTIERE Mme
Evelyne HORNAERT , Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Dominique MORIN
M. Pierre FRANSCESCHINA à M. Denis AIM
M. Yves ETIENNE à M. Jérôme GRENIER
Mme Blandine RIPERT à Mme Nicole BALMARY
Absents :
M. Antoine RICHARD
Secrétaire de séance : Patricia DAUMARIE Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Considérant l’intérêt des actions d’intégration citoyenne de la jeunesse ;
Considérant l’intérêt du projet développé dans le cadre du projet social du centre social ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Considérant que ne prennent pas part au vote François OUZILLEAU, Catherine DELALANDE, Youssef SAUKRET et Paola VANEGAS ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention Chantiers jeunes 2024 avec MonLogement27.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout autre document afférent à cette subvention.
Article 3 : D’accepter le versement de la subvention obtenue qui sera imputée au chapitre 74 du budget alloué à l’Espace Simone Veil.
Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants ( Ne prend pas part au vote : François OUZILLEAU, Youssef SAUKRET, Paola VANEGAS, Catherine DELALANDE ; )
Avis des commissions :
Politique sociale, handicap et logement Avis favorable
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié
conforme, Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr