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Déliberation - DEL 2022 09 27 03 rapport activites 2021 CCA tampon
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 09 27 03 rapport activites 2021 CCA tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092203-DE
fn
re
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
27
septembre
2022
2022/09/27-03 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
DE CONCARNEAU
Nombre
de présents
23
CORNOUAILLE
AGGLOMERATION
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
20
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 27
septembre
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
BELLEC
Olivier
| Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
DERVOUT
Dominique
-
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
— JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
-
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
— PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
BORDENAVE
Bruno
à TANGUY
Michel
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
KRAUS
Jean-Paul
à
LE
DUC
Didier
DAGORN
Nicolas
à CARDUNER
Didier
| Absent(e) GALBRUN
Karine
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
DREAU
Liliane
03/10/2022 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092203-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
conformément
aux
articles
L 1411-3,
L2143-3,
L 224-5
et
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
Président
d’EPCI
doit
adresser
chaque
année,
à ses
communes
membres,
un
rapport
d'activités
de
son
établissement.
C'est
dans
ce
cadre
que
sont
présentés
les
rapports
d'activité
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
(CCA).
Le
rapport
général
d’activités
2021 était
joint
à
la note
de
synthèse.
ECONOMIE : Un
service
public
d'accompagnement
des
entreprises
(SPAE)
a
été
mis
en
place
et
des
réunions
de
veille
économique
ont
permis
de
faire
le
point
sur
le
contexte
et
l'avancement
des
différents
dossiers
accompagnés. La
commercialisation
des
parcs
d’activité
s’est
poursuivie
et
au
31
décembre
2021,
les
disponibilités
foncières
immédiatement
mobilisables
sur
ces
parcs
étaient
de
deux
hectares.
Sur
le
plan
développement
économique,
l’année
2021
a été
marquée
par
une
activité
soutenue.
Le
marché
de
signalétique
à
venir
permettra
le
remplacement
des
mobiliers
des
parcs
de
Dioulan
à
Rosporden,
de
Kerampaou
à
Melgven,
de
Kerveil
à
Saint-Yvi,
de
Kervic
à
Névez
et
de
la
ZA
des
pins
à
Trégunc. Afin
d'aider
les
entreprises
à
recruter,
un
forum
de
l’emploi
s'est
tenu
en
2021
avec
45
partenaires,
200
offres
d'emploi
et
350
visiteurs.
De
même,
une
action
expérimentale
en
faveur
du
soutien
à
la
création
d’entreprise
au
sein
des
quartiers
prioritaires
a été
déployée
dans
le quartier
de
Kerandon
à Concarneau.
Un
travail
est
également
engagé
avec
l’association
Bretagne
Vivante
afin
d'éditer
des
cahiers
des
charges
formulant
des
prescriptions
pour
créer
des
parcs
qualitatifs
sur
le
plan
paysager
et
environnemental. 2021,
c'est
122
porteurs
de
projet
économique
accueillis,
500
000
€
de
subvention
obtenue
pour
la
reconversion
de
la friche
Bonduelle
à Rosporden
et 65
000
€ de
subvention
pour
le
Pass
Commerce
et
artisanat
attribuées.
L'agglomération
s'est
engagée
vers
un
territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
par
la
mise
en
place
d’un
comité
local
pour
l'emploi
qui
un
véritable
outil
de
gouvernance
qui
organise
avec
une
trentaine
d’acteurs
d’horizons
divers
des
rencontres
avec
les
demandeurs
d'emploi
et
mettent
en
place
des
actions
telles
que
des
ateliers
informatiques,
une
aide
aux
démarches...
AMENAGEMENT
NUMERIQUE
:
L'aménagement
numérique
vise
à
renforcer
l'attractivité
économique
du
territoire
et
à
réduire
la
fracture
numérique.
En
2021,
des
travaux
de
la seconde
tranche
de
la phase
1 du
programme
Bretagne
Haut
Débit
ont
été
réalisés
sur
Rosporden
Nord
et Tourc’h
Sud.
