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Arrêté - Préfecture - Nord - recueil n° 247 du 5 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°201 du 4 septembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°300 du 3 septembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°221 du 12 Septembre 2019
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°221 du 12 Septembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 221 DU 12 SEPTEMBRE 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N° 196 DU 12 SEPTEMBRE 2019
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
Arrêté préfectoral du 11 septembre 2019 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction in- terdépartementale des routes Nord pour l’exercice des attributions liées à la gestion du personnel
Arrêté préfectoral du 11 septembre 2011 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction in- terdépartementale des routes Nord pour l’exercice des attributions de passation et d’exécution des marchés et pour l’exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le bud- get de l’ Etat
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté préfectoral du 23 août 2019 portant transfert de l’autorisation d’exploitation des captages de Villeneuve d’Ascq au bénéfice de la Métropole Européenne de Lille
Annule et remplace le précédent arrêté du 23 août 2019 publié au RAA N°206 du 23 août 2019
CENTRE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
Avis de concours externe sur titre pour l’accès au grade d’animateur 12 septembre 2019
TABLE DES MATIÈRES Liber
»
Egalité
Fran
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des Routes
Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à
la gestion du personnel
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Préfet Coordinateur des itinéraires routiers
Officier de Ia
légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
n°2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation des directions
interdépartementales des routes ; Vu le décret du 21
avril 2016
nommant M. Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-
de-Calais-Picardie,
préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales des routes ; Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement du
territoire
en
date
du
18
août
2008,
nommant
M.
François
DELEBARRE
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers
en
date
du
18
juillet
2018
fixant
l'organisation
de
la
direction
interdépartementale des routes Nord ; Vu
l'arrêté du
préfet
coordonnateur des
itinéraires routiers,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-
Calaïs-Picardie, préfet du Nord en date du 4 mai 2016 portant délégation de signature à M. François dit « Xavier » DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE Article
Ler
:
En l'absence ou
en cas d'empéchement de M.
Xavier DELEBARRE,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
la
délégation de signature qui lui est conférée à l'article Ler de l'arrêté du 4 mai 2016 susvisé sera exercée
dans
l'ordre
suivant
par
:
+
M. Claude GANIER, attaché d'administration de l'État hors classe, directeur adjoint exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord, à
l'exception des actes
portant
constitution
des
commissions
administratives
locales
compétentes
pour
les
personnels à gestion déconcentrée
;
+
M. Xavier MATYKOWSKI, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes Nord,
à
l'exception
des
actes
portant
constitution
des
commissions
administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée. Mme Véronique LIEVEN, attachée d'administration de l’État
hors classe, secrétaire
générale de la direction interdépartementale des routes Nord, à
l'exception des actes
portant
constitution
des
commissions
administratives
locales
compétentes
pour
les
personnels à gestion déconcentrée
;
le
2
:
En
l'absence ou en cas d'empêchement
de M.
Xavier DELEBARRE, ingénieur
général des ponts et chaussées, directeur interdépartemental
des routes Nord, délégation est
consentie pour signer Les actes suivants :
Établissement des ordres de mission sur le territoire national ; Établissement
des
ordres
de
mission
intemationaux
valables
pour
les
déplacements
d’une journée
;
dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
+
Mme Aurélie DUBRAY, cheffe du service des politiques et techniques ;
+
M. Thomas COURBON, adjoint
à la cheffe du service des politiques et techniques ;
+
M.
Amaud
PARMENTIER,
chef de
l'arrondissement
de gestion de
la
route
secteur
Ouest
;
Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; M. Romain BONHOMME, chef
du service d'ingénierie routière secteur Est ;
M. Olivier NOUHEN, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; Mme Sophie CLEMENT-ZIZA, cheffe du service
d'ingénierie routière secteur Ouest ;
M. Alain HUGON, chargé de mission exploitation.
Article
3
:
En
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
M.
