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Déliberation - 160 2020 Espace Simone Veil Conventions pour les Chantiers jeunes 2021
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 160 2020 Espace Simone Veil Conventions pour les Chantiers jeunes 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
04/12/2020
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 33
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le vendredi onze décembre à vingt heures
,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, M. Jérôme
GRENIER, Mme Dominique MORIN, M. Johan
AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY,
Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme
Catherine DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne
HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, Mme Sylvie
GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme Paola
VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-
Christine GINESTIERE, M. Denis AIM, Mme Zahia
GASMI, M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY,
M. Jean-Marie M BELO, Mme Lydie BRIOULT, M.
Raphaël AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Monsieur Pierre
FRANSCESCHINA, Mme Lorine BALIKCI, Mme
Fanny FLAMANT, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice
LIPIEC, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Titouan D'HERVE à M. Antoine RICHARD
M. David HEDOIRE à Mme Fanny FLAMANT
Absents :
Secrétaire de séance : Mme HORNAERT
N° 160/2020 Rapporteur : Johan AUVRAY
OBJET : Espace Simone Veil - Conventions pour les Chantiers jeunes 2021
Un partenariat entre la ville de Vernon – Espace Simone Veil et les bailleurs sociaux Secomile et Eure Habitat autour de chantiers jeunes a été mis en place dès 2018, afin de promouvoir l’activité citoyenne et valoriser l’image des jeunes.
Ce partenariat repose sur l’implication de jeunes dans des chantiers de rénovation ou d’embellissement du cadre de vie et du parc locatif des deux bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires de Vernon.
Commune de VERNON En contrepartie de leur participation, les jeunes bénéficient d’un soutien notamment financier pour la réalisation d’un projet individuel ou une participation à des évènements collectifs. Durant l’année 2021, ces chantiers se dérouleront en plusieurs sessions lors de vacances scolaires et s’effectueront à l’intérieur comme à l’extérieur.
Ils seront encadrés par le référent jeunesse des centres sociaux de la ville de Vernon. La ville de Vernon au travers de l’Espace Simone Veil est en charge de l’ingénierie des chantiers : achat de matériel, prestations et encadrement.
Pour ce faire, les bailleurs sociaux s’engagent à verser à la ville de Vernon des subventions correspondant aux dépenses engagées.
Secomile :
La convention est consentie pour des actions en 2 temps :
La première phase se déroulera sur les petites vacances scolaires d’avril 2021 avec deux chantiers.
La seconde phase se déroulera sur les grandes vacances scolaires de juillet et août 2021 avec un chantier.
La Secomile versera sous la forme de subvention la somme globale de 10 000 € à la Ville de Vernon et au CCAS dès la fin du premier chantier. La répartition est la suivante :
La Ville de Vernon – Espace Simone Veil en terme de fonctionnement : le matériel, l’ingénierie pour une somme de 5 750 €,
Le CCAS : le soutien aux projets des jeunes pour une somme de 4 250 €.
Une notification de la liquidation sera transmise au service financier de la Ville et du CCAS.
Eure Habitat :
La convention est consentie pour des actions en 2 temps :
La première phase se déroulera sur les petites vacances scolaires de février et de la Toussaint 2021.
La seconde phase se déroulera sur les grandes vacances scolaires de juillet et août 2021.
Eure Habitat versera sous la forme de subvention la somme globale de 54 000 € à la Ville de Vernon et au CCAS dès la fin du premier chantier. La répartition est la suivante :
La Ville de Vernon – Espace Simone Veil en termes de fonctionnement : le matériel, l’ingénierie pour une somme de 26 250 €,
Le CCAS : la valorisation de l’accompagnement du projet du jeune : 12 250 €,
Le CCAS : le recrutement d’animateurs encadrants : 15 500 €.
