Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 09 27 03 rapport activites 2021 CCA tampo
Déliberation - DEL 2024 12 17 29 rapport activites 2023 SDEF tamp
unknown - DEL 2025 09 30 18 rapport activites CCA 2024 tamp
Déliberation - DEL 2021 11 15 10 Rapport annuel activites 2020 SD
Déliberation - DEL 2025 12 16 20 rapport activites 2024 SDEF tamp
Acte - DEL 2024 10 01 04 pacte financier et fiscal CCA ta
Déliberation - DEL 2024 10 01 10 denomination de rues tampon
unknown - AN 2024 05 28 15 modification statuts CCA competen
Conseil Municipal - DEL 2024 10 01 12 rapport delegation conseil munic
Déliberation - DEL 2024 10 01 01 designation referent securite ro
Déliberation - DEL 2024 10 01 11 rapport activites 2023 CCA tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 10 01 11 rapport activites 2023 CCA tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241001-DELO1102411-DE
et
=
l
Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
1°’
octobre
2024
2024/10/01-11 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Rapport
d'activités
2023
de
Concarneau
Cornouaille
Nombre
de
présents
23
Agglomération
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
24
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
1°
octobre
2024
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de Monsieur
BELLEC
Olivier
[ Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
LE
DUC
Didier
—
DERVOUT
Dominique
—
GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
—
DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
— PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à
BELLEC
Olivier
BORDENAVE
Bruno
à TANGUY
Michel
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
JESTIN
Caroline
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
DADEN
Paul
à
LE
DUC
Didier
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
KRAUS
Jean-Paul Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241001-DELO1102411-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
conformément
aux
articles
L 1411-3,
L2143-3,
L 224-5
et
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
Président
d’EPCI
doit
adresser
chaque
année,
à ses
communes
membres,
un
rapport
d’activités
de
son
établissement.
C'est
dans
ce
cadre
que
sont
présentés
les
rapports
d'activité
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
(CCA).
Le
rapport
général
d'activités
2023
était
joint
à
la
note
de
synthèse
et
le
compte
administratif
était
consultable
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture.
Il se
compose
de
la
manière
suivante :
Le
rayonnement
et
le développement
du
territoire
qui
comprennent
:
L'économie,
l’urbanisme,
l'aménagement,
l'emploi
et
la
culture
Les
politiques
de
transition
et
de
résilience
qui
comprennent
:
La
transition,
l’environnement,
l’eau,
le transport
et
l’habitat
L'accompagnement,
les
services
à
la
population
et
la
citoyenneté
qui
comprennent
:
La
petite
enfance,
la
santé,
le
sport
et
la
cohésion
Les
ressources
qui
comprennent
:
Les
ressources,
le rapport
égalité
femmes-hommes,
le numérique,
la communication
et
les
finances.
Parmi
les
nombreuses
compétences
de
l’agglomération,
ci-après
quelques
retours
sur
l’année
2023
:
L'année
2023
a été
marquée
par
un
contexte
géopolitique
instable
et
une
inflation
soutenue.
L'activité
locale
a
toutefois
généré
un
grand
nombre
de
demandes
d'accompagnement
à
la
création
et
de
demandes
d’acquisitions
foncières
en
parc
d'activités.
Avec
un
taux
de
chômage
de
5,9
%,
enregistré
au
dernier
trimestre,
le
territoire
de
l’agglomération
demeure
proche
du
plein
emploi.
Attractif
par
sa
situation
géographique
et
son
cadre
de
vie,
le
territoire
voit
grimper
les
prix
de
l’immobilier
ce
qui
a
pour
effet
de
freiner
l'installation
de
personnes
à revenus
moyens
et
beaucoup
de
secteurs
d’activités
s’en
trouvent,
de
fait,
en
tension.
Des
mesures
telles
que
les
services
publics
d'accompagnement
des
entreprises
avec
un
guichet
unique,
des
dispositifs
d'accompagnement
reconduits,
le
Pass
Commerce
et
Artisanat
ont
permis
de
maintenir
une
dynamique.
L'agglomération
a poursuivi
ses
actions
avec
la
mise
en
place
du
projet
alimentaire
de
territoire
et
son
intégration
au
programme
« Territoire
d'industrie
»
afin
de
valoriser
les
filières
économiques
:
la
maritimité,
l'aliment,
la
créativité
et
le
local.
