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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 27 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 22 MARS 2024 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2024-02-27 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 16 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procurations : 6
Votes : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0
Le vingt-deux mars deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, BESSON Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre.
Procurations :
SEUX Christian procuration à DUCREUX Vincent
LARGERON Olivier procuration à SANTIAGO François
CROZET Hélène procuration à RAYMOND Jonathan
EBOLI Laure procuration à LESCANNE Etienne
ORIOL Jessica procuration à CHAVANA Jean-Luc
LAROIX Laurence procuration à BESSON Hélène
Absents excusés :
Secrétaire :
MASSARDIER Alexandre
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année ou le recrutement d’agents suite à création de poste. Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des emplois correspondants.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 février 2024 ;
Le Maire propose à l'assemblée de soumettre au Comité Social Territorial du CDG 42 la création d’un emploi technique d’agent de maîtrise à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- SOUMET au Comité Social Territorial du CDG 42 la création d'emploi d’agent de maîtrise à temps complet.
- MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1er avril 2024
Filière : technique
Cadre d'emploi : Agents de maîtrise territoriaux
Grade : Agent de maîtrise
- INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi au budget, chapitre 012, article 6411.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 22 mars 2024.
Le Maire
Vincent DUCREUX