Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 07 Mise a jour des autorisations de programme
Conseil Municipal - 2025 114 Mise a jour des credits de paiement 2025
Déliberation - 2025 30 Subvention 2025 de la commune a l ESTRAN m
Conseil Municipal - 2025 116 Autorisation de credits d investissement
Déliberation - 2024 113 Autorisation de credits d investissement
Déliberation - 2025 29 Subvention 2025 de la commune au CCAS mis
Déliberation - 2025 25 Affectation des resultats des sections de
Déliberation - 2025 51 Budget Primitif Decision modificative n
Déliberation - 2025 34 Convention avec la WSA mis en ligne le 11
Déliberation - 2025 33 Tarification Mini camps 4 jours 3 nuits m
Déliberation - 2025 27 Mise a jour des autorisations de programme et des credits d investisement mis en ligne le 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 27 Mise a jour des autorisations de programme et des credits d investisement mis en ligne le 11 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11
Avril
2025
ID
: 056-215600784-20250408-DEL
2025 27-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 08
Avril
à 20
H 30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents :
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Annette
FREOUX,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-
François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Jacques
MARTEIL
à Jacques
GREVES
Annaïg
MESTRIC
à
Philippe-Jacques
BLESBOIS
Lucien
MONNERIE
à
Bernard
BASTIER
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
01
Avril
2025
Date
de
l'affichage
02
Avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
33
2025
27
Mise
à jour
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
d'investissement
Rapporteur
: C.
Guéguen
Les
articles
L.2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel. Le
conseil
municipal
a
adopté
le
principe
du
recours
au
vote
d’autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
projetés
par
la commune.
Dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif
2025,
il est
nécessaire
d’actualiser,
par
délibération,
les crédits
de
paiement
annuels
des
autorisations
de
programme
existantes.
A
noter,
la création
de
2
nouvelles
autorisations
de
programme
:
-
AP
27
: Salle
2
Prat
Foën
réfection
toiture
et
mise
aux
normes
des
locaux
sanitaires
-
AP
28
: Requalification
urbaine
Kergroise
Mis en ligne le 11 Avril 2025 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11
Avril
2025
ID
: 056-215600784-20250408-DEL
2025
27-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
mars
2025,
APPROUVE
la
création
des
AP
suivantes :
-
AP
27 :
Salle
2
Prat
Foën
réfection
toiture
et
mise
aux
normes
des
locaux
sanitaires
-
AP
28
: Requalification
urbaine
Kergroise
APPROUVE
la clôture
de
l’AP2-2
- Terrain
de
football
piste
athlétisme
vestiaires
et
parking.
ACTUALISE
les
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme
comme
indiqué
ci-dessous.
Adopté
par
23
voix
pour
et
10
abstentions
(LE
GROGNEC
Pierre-Yves,
DECROIX
Guy,
LOISEL
Isabelle,
KERDEKHUE
Régis,
BASTIER
Bernard,
MORIO
Estelle,
DEMANGEON
Chantal,
LEMARCHAND
Didier,
SALVAR
Jean-François,
BASTIER
Bernard
qui
a procuration
de
MONNERIE
Lucien).
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le 09
Avril
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20250408-DEL 2025 27-DE
: Délibération du Libellé 4/04/2024 MAI des AP/CP | CP antérieurs 2024 2025 2026 2027 Reste à réaliser Observations
AP2-2 - Terrain de football piste athlétisme vestiaires et parking 3 120071 3 115 715 3 051 483 64 232
AP 2 bis - Restructuration du site de Polignac 357 515 357 401 296 088 44 313 17 000
AP 9 - Amé in d' | Vi 9 - Aménagement du bassin d'orage centre/vallon Villeneuve 472 278 472 278 16 259 8 498 216 415 231 106
Le Bourg
AP 10 - Aménagement d'un cimetière paysager 2 224 800 2 224 800 369 747 0 243 000 1 612 053
AP 13 - Requalification des voiries secteur Scubidan 1476 479 1476 479 822 572 53 707 20 000 0 297 198 283 002
AP 16 - Transfert skate Park 1 050 030 1 050 030 60 264 468 505 521261
AP18 - Réfection Tennis et nouveau gymnase 1 330 000 1320 312 916 983 392 329 11 000
AP19 - Création au sémaphore d'un pôle multisites de sport de 1 830 600 1 856 000 80 805 519 138 1 256 057
glisse 2 tranches
AP 20 - Extension Mairie(extension 300 m2+ rénovation une 866 000 1 500 000 0 0 250 000 800 000 450 000
partie existante)
AP 21 - Vidéo protection 250000 250 000 0 0 250 000
AP 22 - Réseau souple ZAC 778520 778 520 0 471 609 130 000 100 000 76911
AP 23 - Végétalisation école de Prat Foën 300 000 300 000 0 0 300 000
AP 24 - Gendarmerie provision 2 500 000 2 500 000 0 0 0 0 300 000 2 200 000
AP 26 - Boulodrome 300 000 300 000 0 0 300 000
AP27 - Salle 2 Prat Foën réfection toiture et sanitaire mise aux 550 000 0 0 550 000 AP à créer lors du
normes vote du budget
PS : . AP à créer lors du AP28 - Requalification urbaine Kergroise 363 000 0 0 50 000 0 267 134 45 866 vote duibudaet
TOTAL APCP 2 022 331 4 114 733 2 743 159 1 391 243 2 528 868
Opérations d'équipement directes 2047 515 2 966 116 2 000 000 2 000 000
Total dépenses d'investissement 4 069 846 7 080 849 4 743 159 3 391 243 2 528 868