L'année
2023
a
été
marquée
par
la
viabilisation
et
la
poursuite
de
la
commercialisation
du
parc
d'activités
de
la
Boissière
à
Concarneau,
le
pré-commercialisation
et
la
poursuite
des
acquisitions
foncières
pour
le
projet
de
parc
d'activités
de
Kerouel
à Trégunc
ainsi
que
la
poursuite
des
travaux
de
division
de
parcelles
et
de
commercialisation
des
lots
sur
le
parc
d’activités
de
Colguen
à Concarneau.
Depuis
2021,
CCA
rencontre
les
entreprises
pour
leur
partager
les
bonnes
pratiques
et
les
accompagner
dans
leurs
démarches
innovantes.
Des
ateliers
collectifs
sont
organisés
pour
permettre
aux
acteurs
économiques
d'optimiser
la
gestion
des
ressources.
L'année
2023
a
également
été
marquée
par
un
travail
approfondi
sur
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT):
les
orientations
à
l'horizon
2040
ont
été
débattues
en
conseil
communautaire
et
la
concertation
publique
s’est
enrichie
des
contributions
du
groupe
citoyen
et
des
associations. Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241001-DELO1102411-DE
2023
est
une
année
de
prise
en
main
des
problématiques
foncières,
notamment
la
réduction
des
consommations
d'espaces
agricoles
et
naturels
imposée
par
la
loi
Climat
et
Résilience.
Ce
nouveau
cadre
réglementaire
impose
un
changement
dans
la
façon
d'aménager
le territoire.
Le
service
commune
instruction
du
Droit
de
Sols
a
poursuivi
ses
missions
d'instructions
et
son
accompagnement
des
communes
par
de
nombreuses
rencontres
et
échanges.
2 530
dossiers
ont
été
instruits
en
2023.
L’expérimentation
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
a
été
marquée
par
deux
évènements
majeurs:
le
dépôt
de
la
candidature
du
territoire
auprès
du
Fonds
national
d’expérimentation,
instance
du
Ministère
du
Travail,
du
plein
Emploi
et
de
l'insertion
et
par
la
création
de
l’entreprise
à
but
d'emploi
TREUZELL.
L'année
2023
voit
le commencement
de
la mise
en
œuvre
du
plan
local
de
randonnée
communautaire.
Les
deux
musées
de
CCA
ont
connu
une
forte
fréquentation
avec
plus
de
150
000
visiteurs.
CCA
poursuit
également
ses
objectifs
de
développement
culturel
pour
tous.
10
200
abonnés
au
réseau
des
médiathèques,
306791
emprunts
enregistrés,
31
classes
de
primaires
ont
bénéficié
de
l’enseignement
musical
et 30
porteurs
de
projets
culturels
ont
été
soutenus
par CCA.
2023
a été
une
année
de
préparation
des
actions
en
matière
de
transitions
: la mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
2023-2029,
le projet
de
maison
des
transitions
et de
l’habitat
est
en
cours
d'élaboration. CCA
s’est
engagée
dans
les
actions
de
sensibilisation
et
de
préservation
de
la
biodiversité
depuis
plusieurs
années
au
travers
des
animations
scolaires
et grands
publics
où
des
actions
opérationnelles
de
gestion
de
la fourrière
et
de
la
lutte
contre
les
frelons
asiatiques.
De
même,
CCA
a
renforcé
le
tri
à
la
source
des
déchets
fermentescibles
grâce
au
développement
de
nouvelles
actions
en
faveur
du
compostage.
11
432
tonnes
d’ordures
ménagères,
4
124
tonnes
d'emballages
recyclables,
3
192
tonnes
de verre
ont
été
collectés
et
829
composteurs
distribués.
Des
actions
sont
déployées
sur
le territoire
pour
préserver
les
ressources
en
eaux
et le cadre
de
vie
des
habitants
telles
que
la
lutte
contre
les
algues
vertes,
la
réhabilitation
des
milieux
aquatiques,
la
réhabilitation
du
bocage,
la
prévention
des
risques
d’inondations
et
la
sensibilisation
auprès
des
scolaires. En
2023,
CCA a
finalisé
son
schéma
directeur
eau
potable
et
a
engagé
une
étude
similaire
pour
l'assainissement
des
9 communes
du
territoire.