Avancement
de
la
phase
2
de
Bretagne
Haut
Débit
sur
l’ensemble
du
territoire
: il
s’agit
de
travaux
sur
la
seconde
phase
de
raccordement
de
la
fibre
optique
à
l’abonné
qui
ont
avancé
sur
Pont-Aven
avec
l'installation
d’armoires
de
rues.
Les
études
sont
en
cours
pour
les
communes
d’Elliant,
Trégunc
et
Melgven. Finalisation
du
déploiement
de
la fibre
optique
sur
la commune
de
Concarneau.
TOURISME
:
CCA
s’est
engagée
dans
la mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
d’un
tourisme
durable.
Un
schéma
communautaire
de
la randonnée
Un
schéma
d'accueil
des
camping-cars
en
Cornouaille
La création
d’une
application
mobile
de
découverte
et de
valorisation
de
l’offre touristique
pour
l'office
de
tourisme
communautaire
qui
sera
opérationnel
en
2022.
Des
animations
nature,
grand
public
en
partenariat
avec
Bretagne
Vivante Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092203-DE
La
mise
en
place
d’un
«
plan
camping
durable
»
en
partenariat
avec
5
campings
du
territoire
MUSEES
:
Les
musées
n’ont
pu
rouvrir
qu’en
mai
2021
et
afin
de
garder
le
contact
avec
le
public,
plusieurs
outils
numériques
ont
été
mis
en
œuvre
: podcasts,
visites
guidées
sur facebook,
conférences
en
ligne...
Au
musée
de
la
pêche,
qui
a fêté
ses
60
ans,
c’est
un
projet
opéra-documentaire
qui
été
retenu
pour
proposer
une
lecture
contemporaine.
Au
musée
de
Pont-Aven,
de
nombreuses
expositions
tout
au
long
de
l’année
2021.
MEDIATHEQUES
:
L'année
2021
a vu
la fin
de
la
construction
de
la
médiathèque
de
Tourc’h.
Les
médiathèques
du
territoire
ont
développé
une
offre
d'outils
accessibles
sur
place
pour
faciliter
la
lecture
(téléagrandisseur,
loupes
et
lunettes
de
vue).
Un
Contrat
Territoire
Lecture
du
réseau
des
médiathèques
de
CCA
a
été
signé
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
Les
chiffres
2021
: 242
258
emprunts
dans
les
médiathèques
du
territoire,
22
709
documents
qui
ont
circulés
via
la navette,
7 000
films
disponibles
en
ligne
et
60 jeux
vidéo.
E-BUS
ET
ESPACE
NUMERIQUE
:
L’e-bus
a
repris
la
circulation
au
public
en
avril
2021
après
un
réaménagement
intérieur.
Les
agents
aident
les
usagers
pour
les
différentes
démarches
administratives.
Des
ateliers
numériques
sont
proposés
du
mardi
au
samedi
(initiation
numérique
: internet,
téléphone,
tablette,
smartphone...).
L’e-bus
a été
labellisé
France
Services.
ESPACES
AQUATIQUES
:
Après
les
confinements
successifs,
les
piscines
de
CCA
ont
repris
en
septembre
2021
leurs
activités
habituelles. PETITE
ENFANCE
:
Le
RAM
reste
le
lieu
de
référence
pour
informer
et
accompagner
les familles.
SANTE
ET
PREVENTION
:
A
travers
le
contrat
local
de
Santé
et
le
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
CCA
accompagne
les
habitants
au
plus
près
de
leurs
préoccupations
en
menant
des
actions
de
prévention.
20
000
€
ont
été
attribués
aux
actions
visant
à
mieux
répondre
aux
enjeux
de
santé
de
la
population
: sport
santé,
programme
bien
vieillir
à domicile.
Le
pack
santé
en
faveur
des
13-20
ans
s’est
poursuivi
en
2021.
Un
diagnostic
local
santé
a été
réalisé
grâce
à
une
enquête
en
ligne
auprès
des
habitants
du
territoire.
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
Sensibilisation
des
habitants
à
la
rénovation
énergétique
Travail
avec
les
partenaires
sur
la
recherche
de
solutions
logement
pour
les jeunes
et
les
saisonniers
Mobilisation
des
partenaires
autour
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
vie
sur
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092203-DE
URBANISME
:
Augmentation
des
demandes
d'urbanisme
: +
52
%
de
dossiers
au
premier
trimestre
2021
par
rapport
à
2020.