Il est à noter que l’établissement ayant vocation à succéder à Eure Habitat et à la Secomile suite à leur fusion reprendra à son compte l’ensemble des engagements pris par eux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Commune de VERNON Considérant l’intérêt de soutenir les jeunes dans leurs projets individuels, Considérant que le versement des subventions des bailleurs sociaux Secomile et Eure Habitat est conditionné par la signature de conventions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ci- annexées dans le cadre des projets présentés ci-dessus, ainsi que leurs avenants éventuels,
ACCEPTE les versements des subventions citées ci-dessus,
DIT que les recettes seront imputées au chapitre 74 du Budget de l’Espace Simone Veil.
Evénementiel, jeunesse et sports Avis favorable
Politique sociale, seniors et famille Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité ( Ne prend pas part au vote : Mme DELALANDE; )
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON CONVENTION CHANTIER JEUNES 2021
VILLE DE VERNON / EURE HABITAT
L’Office Public de l’Habitat de l’Eure « Eure Habitat », dont le nom commercial est Eure Habitat, ayant son siège à Evreux, 10 bd Georges Chauvin, immatriculé sous le n° RC EVREUX 352 896 393, représenté par son Directeur général, Madame Béatrice Greffe, nommée à cette fonction par une délibération du Conseil d’administration de l’Eure Habitat en date du 26 novembre 2016.
Ci-après dénommé « Eure Habitat »
D’une part,
Et,
La ville de Vernon, représentée par Monsieur François Ouzilleau, Maire de Vernon
Ci-après dénommé « La Mairie »
Et,
le Centre Communal d’Action Sociale de Vernon, représenté par Monsieur Yves ETIENNE, Vice Président du CCAS
CI-après dénommé “le CCAS”
D’autre part,
Lesquels préalablement à la convention faisant l’objet de la présente, ont exposé ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
Dans le cadre du COmité de Pilotage de l’exonération de TFPB du 23 octobre 2018, il a été proposé de porter le montant valorisé au titre de l’exonération de TFPB 2020 pour les chantiers jeunes à 54 000€ pour le secteur des Boutardes/ Valmeux / Blanchères.
Monsieur Gérald Mullois, Directeur Espace Simone Veil et Coordinateur des Centres sociaux,
Madame Nolwenn GUIHAIRE, Référente jeunesse de l’Espace Simone Veil, ont rencontré Madame
JOLIVET, Responsable d’agence, pour l’organisation du chantier jeune sur Vernon.
Ceci exposé il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : OBJET
Le partenariat entre la ville de Vernon – Espace Simone Veil – le CCAS et Eure Habitat autour du
chantier été jeunes a pour objectif de favoriser l’activité citoyenne et valoriser l’image des jeunes en
leur permettant contre l’exécution du chantier de bénéficier de soutien dans la réalisation de projet
individuel ou de participation à des évènements collectifs.
Le chantier se déroulerait en plusieurs sessions sur l’année 2021. Les opérations auront lieu en
extérieur et en intérieur.
Article 2 : PERIODE DE L’ACTION
La présente convention est consentie pour des actions en 2 temps :
● La première phase se déroulera sur les petites vacances scolaires de février et de la Toussaint
● La seconde phase se déroulera sur les grandes vacances scolaires en juillet/août.
Article 3 : ENCADREMENT
Les 6 jeunes inscrits pour la première session seront sous la responsabilité entière de la Référente jeunesse de l’Espace Simone Veil.
Article 4 : FINANCEMENT
Eure habitat versera sous la forme de subventions la somme globale de 54 000€ auprès de la Ville de Vernon et du CCAS dès la fin du premier chantier. La répartition est la suivante : ● La ville de Vernon – Espace Simone Veil en terme de fonctionnement : le matériel, l’ingénierie : 26 250 euros
● Le CCAS : la valorisation de l’accompagnement du projet du jeune : 12 250 euros ● Le CCAS : le recrutement d’animateurs encadrants : 15 500 euros.
