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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Épinouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 04 2021 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le six avril, le Conseil Municipal de la Commune d’EPINOUZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de M. Yves LAFAURY, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 29 Mars 2021
Présents : LAFAURY Y. - ARNAUD R. - FAURE E. – BRUN R. – LAI A. - BONNETON A. – BOSSY C. –
MILAN Y. – CERAN R. – THOMAS P. – LECLERCLQ L. - SAURET CHAMBON A. – MARION M. – DARBON
R. – MONTLUET Y. – MARGARIT T. – MELLERET M.
Absents et excusés : COUDERT C (procuration à BRUN R.) - LAFUMA DUVOURDY S. (procuration à
ARNAUD R.)
Secrétaire de séance : LAI A.
Fiscalité – Vote des taux 2021 et limitation de l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les locaux à usage d’habitation
- Nos taux d’imposition en 2020
- 9,42% taxe d’habitation
- 30.55% taxe foncière sur le bâti dû à la Réforme fiscale nationale (Basculement de
la part départementale de la taxe foncière (15,51%) sur le bâti vers la Commune pour un taux
global)
- 41,05% taxe foncière sur le non-bâti
- Nécessité de voter le taux d’exonération de la TF sur les nouvelles constructions. A ce jour,
aucune exonération communale (exonération minimale de 40%) ;
Voté à l’unanimité
Entretien et gestion des ZAE –ZONE d’ACTIVITES La Bouillardière : Conventionnement
avec la Communauté de communes
Pour la zone d’activités de la Bouillardière, il est proposé que la commune puisse assurer une partie de
la gestion et de l’entretien de la zone d’activités par convention. Les autres prestations seront réalisées directement par la communauté de communes.
Voté à l’unanimité
La réalisation des budgets 2020
Compte administratif 2020 – section fonctionnement
BUDGET PRIMITIF
2019
REALISE RESULTAT (R-D)
2020
1 186 952,32 € DEPENSES 682 245,08 € RECETTES 1 209 158,11 € 526 913,03 €
Maintien d’une gestion rigoureuse du budget, avec des charges de gestion inférieures aux
Communes de même strate :
- 194€ par habitant pour les charges de personnel contre 259€ 2
- 124€ sur les charges de fonctionnement général contre 189€
L’impact de la crise sanitaire a notamment amputé les recettes cantine (33 020€ au lieu de 54 794€
en 2019), compensé par une moindre commande de repas.
Sur les charges de personnel, malgré l’arrêt durant 2 mois, l’augmentation est tout de même de 2%
(6k€ environ), due notamment aux nombreux remplacements depuis le déconfinement.
Les intérêts d’emprunts ont baissé de 6k€ (49k€ au lieu de 55k€).
Compte administratif 2020 – section investissement
BUDGET PRIMITIF
2019
REALISE RESULTAT (R-D)
2020
2 352 784,34€ DEPENSES 1 296 685,52 € RECETTES 1 121 777,22 € 174 908,30 €
Le budget 2020 traduit la concrétisation des travaux du centre-village, positive dans le contexte de
crise sanitaire pour les entreprises. Ainsi, 724 337,45€ ont été dépensés pour le centre-village et
220 000€ pour le bar-tabac-presse. 739€ dépensés par habitant en 2020 contre 316 pour les
communes de même strate sur le département : à Epinouze, les dépenses ont donc majoritairement
financé de l’investissement en 2020.
Le déficit de clôture est lié à la non-perception de l’ensemble des subventions attendues sur ces deux
opérations, ainsi que l’aménagement de la salle associative.
Les restes à réaliser (RAR) arrêtés au 31/12/2020 s’établissent à 878 642,04€ en dépenses et
657 370€ en recettes, soit une différence à financer de 221 272,04€, qui s’ajoute au déficit de clôture
de 174 908,30€. Le montant à prévoir obligatoirement dans le budget 2021 est donc de 396 180,34€,
qui sera pris sur les excédents de fonctionnement 2020.
Le remboursement du capital des emprunts s’établit à 136k€ au lieu de 133k€. Cette charge de la
dette reste supérieure en comparaison aux communes de la strate (88€/hab au lieu de 67€ sur le
département).
Les budgets 2021
Section fonctionnement : 1 039 140,69€
Prévision de recettes réelles à hauteur de 908 408 € avec une affectation de 130 732,69€ de
l’excédent de fonctionnement 2020. Une somme inférieure aux années précédentes car l’essentiel
des excédents 2020 sera utilisé pour l’investissement (voir ci-dessus).
Prévision d’un exercice le plus normal possible (stabilisation recettes cantine, rentrées fiscales
établies à 400k€).
En dépense, prévision d’une baisse des charges de personnel due au départ en retraite d’une ATSEM
et d’une réorganisation à venir de l’organisation, cumulée à une baisse des effectifs scolaires.
Section investissement : 2 295 761,03€
Dans ce budget ambitieux, qui se veut à la jonction entre les deux tranches de travaux du centre-
village, sont notamment prévues les dépenses suivantes :
- 600k€ pour la fin de la tranche 1
- 230k€ pour le bar-tabac-presse
- 125k€ pour l’aménagement de la salle associative 3
- 700k€ pour la tranche 2, avec une prévision de recettes la plus réaliste possible mais sans
aucune réponse officielle des financeurs (tous les dossiers de demande de subvention ont
été déposés).
Parmi les autres opérations inscrites au BP :
- Rénovation de l’éclairage de la salle des fêtes (20k€), cofinancée par le SDED ;
- 26k€ pour la voirie : 20k€ pour la rue de Landrin (OAP Martin-Bois) et 6k€ pour les opérations
courantes
Afin d’équilibrer le budget, un emprunt de 400k€ est inscrit, mais ne sera probablement pas souscrit
cette année, au vu du lancement de la phase 2 en fin d’année (premières dépenses sur l’exercice
2022). En 2022, un emprunt s’arrêtera, permettant ainsi à la commune de stabiliser les charges de la
dette.
Vote à l’unanimité des budgets dans leur globalité
Récapitulatif des délibérations
- Fiscalité – Vote des taux 2021 et limitation de l’exonération de deux ans de taxe
foncière sur les locaux à usage d’habitation
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité - Entretien et gestion des ZAE –ZONE d’ACTIVITES La Bouillardière : Conventionnement avec la Communauté de communes
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité - Vote du compte de gestion 2020 du budget communal
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité - Vote du compte administratif 2020 du budget communal.
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité - Affectation du résultat 2020 du budget communal.
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité - Vote du budget primitif 2021 du budget communal
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
Fin de séance à 22h00