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Déliberation - 27 Modification Tableau Effectifs
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Modification Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2018
RER
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Mme LE MOIGNIC-GOUSSIES Leïla. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
27 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent
-1- contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans
l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une
durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront
inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
1°) TRANSFORMATIONS ET CREATIONS DE POSTES :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES : Service Communication / Relations publiques
Suite à la réussite au concours de rédacteur territorial d'un agent du service
communication qui détient actuellement le grade d’adjoint administratif, et au vu des missions confiées qui s'inscrivent dans sa fiche de poste, il convient de transformer un poste d’adjoint administratif en poste de Rédacteur territorial à temps complet à
compter du 1° janvier 2019. Ce poste appartient à la catégorie hiérarchique B.
SECRETARIAT DU MAIRE :
Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019, en application des
dispositions de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction
Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire et pour les besoins de continuité de service.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1° échelon du grade d’adjoint administratif (indice brut 347 Indice majoré 325).
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Assainissement :
Création d’un poste d'adjoint technique à temps complet en contrat à durée
déterminée du 1°” janvier 2019 au 31 décembre 2019, en application des
dispositions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction
Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels dans l'attente
du recrutement d’un fonctionnaire et pour les besoins de continuité de service. Ce
recrutement fait suite à la démission d’un agent de ce service en contrat à durée
déterminée.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1” échelon du grade d’adjoint
technique (indice brut 347 Indice majoré 325).
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES : Service Cadre de Vie
TRANSFORMATION D'UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL EN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A COMPTER DU 1er JANVIER 2019.
Il convient de transformer un poste d'agent de maîtrise principal au Centre
Technique Municipal en un poste d’adjoint technique principal de 1® classe à
compter du 1° janvier 2019.
Cette formalité fait suite à la demande écrite d’un agent et à l'avis favorable émis par
l'autorité territoriale suite aux incidences financières négatives avérées de la
rémunération de l'agent.
-2.- En effet, malgré la réforme PPCR (Parcours Professionnel Carrières et
Rémunérations), la carrière de cet agent est moins favorable au grade d'agent de
maîtrise principal que s’il avait conservé le grade d’adjoint technique principal de 1°'"°
classe. Un projet de reconstitution de carrière doit être effectué par le Centre de
Gestion et fera l'objet d'un arrêté individuel.
Dans les faits, il s'agit de retirer l'arrêté de nomination de cet agent au grade d'agent
de maïtrise pris le 08/12/2010 avec effet au 01/01/2011 ainsi que celui d'agent de
maîtrise principal pris le 20/07/2017 avec effet au 01/07/2017 afin qu'il réintègre le
cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Poste à temps complet.
2°) CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS :
DIRECTION VIE DE LA CITE : Service Culturel
l'est proposé au conseil Municipal de créer 4 emplois temporaires à temps complet en
application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 84 modifiée relative à la
fonction publique territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.
Ces emplois sont rendus nécessaires par l'animation hivemale de la Patinoire, et le
surcroît d'activité lié à cette animation ponctuelle.
Les emplois concernés seront rémunérés sur la base du Smic horaire en vigueur au
01.01.2018, soit 9.88€ brut de l'heure majoré de 10% au titre des congés payés.
- 4 postes d'adjoints techniques à temps complet du 21 décembre 2018 au 6
janvier 2019.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE le rapport présenté,
- VOTE les crédits nécessaires aux postes proposés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2018.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 18/12/2018 << !
Acte certifié exécutoire Fo
- Par publication ou notification le 18/12/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/12/2018