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Déliberation - 2022 086 modification du tableau des effectifs 1
Déliberation - Modification tableau effectifs
unknown - Modification tableau effectifs
Déliberation - 2023 109 Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 109 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20231221-DEL2023-109-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
:
22:12:202
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
décembre
2023
Date
de
convocation
: le 15
décembre
2023
Date
d'affichage
: le
15
décembre
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Kenzo
MORINELLO,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-
Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Etaient
absents
: Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration
: Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES
à
Pascale
HULAIN,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Gustave
BARTHELEMY
à
Kenzo
MORINELLO,
Carole
OLLE
à
Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN
à Jean-Pierre
BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2023-109
Ru me me
OBJET
RESSOURCES
HUMAINES
-— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
|
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il 'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
la
réorganisation
de
certains
services,
il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs :
SERVICE
ESPACES
VERTS
: Suite
à
une
réorganisation
de
service
:
“
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
à
temps
complet
"
Suivant
la
personne
recrutée
et
le
grade
détenue
par
cette
dernière,
il
conviendra
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique,
et/ou
adjoint
technique
principal
2ème
classe
et/ou
adjoint
technique
principal
1*®
classe
à
temps
complet Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-2023123
1-DEL2923-109-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Récegotion
par
te
préfet
: 2212:2623
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
décembre
2023
SERVICE
RESTAURATION
COLLECTIVE
: Suite
à
une
demande
de
diminution
du
temps
de
travail
d'un
agent
intervenant
en
cuisine :
*
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
(30h00
/
semaine)
“Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
(27h00
/
semaine)
CRECHE :
Afin
que
le
poste
de
psychomotricien(ne)
soit
plus
attractif,
il
convient
de
modifier
le temps
du
poste
déjà
existant :
“Suppression
d'un
poste
de
masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens
et
orthophonistes
de
classe
normale
à temps
non
complet
(17h00
/ semaine)
“
Création
d'un
poste
de
masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens
et
orthophonistes
de
classe
normale
à temps
non
complet
(17h30
/ semaine)
JARDIN
D'ENFANTS
: Suite
à
une
demande
de
mutation
et
afin
de
remplacer
une
auxiliaire
de
puériculture :
“
Création
d'un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
à
temps
complet
"
Suivant
la
personne
recrutée
et
le
grade
détenue
par
cette
dernière,
il
conviendra
de
supprimer
un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
ou
auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
à temps
complet
Création
d'un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
au
pôle
associatif
et saison
culturelle :
Recrutement
d'un
contrat
aidé
à temps
complet
pour
6 mois
au
sein
du
pôle
associatif
et
de
la
saison
culturelle.
Cette
personne
aura
en
charge
des
missions
d'accueil
et
de
gestion
administrative
des
2 services
cités
précédemment.
40%
du
salaire
pourra
être
pris
en
charge
par
l'état
sur
la
base
de
26h00
/ semaine.
Un
renouvellement
de
ce
contrat
pourra
être
envisagé
par
la suite.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
créations
et
ces
suppressions
de
poste
ont
été
validées
par
le Comité
Social
Territorial,
lors
de
sa
séance
du
1%
décembre
2023.
Il invite
le Conseil
Municipal
à
délibérer
pour:
"
ACCEPTER
les
créations
et
la
suppression
des
postes
aux
conditions
énoncées
ci-dessus,
#
APPROUVER
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20231221-DEL2023-109-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:22/12/2023
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
décembre
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
“
ACCEPTE
les
créations
et
la
suppression
des
postes
aux
conditions
énoncées
ci-dessus,
"
APPROUVE
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
"DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
communal.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
21
décembre
2023
Ghyslaine
POYET
La
secrétaire
de
séance
ET
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
Voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.