Conseil Municipal - cm 2021 04 13

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Procès Verbal - PV CM 11 AVRIL 20240605124608

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 13 04 2021

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 13 04 2021

Conseil Municipal - cm 2021 04 13 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Mollans-sur-Ouvèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 04 13)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 AVRIL A 19 H

SALLE DU BICENTENAIRE

(selon décret 2020-1310 du 29/10/2020)

Etat d’urgence sanitaire

Étaient présents :

ROUX Fréderic, Pizza Muriel, Vanhauwaert Michel, Duvillard Fabienne, Boschetti Julia, Charras André, Chanet Marie, Da Costa Monteiro Ludmila, Gosset Olivier, Nicolas Clément, Rocchi Jean Pierre, Veyrier Bénédicte

 Absents excusés : CARTAGENA Marie-Claire pouvoir à ROUX Frédéric

 ROBIN Olivier pouvoir à DUVILLARD Fabienne

Secrétaire de séance : Madame PIZZA Muriel

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil, avant l’ouverture de la séance, d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2021

Approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : Etablissement du prix à la journée parking gorges du Toulourenc

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise ce point supplémentaire.

Points 1 et 2 : COMPTES DE GESTION 2020 ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 COMMUNE/AEP/CCAS) délibération n° 2021/19 – 2021/20- 2021/21

Madame la 1ère Adjointe informe les membres du conseil qu’il y aurait lieu de procéder à l’arrêt de la gestion comptable de la commune, de l'AEP et du CCAS au 31/12/2020.

Après que Monsieur le Maire se soit absenté pour le vote des comptes administratifs, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’adopter les comptes de gestion 2020 établis par le percepteur

- d’approuver les comptes administratifs 2020 lesquels peuvent se résumer ainsi : COMMUNE

INVESTISSEMENT

- dépenses 490 293.60 €

- recettes 307 906.50 €

- Résultat de l’année 2020 - 182 387.30€

- Résultat reporté de l’année 2019 + 97 471.31€

- Résultat cumulé - 84 915.99 €

- Restes à réaliser recettes 222 631.00 €

- Restes à réaliser dépenses 180 032.00 €

- SOLDE RAR + 42 599.00 €

RESULTAT GLOBAL 2020 AVEC RAR - 42 316.99 €

FONCTIONNEMENT

- dépenses 647 073.05 €

- recettes 1 023 106.36€

- Résultat de l’année 2020 + 76 033.31 €

- Résultat reporté de l’année 2019 + 148 271.84 €

- Résultat cumulé fin 2020 + 224 305.15 €Les résultats des votes sont les suivants :

Pour: 13

Contre : 0

Abstention : 0

AEP

INVESTISSEMENT

- dépenses 124 522.35 €

- recettes 167 633.32 €

- Résultat de l’année 2020 + 43 110.97 €

- Résultat reporté de l’année 2019 + 129 771.49 €

- Résultat cumulé + 172 882.46 €

- Restes à réaliser recettes 0.00 €

- Restes à réaliser dépenses - 181 903.00 €

- Résultats tenant compte des RAR 2020 - 9 020.54 €

FONCTIONNEMENT

- dépenses 332 979.79 €

- recettes 340 137.35 €

- Résultat de l’année 2020 + 7 157.56 €

- Résultat reporté de l’année 2019 + 6 552.33 €

- Résultat cumulé fin 2020 + 13 709.89 €

Les résultats des votes sont les suivants :

Pour: 13

Contre : 0

Abstention : 0

CCAS

FONCTIONNEMENT

- dépenses 5 204.18 €

- recettes 3 000.00 €

- Résultat de l’année 2020 - 2 204.18 €

- Résultat reporté de l’année 2019 + 4 897.42 €

- Résultat cumulé fin 2020 + 2 693.24 €

Les résultats des votes sont les suivants :

Pour: 13

Contre : 0

Abstention : 0

Point N° 3 : AFFECTATION DES RESULTATS

Suite aux résultats des comptes administratifs 2020, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter aux budgets primitifs 2021 de la commune, de l’AEP et du CCAS les résultats suivants :

Commune : résultat cumulé 2020 : 224 305.15 €

à concurrence de 42 316.99 € au report d’investissement recettes compte 1068 à concurrence de 181 988.16 € au report de fonctionnement recettes au compte 002

AEP : résultat cumulé 2020 : 13 709.89 €

à concurrence de 9 020.54 € au report d’investissement recettes compte 1068 à concurrence de 4 689.35 € au report de fonctionnement recettes au compte 002CCAS : résultat cumulé 2019 : 4 897.42 €

à concurrence de 0 € à l’investissement

à concurrence de 2 693.24 € au report de fonctionnement recettes compte 002

Point n°4 : VOTE DES TAXES (délibération 2021/22)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les taux de 2020 :

– TH : -

– TFB : 10,90 %

– TFNB : 38,79 %

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que la réforme de la fiscalité, entraîne à compter de 2021 des modifications substantielles dans le calcul des bases prévisionnelles et des taux de fiscalité directe locale.