En
matière
de
transport
et de
mobilité,
CCA
a développé
des
solutions
adaptées
à chacun
et a favorisé
des
modes
de
transport
vertueux
comme
les
aménagements
cyclables.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
a été
finalisé.
Dans
le
domaine
de
l'enfance,
ce
sont
197
assistant(es)
maternel(es)
qui
sont
présent(e)s
sur
le
territoire.
480
ateliers
ont
été
organisés,
5 226
enfants
qui
ont
participé
aux
différentes
propositions
faites
par
le
relais
petite
enfance.
Au
niveau
de
la santé
et
de
la
prévention,
2023
a été
consacrée
à la
mise
en
place
opérationnelle
des
fiches
actions
du
deuxième
contrat
local
de
santé. Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241001-DELO1102411-DE
Le CISPD
continue
à agir sur les
problématiques
de
sécurité
et de
délinquance
en
mobilisant
les acteurs,
en
développant
des
partenariats,
en
proposant
des
actions
de
prévention
ou
de
nouveaux
outils.
La
convention
territoriale
Globale
a été
actée
pour
une
durée
de
5 ans.
En
2023,
CCA
a
poursuivi
ses
engagements
et
ses
investissements
en
inaugurant
de
nouveaux
équipements
sportifs
telle
que
la
halle
des
sports
communautaire
à
Rosporden.
L'accessibilité
aux
services
publics
par
le biais
de
France
Services
a permis
de
répondre
aux
besoins
des
habitants,
en
lien avec
l'accélération
croissante
de
la dématérialisation
des
démarches
administratives.
4
050
accompagnements
aux
démarches
ont
été
effectués
en
2023,
175
personnes
ont
participé
aux
ateliers
numériques.
De
même,
le centre
local
d’information
et coordination
(CLIC)
a rencontré
515
personnes
en
2023
afin
de
les
aider
et
de
les
accompagner.
Plusieurs
opérations
de
travaux
ont
été
conduites
au
cours
de
l’année
afin
de
permettre
d'offrir
de
nouveaux
équipements
fonctionnels
pour
les
usagers
du
territoire,
à savoir :
-
Finalisation
des
travaux
de
la
halle
des
sports
communautaire
de
Rosporden
-
Suivi
des
études
et
programmation
des
médiathèques
de
Concarneau,
Melgven,
Saint-Yvi
et
Trégunc
-
Mise
en
œuvre
de
l'étude
de
programmation
du
musée
de
la
pêche
à Concarneau
-__
Lancement
des
travaux
de
la médiathèque
de
Pont-Aven
-
Travaux
d'aménagement
sur
les
zones
d'activités
et travaux
de
VRD.
Parmi
les
missions
qui
incombent
au
service
des
ressources
humaines,
ce
dernier
a
travaillé
sur
de
nombreux
projets
comme
l'amélioration
des
avantages
sociaux,
le
développement
de
la
marque
employeur,
la
proposition
de
dispositifs
de
formation
interne,
la
dématérialisation
des
entretiens
professionnels,
l'évaluation
des
risques
professionnels
et
l'amélioration
des
conditions
de
travail.
L'engagement
de
CCA
en
faveur
de
légalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
s’est
traduit
par
des
actions
concrètes
pilotées
ou
soutenues
par
l’agglomération
: prévention
de
la
délinquance,
théâtre
forum,
escape
Game
harcèlement,
groupe
de
travail
« violences
intrafamiliales
», soutien
aux
projets
partenaires. La
crise
sanitaire
et
le
développement
du
télétravail
ont
accéléré
l’usage
des
outils
informatiques,
ce
qui
a
multiplié
les
risques
de
failles
de
sécurité.
La
DSI
a mis
donc
mis
en
œuvre
un
plan
d'actions
lié à
la sécurité
du
système
d'informations.
L'agglomération
a
poursuivi
ses
actions
pour
accompagner
les
services
tant
en
communication
externe
pour
informer
les
usagers,
qu'en
communication
interne
pour
accompagner
les
services
et
les
élus
du
territoire. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
2023
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération.
:
Ainsi
fait
et délibéré
les
jdur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le A
octobre
2024
LE
MAIRE
Olivier
]BELLEC