Une notification de liquidation sera transmise au service Financier de la Ville et du CCAS
Article 5 : SUIVI DE L’ACTION
Un bilan relatera le descriptif par chantier jeunes et la valorisation (accès à la mobilité, formation BAFA etc.).
Fait à Vernon en trois originaux
Le______________ Le ________________ Le _______________
Le Maire de Vernon, Le Vice-Président du C.C.A.S, La Directrice Générale,
François Ouzilleau Yves Etienne Béatrice Greffe CONVENTION CHANTIER JEUNES 2021
VILLE DE VERNON / SECOMILE
La SECOMILE, dont le nom commercial est Société d'Economie Mixte du logement de l'Eure, ayant son siège à Evreux, 20 rue Joséphine, immatriculé sous le n° RC EVREUX 301 898 037, représenté par sa Présidente, Madame Catherine DELALANDE.
Ci-après dénommé « SECOMILE »
D’une part,
Et,
La ville de Vernon, représentée par Monsieur François Ouzilleau, Maire de Vernon
Ci-après dénommé « La Mairie »
Et,
le Centre Communal d’Action Sociale de Vernon, représenté par Monsieur Yves ETIENNE, Vice Président du CCAS
CI-après dénommé “le CCAS”
D’autre part,
Lesquels préalablement à la convention faisant l’objet de la présente, ont exposé ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
Dans le cadre du Comité de Pilotage de l’exonération de TFPB du 23 octobre 2018, il a été proposé de porter le montant valorisé au titre de l’exonération de TFPB 2020 pour les chantiers jeunes à 10 000€ pour le secteur des Valmeux / Blanchères.
Monsieur Gérald Mullois, Directeur Espace Simone Veil et Coordinateur des Centres sociaux,
Madame Nolwenn GUIHAIRE, Référente jeunesse de l’Espace Simone Veil, ont rencontré Monsieur
QUEMERAIS Responsable de la Maintenance du Patrimoine, pour l’organisation du chantier jeune sur
Vernon.
Ceci exposé il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : OBJET
Le partenariat entre la ville de Vernon – Espace Simone Veil – le CCAS et Secomile autour du chantier
jeunes a pour objectif de favoriser l’activité citoyenne et valoriser l’image des jeunes en leur
permettant, contre l’exécution du chantier de bénéficier de soutien notamment financier dans la
réalisation de projet individuel ou de participation à des évènements collectifs.
Le chantier se déroulerait en plusieurs sessions sur l’année 2021. Les opérations se dérouleront en
extérieur et en intérieur.
Article 2 : PERIODE DE L’ACTION
La présente convention est consentie pour des actions en 2 temps :
● La première phase se déroulera sur les petites vacances scolaires d’avril 2021 avec 2 chantiers.
● La seconde phase se déroulera sur les grandes vacances scolaires juillet et août 2021 avec 1 chantier.
Article 3 : ENCADREMENT
Les 6 jeunes inscrits pour la première session seront sous la responsabilité entière de la Référente jeunesse des centres sociaux.
Article 4 : FINANCEMENT
Secomile versera sous la forme de subvention la somme globale de 10 000€ auprès de la Ville de Vernon et du CCAS dès la fin du premier chantier. La répartition est la suivante : ● La ville de Vernon – Espace Simone Veil en terme de fonctionnement : le matériel, l’ingénierie pour une somme de 5 750 euros
● Le CCAS : le soutien aux projets des jeunes pour une somme de 4 250 euros
Une notification de la liquidation sera transmise au service financier de la Ville, et du CCAS.
Article 5 : SUIVI DE L’ACTION
Un bilan relatera le descriptif par chantier jeunes et la valorisation (accès à la mobilité, formation BAFA etc.).
Fait à Vernon en trois originaux
Le______________ Le ________________ Le _______________
Le Maire de Vernon, Le Vice-Président du C.C.A.S, La Présidente,
François Ouzilleau Yves Etienne Catherine DELALANDE