Le taux de Taxe Foncière Bâti 2021 est égal au taux Taxe Foncière Bâti communal 2020 (reconduit) + le taux départemental 2020 transféré aux communes de par la réforme (transfert de fiscalité du département) soit 15.51 %.

Le taux de Taxe Foncière Non Bâti est égal au taux de Taxe Foncière Non Bâti 2020 (reconduit). Monsieur le Maire demande au conseil de reconduire les taux 2020 de ces taxes sur l’année 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire soit :

- Taxe Foncière Bâti : 26.41 %

(soit 10.90 % taux commune + 15.51 % taux départemental transféré aux communes) - Taxe Foncière Non Bâti : 38.79 %

Point n°5 : BUDGETS 2021 (Commune/AEP/CCAS) (délibérations 2021/23- 2021/24- 2021-25)

Avant de détailler les 3 budgets, Monsieur le Maire explique à l'assemblée l'élaboration et l'articulation de ceux-ci et indique que ces documents portent sur les prévisions financières de la commune, du réseau d'eau et de l'assainissement ainsi que du CCAS (centre communal d'actions sociales) pour l'année en cours soit 2021.

Il propose que soient réalisés cette année les investissements suivants : aménagement terrain pour les jardins familiaux, assainissement quartier la Combe ainsi que l’acquisition d’une mini pelle et remorque.

Suite à cette discussion, Monsieur le Maire procède à la présentation du détail des comptes prévisionnels des 3 budgets qui font apparaître les balances suivantes et informe les membres du conseil qu’il y aurait lieu de procéder à leur vote.

BUDGET PRIMITIF 2021 de la Commune

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le budget primitif 2021 présenté par Monsieur le Maire par :

- 14 Pour

- 0 contre

- 0 abstention

Lequel s’articule comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 451 652.99 €

– Recettes 451 652.99 €

FONCTIONNEMENT

– Dépenses 1 284 947.16 €

– Recettes 1 284 947.16 €BUDGET PRIMITIF 2021 de l'AEP

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le budget primitif 2021 présenté par Monsieur le Maire par

- 14 Pour

- 0 contre

- 0 abstention :

Lequel s’articule comme suit :

INVESTISSEMENT

– Dépenses 397 783.00 €

– Recettes 397 783.00 €

FONCTIONNEMENT

– Dépenses 367 716.39 €

– Recettes 367 716.39 €

BUDGET PRIMITIF 2021 du CCAS

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le budget primitif 2021 présenté par Monsieur le Maire par

- 14 Pour

- 0 contre

- 0 abstention :

Lequel s’articule comme suit :

FONCTIONNEMENT

– Dépenses 7 693.24 €

– Recettes 7 693.24 €

Point N°6 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (délibération 2021/26)

Le Maire indique au conseil municipal que l'enveloppe globale dédiée aux associations ayant été votée au budget, il y a lieu de fixer les subventions suivantes.

Associations Propositions 2021

Mollans en fête 15 000.00 €

Ecole pour Mollans 2 000.00€

Union Sportive Une Autre Provence 2 000.00 €

Amicale St Marcel 150.00 €

Amitié Mollanaise 600.00 €

Anciens Combattants 280.00 €

Arc en Ciel 150.00 €

Ass Mollanaise de Bridge 150.00 €

Foyer socio-éducatif collège Buis 300.00 €

Ski Club 150.00 €

Gym Féminine Mollanaise 300.00 €

Lire à Mollans 4 000.00 €

Resto du Coeur 700.00 €St Hubert Mollanaise 150.00 €

Amicale des sapeurs pompiers 150.00 €

Les amis du cinéma Buis 200.00 €

SPA Isle sur Sorgues 813.00 €

Association pour le Mali 150.00 €

Les coquettes 150.00 €

Association Kumuhei 150.00 €

Mmes Pizza Muriel et Boschetti Julia respectivement Présidente et Vice-Présidente de l’association Mollans en Fêtes sortent au moment du vote, ainsi que Mme Da Costa Monteiro Ludmila , présidente de l’association Kumuhei

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, adopte ces propositions.

Point N°7 : TARIF DROIT DE PLACE PARKING GORGES DU TOULOURENC (délibération 2021/27) Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, suite à la réunion avec le SMAEV, les élus de la commune de Malaucène, il a été établi que le droit de place du parking des gorges du Toulourenc sera de 10 € à la journée.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents, donne son aval pour fixer le tarif de droit de place parking gorges du Toulourenc à 10 € la journée.

Séance levée à 20 h 30