Xavier
DELEBARRE,
ingénieur
général des ponts et chaussées, directeur interdépartemental
des routes Nord, délégation est
consentie
à
Mme
Nathalie
KORCZ,
responsable
de
la
cellule
ressources
humaines
du
secrétariat
général,
pour
signer
les
actes
relatifs à
la
gestion
du
personnel
listés
dans
les
sections de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2016
reprises ci-dessous :
1-Pour l'intégralité du personnel de ses services
1.1. Affectations 1.2. Autorisations d'absence et congés 133. Temps partiel 1.4. Positions 1.7. Nouvelle bonification indiciaire 1.8. Autorisations spéciales d'absence 1.9. Divers 1.10. Maintien en poste
2. Attributions complémentaires
2.1. Pour les adjoints administratifs et les dessinateurs
2.1.1. Nomination 2.1.2. Notation 2.1.3, Avancement
14. Mutations .1.6. Recrutement 2.1.7. Positions 2.1.9. Congés 2.110.
Autorisations
d'absence
et
aménagements
et
facilités
d'horaires
spécifiques aux fonctionnaires stagiaires
2.1.1, Temps de travail (fonctionnaires titulaires)
2.2. Pour les agents relevant du corps des personnels d'exploitation de l'État 2.3. Pour les conducteurs des travaux publics de l'État 2.4. Pour les personnels non titulaires
Article
4
: Délégation
de
signature
est
consentie
à
l'effet
de
signer
les
actes
courants
en
matière
de gestion du personnel :
+
Congés
annuels
;
+
Autorisations
spéciales
d'absence,
sous
réserve
de
production
de
justificatif
;
concemant les agents placés sous leur autorité et dans Le cadre de leurs attributions respectives :
+
Mme Aurélie DUBRAY, cheffe du service des politiques et techniques ;
+
M. Thomas COURBON, adjoint à
la cheffe du service des politiques et techniques ;
+
M.
Alain
HUGON,
chargé
de
mission
exploitation
;
+
Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
+
M. Olivier NOUHEN, adjoint au chef
du service d'ingénierie routière secteur Est ;
+
M.
Arnaud
PARMENTIER,
chef
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route
secteur
Ouest ;
+
Mme Sophie CLEMENT-ZIZA, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest
;
+
Mme Dominique DELOBELLE, responsable de la cellule communication ;
+
M. Philippe NICOLLE, responsable des l'Équipe spécialisée Travaux (EST) ;
+
M.
Didier
VIGREUX,
responsable
du
site
de
Lille
de
l'EST
;
+
M: Jean-Luc ROBERT, responsable du site de Laon de l'ES
+
M.
Yvon
THIRE,
responsable
du
site
de
Beauvais
de
l'EST
;
+
Mme
Martine
ERBA,
responsable
du
pôle
pilotage
et
administratif
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
+
Mme
Nora
BELHADY,
adjointe
à
la
responsable
du
pôle
pilotage
et
administratif
;
+
M.
Alain
AUGUSTYNIAK,
responsable
du
pôle
études
terrassement,
chaussées,
ouvrages d'art du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
+
M.
Alexandre
ALBERT,
chargé de projets du
service d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
+
M.
Mohamed
BAILEK,
chargé
de
projets
du
service d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
+
M.
Jean-Baptiste
BOUCHARD,
chargé
de
projets
du
service
d'ingénierie
routière
secteur Ouest ;
+
M.
Fabien
LOCATELLI,
chargé
de
projets
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
+
Mme Marie RICAUD-SOULAN, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur
Ouest
;
+
M. Daniel VITSE, Référent équipements dynamiques au service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
+
Mme
Karine
DAVIAUD,
responsable
du
pôle
administratif
et
financier
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
;
+
M. Alexandre DAVIN responsable du pôle études chaussées terrassement du service d'ingénierie
routière
secteur Est
;
M. Serge SEIGNON responsable du pôle études assainissement environnement tracé du service d'ingénierie
routière
secteur Est
;
+
M.
Hugo DE LUCA, responsable du pôle études ouvrages d’art équipements du service
d'ingénierie
routière secteur Est
;
M.
Sébastien
ANTONIO,
chef
du
pôle
travaux,
référent
méthode
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
; M.
Sylvain
WALLIANG,
responsable
de
la
cellule
gestion
des
ouvrages
d'art
du
service des politiques et techniques
;
M. Thomas LHEUREUX, responsable de la cellule mobilité intelligente du service des politiques et techniques ; M.
Luc
BEAUDELOT,
responsable de
la
cellule
ingénierie
entretien
chaussées
et
dépendances du service des politiques et techniques ; Mme Alméria
SENECAT,
responsable de
la
cellule gestion de trafic du
service des
politiques et techniques ; M.
