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Déliberation - 85 2022 Espace Simone Veil Avenant chantiers jeunes 2022
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 85 2022 Espace Simone Veil Avenant chantiers jeunes 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
24/06/2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 1 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi premier juillet à vingt
heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, M. Jérôme
GRENIER, Mme Dominique MORIN, M. Johan
AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY,
M. Yves ETIENNE, Mme Catherine DELALANDE,
Adjoints
Mme Evelyne HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE,
M. Youssef SAUKRET, M. Antoine RICHARD, Mme
Marie-Christine GINESTIERE, Mme Zahia GASMI, M.
Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY, M. Jean-
Marie M BELO, Mme Lydie BRIOULT, M. Raphaël
AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, Monsieur Pierre
FRANSCESCHINA, Madame Heïdi DESEAU, Mme
Lorine BALIKCI, M. David HEDOIRE, M. Gabriel
SINO, Mme Bérénice LIPIEC, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nicole BALMARY à M. François OUZILLEAU
M. Christopher LENOURY à Mme Juliette
ROUILLOUX-SICRE
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Paola VANEGAS à Mme Catherine
DELALANDE
M. Denis AIM à M. Jérôme GRENIER
M. Eric FAUQUE à Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE
Mme Blandine RIPERT à Mme Catherine
DELALANDE
Mme Fanny FLAMANT à M. David HEDOIRE
Absents :
Secrétaire de séance : Patricia DAUMARIE
N° 085/2022 Rapporteur : Johan AUVRAY
OBJET : Espace Simone Veil - Avenant chantiers jeunes 2022
Commune de VERNON Le partenariat entre la ville de Vernon, l’Espace Simone Veil, le CCAS et Mon Logement27 autour de l’action “ chantier jeunes ” a pour objectif de favoriser l’activité citoyenne et valoriser l’image des jeunes en leur permettant contre l’exécution du chantier de bénéficier de soutien dans la réalisation de projet individuel ou de participation à des évènements collectifs.
Les chantiers jeunes se déroulent en plusieurs sessions sur l’année 2022. Les opérations auront lieu en extérieur et en intérieur. Les chantiers jeunes font partie intégrante du programme « Vernon Mérite toujours mieux » proposition n°66.
Dans le cadre du soutien aux projets jeunes, pour l’année 2021, 88 jeunes différents ont bénéficié de ces chantiers jeunes, sur l’année 2022, de janvier à ce jour, 55 jeunes en ont bénéficié.
Lors du Conseil Municipal du mois de décembre 2021, a été autorisé le versement d’une subvention d’un montant de 83 240 € au titre des chantiers jeunes 2022.
Hors, lors du Comité de pilotage sur l’exonération de TFPB a été proposé de porter le montant valorisé au titre de l’exonération de TFPB 2022 pour les chantiers jeunes à hauteur de 84 640 € pour le secteur des Boutardes / Valmeux / Blanchères.
Au titre de l’exonération de la TFPB 2022, ont été validés les montants suivants pour la bonne organisation des chantiers jeunes 2022 ;
● Quartier Valmeux – Blanchères : 64 800 €
● Quartier Boutardes : 19 840 €
Mon Logement27 versera sous la forme de subventions la somme globale de 84 640 € auprès de la Ville de Vernon et du CCAS dès la fin du premier chantier.
La somme sera répartie de la façon suivante :
Ville de Vernon : 31 150 €
CCAS : accompagnement projet : 28 500 €
CCAS : accompagnement vacataire : 24 990 €
Il est à noter que cet avenant ne remplace pas la délibération n°129/2021, initialement éditée en décembre 2021 dans le cadre des chantiers jeunes 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l’intérêt des actions d’intégration citoyenne de la jeunesse.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et tous autres documents afférents aux subventions ci-dessus,
ACCEPTE les versements des subventions citées ci-dessus,
DIT que les recettes seront imputées au chapitre 74 du Budget de l’Espace Simone Veil.
Evénementiel, jeunesse et sports Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Commune de VERNON Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON CONVENTION CHANTIER JEUNES 2022
VILLE DE VERNON / MONLOGEMENT27
MONLOGEMENT27, Société Anonyme d’Economie Mixte - résultat de la fusion des deux entités Eure Habitat et Sécomile depuis le 1er janvier 2021 - ayant son siège à Evreux, 10 bd Georges Chauvin, représenté par son Directeur général, Monsieur Etienne CHARRIEAU.
Ci-après dénommé « Monlogement27 »
D’une part,
Et,
La ville de Vernon, représentée par Monsieur François Ouzilleau, Maire de Vernon
Ci-après dénommé « La Mairie »
Et,
le Centre Communal d’Action Sociale de Vernon, représenté par Monsieur Yves ETIENNE, Vice Président du CCAS
CI-après dénommé “le CCAS”
D’autre part,
Lesquels préalablement à la convention faisant l’objet de la présente, ont exposé ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
Dans le cadre du Comité de Pilotage abattement TFPB de novembre 2021, il a été proposé de porter le montant valorisé au titre de l’exonération de TFPB 2022 pour les chantiers jeunes à 84 640 € pour le secteur des Boutardes/ Valmeux / Blanchères. Ceci exposé il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET
Le partenariat entre la ville de Vernon – Espace Simone Veil – le CCAS et monlogement27 autour du
chantier été jeunes a pour objectif de favoriser l’activité citoyenne et valoriser l’image des jeunes en
leur permettant contre l’exécution du chantier de bénéficier de soutien dans la réalisation de projet
individuel ou de participation à des évènements collectifs.
Le chantier se déroulerait en plusieurs sessions sur l’année 2022. Les opérations auront lieu en
extérieur et en intérieur.
Article 2 : PERIODE DE L’ACTION
La présente convention est consentie pour des actions en 2 temps :
● La première phase se déroulera sur les petites vacances scolaires de février, d’avril et de la Toussaint
● La seconde phase se déroulera sur les grandes vacances scolaires en juillet/août. ● Des sessions sont également prévues les mercredis et samedi
Article 3 : ENCADREMENT
Un chantier est composé de 6 jeunes, ceux-ci seront sous la responsabilité entière de la Référente jeunesse de l’Espace Simone Veil.
Article 4 : FINANCEMENT
Monlogement27 versera sous la forme de subventions la somme globale de 84 640 € auprès de la Ville de Vernon et du CCAS dès la fin du premier chantier. La répartition est la suivante : ● La ville de Vernon – Espace Simone Veil en terme de fonctionnement : le matériel, l’ingénierie : 31 150 €
● Le CCAS : la valorisation de l’accompagnement du projet du jeune : 28 500 € ● Le CCAS : le recrutement d’animateurs encadrants : 24 990 €
Une notification de liquidation sera transmise au service Financier de la Ville et du CCAS
Article 5 : SUIVI DE L’ACTION
Un bilan relatera le descriptif par chantier jeunes et la valorisation (accès à la mobilité, formation BAFA etc.).
Fait à Vernon en trois originaux
Le______________ Le ________________ Le _______________
Le Maire de Vernon, Le Vice-Président du C.C.A.S, Le Directeur Général,
François Ouzilleau Yves Etienne Etienne CHARRIEAU