Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 99 DE 083 218301380 20220110 20220110001 DE 1 1
Déliberation - 03 99 DE 083 218301380 20220110 20220110003 DE 1 1
Déliberation - 04 99 DE 083 218301380 20220110 20220110004 DE 1 1
Déliberation - 06 99 DE 083 218301380 20220110 20220110006 DE 1 1
Déliberation - 08 99 DE 083 218301380 20220110 20220110008 DE 1 1
Conseil Municipal - T0199 DE 083 218301380 20220110 20220110001 DE 1 1
Déliberation - 006 99 DE 083 218301380 20220124 20220124006 DE 1
Déliberation - 99 DE 083 218301380 20210720 20210720001 DE 1 1 1
Déliberation - CD83 99 DE 083 218301380 20220411 20220411013 DE 1
Déliberation - 10 99 DE 083 218301380 20220110 20220110010 DE 1 1
Déliberation - 09 99 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 09 99 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2022
Affiché
le
11/01/2022
ID
: 083-218301380-20220110-20220110009-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le DIX JANVIER.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
décembre
2021
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 —
Votes
pour
: 23 -
Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
-— À. MAGNIN
MELOT
—R.
MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
—- N. DEDULLE
LELUIN
— P. GINER-S.,
LAINE-
E. MENUT
—
N.
PERRICHON
- N.
PIGAGLIO
- A.
RASKIN
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés: À.
CARRU
MARTEL
(pouvoir
à
E.
BISQUE
LAVORGNA)
- J.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à
C.
BOUGE),
— J.L.
GIRAUD
(pouvoir
à E.
MENUT)
- J. HENSELER
(pouvoir
à B.
MONTAGNE)
- M.
MARTEAU
(pouvoir
à S.
LAINE)
- J.
RAYNAUD
(pouvoir à G.
BARRA)
- M.
RAYNAUD
(pouvoir à R. MARTEL
TRIGANCE)
MÉDIATHÈQUE
- GRATUITÉ
POUR
LES
JEUNES
La
loi du
6 octobre
2021
sur
les
bibliothèques,
adoptée
à l'unanimité
à l'Assemblée
Nationale
préconise
la gratuité
conformément
à la
charte
de
l'UNESCO).
Le
Comité
de
Coordination
des
directeurs
de
bibliothèque
qui
a
eu
lieu
le
19
juin
2021,
propose
collégialement
la
gratuité
de
l'abonnement
des jeunes
de 0 à 25 ans pour
marquer
les 10 ans d'existence
du
réseau
MEDIATEMI.
Monsieur
le
Maire
propose
la
gratuité
pour
les
enfants
et
les
jeunes
jusqu'à
25
ans
de
l'accès
aux
services
de
la
médiathèque
de
Tourrettes
à compter
du
1e' février
2022.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré,
DECIDE
-
D'APPROUVER
la gratuité
pour les enfants
et les jeunes jusqu'à
25 ans de l’accès aux
services
de la médiathèque
-
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire de l'exécution
de la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
‘Ale
Maire,
5] Ds
f
517
Camille
BOUGEL
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
10 janvier
2022
—
Commune
de
Tourreltes