Romain
PLANCKE,
responsable
de
la
cellule
matériel
du
service
politiques
et
techniques
:
M. Bemard STEVENARD, responsable de la cellule sécurité routière du service des politiques et techniques; M. Cyril CHEVALIER, responsable par interim de la cellule politiques de la route du service
des
politiques
et
techniques
;
M. Jean-François SALEMBIER, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ; Mme
Violaine
LORTHOLARY,
responsable
du
pôle
marché
de
la
cellule
gestion
finances
marchés
;
Mme
Sophie GADOUCHE, responsable du pôle
Budge/DDP
de
la
cellule gestion
finances
marchés
;
Mme Varyane LEBLANC BRABANT, responsable de la cellule prospective et conseil de
gestion
du
secrétariat
général
;
Mme
Lucie
TAILLIEZ,
responsable
de
la
cellule
achats,
moyens
généraux
du
secrétariat général ; M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux
;
Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens
généraux
;
Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux
;
Mme Nathalie KORCZ, responsable de la cellule ressources humaines du secrétariat général
;
Mme Mandy LEPEZ, responsable du pôle formation de la cellule ressources humaines ; Mme Céline SUEUR, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines
;
Mme Audrey MARAIS, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités
;
M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat général ; M. Eddie GLOWACKI, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ; M. Laurent GRANDJEAN, responsable du bureau de pilotage à l'arrondissement de gestion de la route secteur EST M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l'arrondissement de
gestion
de
la
route
secteur
Ouest
M. Marc
RAMMAULT,
chef
du
CIGT
de
Lille
;
M. Stève DUPONT, adjoint au chef
du CIGT de Lille ;
M. Stéphane MILLE, chef
du district littoral
Mme Marie-Charlotie PERCHE, responsable administratif
au district littoral
M. Pierre ZAROW, adjoint au chef du district littoral ; M.
Franck
BLARY,
chef
du
CEI
d'Escoeuilles
;
M. Hugo DELPLACE, chef
du CEI de Peuplingues ;
M. Bruno SAUVAGE, chef
du CEI de Coudekerque
:
M. Hervé KIRKET, adjoint au chef du CEI de Coudekerque ; M. Yannick LAGIER, chef
du CEI de Steenvoorde
;
Mme
Gladys
VANHEMELSDAELE,
cheffe
du
district
de
Lille
;
Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe à la cheffe du district de Lille ; M. Emmanuel
LUDOT,
chef
du
CEI
de
Lille
Ouest
;
M.
Mehdi
BURY,
adjoint
au
chef
de
CEI
de
Lille-Ouest
;
M.
Jacques
LETERME,
chef
du
CEI
de
Lille
4
Cantons
;
Mme Karine VALESCANT, adjointe au chef
du CEI de Lille - 4 Cantons ;
M. Gérald DELANNOY, chef
du district Amiens-Valenciennes ;
M.
Vincent
DELINS,
adjoint
au
chef
du
district
Amiens-Valenciennes
;
M. Didier JENDRZEZAK, chef
du CEI de Valenciennes / La Sentinelle ;
M. Christophe MONNIAUX,
adjoint au chef
du CEI de Valenciennes / La Sentinelle ;
M. Bruno BALAWADIER, chef
du CEI de Dourges ;
M. Syivio COMINOTTO,,
adjoint au chef du CEI de Dourges ;
M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens/Camon ; M. Gérald BRISSEZ, chef
du CEI d’Arras/Duisans
M. François-Xavier PAYER, chef du CIGT de Reims ; M. Vincent TRITON, adjoint du chef du centre d'ingénierie et de gestion de trafic de Reims
;
M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims-Ardennes ; M. Jean MOREAU, adjoint au chef
du district Reims-Ardennes ;
M. Antoine TELENTA, chef
du CEI de Charleville Mézières ;
M. Bernard MAUREL, adjoint au chef du CEI de Charleville Mézières ; Mme Virginie CORNET, cheffe du CEI de Reims ; M.
Adrien KARGDOL, chef du district de Laon ;
Mme
Élisabeth
WITKOWSKI,
adjointe
du
chef
du
district
de
Laon
;
M.
Denis
BAUDOUX,
chef du
CEI
de
Nanteuil,
M.
Marc
VOITURON,
chef du
CI
de
Soissons
;
M.
Lionel
LHOTTE,
adjoint
au
chef
de
CEI
de
Soissons
;
M.
