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Conseil Municipal - cm 2021 06 29
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Mollans-sur-Ouvèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 06 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 JUIN A 19 H
SALLE DU BICENTENAIRE
Étaient présents :
ROUX Fréderic, Pizza Muriel, Vanhauwaert Michel, Duvillard Fabienne, Rocchi Jean Pierre, Boschetti Julia, Cartagena Marie-Claire, Charras André, Chanet Marie, Gosset Olivier, Nicolas Clément, ROBIN Olivier,
Absentes excusées : Da Costa Monteiro Ludmila
Veyrier Bénédicte procuration à Roux Frédéric
Secrétaire de séance : Madame PIZZA Muriel
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil, avant l’ouverture de la séance, d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 1er juin 2021
Approuvé à l’unanimité.
Point n°1 : ATTRIBUTION MARCHE JARDINS PARTAGES (délibération 2021/37)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une procédure d’appel d’offres a
été lancée le 7 juin 2021 pour les travaux d’aménagement des jardins partagés.
Deux offres ont été recensées. Après analyse, une négociation a été lancée.
A la suite des négociations, l’offre faite par l’entreprise MISSOLIN de Vaison la Romaine d’un montant
de 65 129.50 € HT semble la plus avantageuse économiquement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- attribue à l’entreprise MISSOLIN les travaux d’aménagement des jardins, pour un montant de
65 129.50 € HT.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires au commencement des travaux sont inscrits au Budget Primitif 2021
Point n° 2 : DEVIS TRAVAUX EN REGIE JARDINS PARTAGES (délibération 2021/38)
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis de la société CELESTIN pour
des fournitures d’irrigation afin de réaliser les travaux d’aménagement en régie des jardins partagés.
Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 11 197.21 € HT. Monsieur le Maire indique
aux membres du conseil que ce montant est hors révision de prix liée à la conjoncture actuelle. Le
montant peut être réévalué.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- Valide le devis de la société CELESTIN d’un montant de 11 197.21 € HT hors révision de prix
liée à la conjoncture actuelle, pour les fournitures d’irrigation afin de réaliser les travaux
d’aménagement en régie des jardins partagés
- Mandate le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier Point n° 3 : APPEL A PROJET « RESTAURATION ECOLOGIQUE ET AIRES PROTEGEES » PLAN DE
RELANCE DREAL AUVERGNE RHONE ALPES (délibération 2021/39)
Le Maire expose :
Le Parc naturel régional des Baronnies provençales, dont Mollans-sur-Ouvèze est une commune
adhérente, a été retenu à l’appel à projet « biodiversité » lancé par la DREAL Auvergne Rhône Alpes
dans le cadre du plan de relance au 1er semestre 2021.
Ce projet cible l’impact environnemental de la sur-fréquentation touristique de certains sites naturels
drômois. L’objectif étant d’encadrer le développement d’une économie touristique respectueuse des
espaces naturels et offrir la possibilité d’une expérience différente, à l’opposé d’une simple
consommation de nature.
Les Gorges du Toulourenc font partie de ces sites qui subissent une fréquentation de plus en plus
forte. Le Maire rappelle qu’un comité de suivi du site a été mis en place et que des aménagements
de stationnements sur le clos de Veaux (Malaucène et Mollans-sur-Ouvèze) et à Saint-Léger-du-
Ventoux ont déjà été réalisé.
A l’est, la commune souhaite poursuivre la gestion de la fréquentation sur le site de « Notre Dame
des Anges », entrée des gorges plus discrète mais déjà très fréquentée.
La commune a déposé pour cela une fiche opération dans les cadres conjoints des programmes
espace valléen du Parc naturel régional des Baronnies provençales et du Parc naturel régional du
Ventoux.
Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver le lancement de cette opération,
ainsi que le budget prévisionnel et le plan de financement suivant :
Dépenses en € HT Recettes
Etude de maitrise d’œuvre et
d’ingénierie 20 000 €
Espace valléens Pnr Baronnies
provençales et Pnr Mont
Ventoux
72 000 €
Aménagements destinés à réguler la
fréquentation sur le site de Notre
Dame des Anges – Phase 1
70 000 € Plan de relance DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 56 000 €
Aménagements destinés à réguler la
fréquentation sur le site de Notre
Dame des Anges – Phase 2
70 000 € Autofinancement de la commune (20%) 32 000 €
TOTAL 160 000 € TOTAL 160 000 €
Les crédits du Plan de relance seront affectés à la phase 1 du projet , qui démarrera d’ici fin 2021. Le
budget prévisionnel et le plan de financement de cette phase est le suivant :
Dépenses en € HT Recettes
Aménagements destinés à réguler la
fréquentation sur le site de Notre
Dame des Anges – Phase 1
70 000 €
Plan de relance DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes (80%) 56 000 €
Autofinancement de la
commune (20%) 14 000 €
TOTAL 70 000 € TOTAL 70 000 € Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
des membres présents ou représentés
- Approuve le projet d’aménagement du site de Notre Dame des Anges
- Valide le budget prévisionnel et le plan de financement
- Autorise le Maire à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette
opération
Point 4 : CONVENTION EPORA (délibération 2021/40)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention entre la commune de
Mollans Sur Ouvèze et EPORA, établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes.
EPORA est un Etablissement Public d’Etat à caractère industriel et commercial chargé d’une mission
de Service Public. A ce titre, il accompagne les collectivités et leurs groupements en charge des
politiques d’aménagement pour identifier les gisements fonciers mobilisables, étudier et définir les
stratégies de mobilisation foncière sur le court et long terme.
Il acquiert les terrains, en assure le portage financier et patrimonial pour céder à la collectivité, son
concessionnaire ou l’opérateur qu’elle désigne, un terrain prêt à être aménagé.
La durée de la présente convention est fixée à 6 ans à compter de sa signature. A défaut de congé ou
de demande de non-renouvellement, celle-ci se prolonge tacitement au-delà par période d’un an.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré le conseil municipal à
l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer la convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.
Point 5 : MISE A JOUR LISTE DES COLLECTIVITES ADHERENTES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE
TELEVISION DE LA DROME (délibération 2021/41)
Le Maire fait part à l'assemblée que le syndicat Départemental de TéléVision de la Drôme a pris acte des modifications intervenues sur la liste des collectivités adhérentes, lors de sa séance du 18 mars 2021.
Du fait de nouvelles adhésions, les communes suivantes en ont fait la demande :
- Arnayon, Barret de Lioure, Brette, Charens, Eygaliers, La Chaudière, Lachau, Montferrand la Fare, - Montguers, Pennes le Sec, Pommerol, Pontaix, Recoubeau Jansac, Romeyer, Rioms, Valdrôme, En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes ou Groupements) adhérant au SDTV de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.
Le Maire invite donc le Conseil à délibérer et à prendre acte des changements intervenus dans la composition des collectivités membres du SDTV 26.
Le conseil municipal,
- Prend acte des changements intervenus dans la composition de la liste des collectivités adhérentes. QUESTIONS DIVERSES
- Panneau randonnées pédestres : Monsieur le Maire indique que le panneau des sentiers sur l’eau et le vin situé sur le parking face à la mairie est aujourd’hui difficilement lisible. Il serait souhaitable de le changer et d’indiquer sur le nouveau panneau tous les sentiers de randonnées balisés sur Mollans.
- PLAN DES RUES : Monsieur Rocchi Jean Pierre souhaiterait qu’un plan du village avec les noms des rues soit réalisé. Un devis sera demandé.
Séance levée à 20 h 15