Préparation
de
la dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme
(obligatoire
au 1° janvier
2022)
par
le
biais
de
la
création
d’un
memento
des
autorisations
d'urbanisme,
l’organisation
et
l'animation
de
temps
de
formation
et
d'échanges
avec
les
agents
des
services
municipaux
d'urbanisme,
et
l’ouverture
anticipée
de
la
plateforme
«
mes
démarches
d'urbanisme
— guichet
unique
»).
ENVIRONNEMENT: La
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
a
nécessité
des
actions
concrètes
qui
ont
été
déployées
sur
le territoire.
Lancement
des
travaux
d'aménagement
et de
restauration
écologique
du
site
du
Questel
à Melgven
Expérimentation
d’un
nouveau
dispositif
d'aides
directes
aux
agriculteurs
qui
s'engagent
vers
des
évolutions
de
pratiques
en
faveur
de
la
qualité
des
eaux.
Un
stagiaire
a été
recruté
afin
d'établir
une
feuille
de
route
en
faveur
des
économies
d’eau.
ORDURES
MENAGERES
:
12
140
tonnes
d’ordures
ménagères
ont
été
collectées
en
2021,
5
180
tonnes
triées,
3 240
tonnes
de
verre.
Près
de
450
composteurs
individuels
ont
été
vendus
et
191
élèves
du
territoire
ont
été
sensibilisés
à la
prévention
et
au
tri.
RESSOURCES
HUMAINES
:
CCA
emploie
280
agents.
2021
a
vu
l'élaboration
des
lignes
directrices
de
gestion,
d’un
plan
d'actions
portant
sur
l’égalité
professionnelle. De
même
l'adaptation
aux
nouvelles
formes
d'organisation
du
travail
a vu
la
montée
en
puissance
du
télétravail. COMMUNICATION
:
Le
service
communication
de
CCA
a
accompagné
les
services
tant
sa
communication
externe
pour
informer
les
usagers,
qu’en
interne
pour
accompagner
les
services
et
les
élus
du
territoire.
Une
nouvelle
charte
graphique
a
été
déployée
en
2021.
Les
séances
des
conseils
communautaires
ont
été
retransmises
sur
Youtube.
Le
niveau
1 de
la charte
de
promotion
de
la
langue
bretonne
Ya
d’ar
Brezhoneg
a été
obtenu.
2
magazines
«
PASSERELLE
»
ont
été
distribués
à
30
000
exemplaires.
RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
ET
EAU
POTABLE
Toujours
dans
le contexte
d’une
crise
sanitaire,
CCA
a investi
près
de
six millions
d’euros
en
2021
pour
les
budgets
annexes
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Des
travaux
et
investissements
en
2021
:
Création
du
réseau
d’assainissement
sur
Cadol-Kerniouarn
alimentant
Concarneau
et
Melgven
Travaux
de
réhabilitation
de
la station
d'épuration
de
Boduon
à
Rosporden
Renouvellement
de
1,7
km
d’eau
potable
sur
la
RD
177
à Trégunc
Mise
en
œuvre
d’une
télégestion
de
l’ensemble
des
installations
de
la
régie
de
CCA.
Raccordement
de
la
piscine
d’Elliant
à l'assainissement
collectif
Lancement
de
l'étude
de
maîtrise
d'œuvre
sur
la
continuité
logique
sur
les
prises
d’eau
du
Brunec
à
Concarneau
et
de
Moulin
du
Plessis
à
Pont-Aven
Lancement
des
travaux
sur
la
filière
boues
de
la
STEP
de
Concarneau
et
de
Trégunc. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092203-DE
Les
chiffres
clés
:
5,9
millions
d’euros
ont
été
réalisés
en
investissement.
33
000
abonnés
au
service
eaux
potable
1 180
km
de
réseaux
d’eau
potable
et
360
km
de
réseaux
d'assainissement
Le
coût
moyen
pour
l’eau
potable
est
2,3
€ et
de
2,5
€ pour
une
consommation
de
120
m3.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
rapports
d'activités
2021
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
29
septembre
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092203-DE