Thierry
DEMOYENCOURT,
chef
du
CEI
de
Laon
;
M. Nicolas CLIQUENNOIS, chef
du CEI d'Avesnes ;
M. Olivier LEONARD, adjoint au chef
du CEI de Clermont/Breuil-le-Sec.
Article
5
: Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du
20
mars
2019
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
pour
l'exercice
des
attributions
liées
à
la
gestion
de
personnel. Article
6
: Mme Véronique LIEVEN, secrétaire générale de la direction interdépartementale
des routes Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des
modifications ultérieures
qui
lui
seraient apportées seront
adressées
au
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
préfet
de
la
région
des
Hauts
de
France
,
préfet
du
Nord.
Fait
à Lille,le
1
1
SEP.
2019
Pour
le
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers, préfet de la région den
Hauts de France
préfet
du
Nord,
et par délégation, Le
directeur
interc Liberté»
Egalité
> Fraternio
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des Routes
Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés
et
pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses
imputées
sur
le
budget de
l’État
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Préfet Coordinateur des
itinéraires routiers
Officier de la légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du Ler août 2001 relative aux lois de finances
;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le
décret
n°2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales des routes ; Vu le code de la commande publique
;
Vu le décret du 21
avril 2016
nommant M. Michel LALANDE préfet de la région Hauts de
France
préfet
du
Nord
à
compter
du 4
mai
2016
;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif
à
la gestion budgétaire et comptable
publique ; Vu l'arrêté interministériel du 21
décembre
1982 modifié portant
règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires ; Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Vu
l'arêté
interministériel
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement du territoire en date du
18 août
2008, nommant M.
François DELEBARRE
directeur interdépartemental des routes Nord; Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers
en
date
du
18
juillet
2018
fixant
l'organisation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Nord-Pas-de- Calais-Picardie, préfet du Nord en date du 4 mai 2016 portant délégation de signature à M. François dit « Xavier » DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord ; Vu le protocole précisant l’organisation financière et comptable associant dans une démarche partagée les services prescripteurs dont la direction interdépartementale des routes Nord,
la
direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France et la direction régionale
des finances publiques des Hauts-de-France signé le 5 janvier 2018 ; Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
Article
ler
:
En
l'absence ou
en
cas d'empêchement
de M.
Xavier DELEBARRE,
directeur
interdépartemental des
routes Nord,
la délégation de signature qui
est
conférée, en matière
d'ordonnancement secondaire et en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 4 mai 2016 susvisé sera exercée par :
+
M. Claude GANIER, attaché d'administration de l'État hors classe , directeur adjoint entretien exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord ;
+
M. Xavier MATYKOWSKI, ingénieur en chef des travaux publies de l'Etat, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes Nord.
Article 2 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les
instructions aux services
relatives aux marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de
:
+
signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée
à
l'article
L2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
et
d’un
montant
strictement inférieur
à 90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent
+
signer y compris par validation dans
les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90 000 euros HT
+
signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant : +
Mme
Véronique
LIEVEN,
attachée
d'administration
de
l'État
hors
classe,
secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, pour les marchés
de
fonctionnement
courant
liés
aux
approvisionnements
généraux
et
l'immobilier. Mme Aurélie DUBRAY,
ingénieur divisionnaire des TPE, cheffe du service des
politiques et des techniques de la direction interdépartementale des routes Nord, pour les marchés de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité routière, M.
Thomas
COURBON,
ingénieur des
TPE,
adjoint
à
la cheffe du
service des
politiques et des techniques de la direction interdépartementale des routes Nord, pour les marchés de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité routière.
+
M.
Romain
BONHOMME,
conseiller
d'administration
de
l'écologie,
chef du
service d'ingénierie routière secteur Est
de
la direction
interdépartementale des
routes Nord, pour les prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie routière secteur Est. M. Olivier NOUHEN,
ingénieur divisionnaire des TPE, adjoint au chef du service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
+
Mme Sophie CLEMENT-ZIZA, ingénieur divisionnaire des TPE, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest de la direction interdépartementale des routes Nord,
pour
les
prestations
et
travaux
d'ingénierie
relevant
de
la
compétence du
service
d'ingénierie routière
secteur
Ouest
;
Mme Solveig MASSE, ingénieur en chef des TPE, cheffe de l'arrondissement de gestion
de
la
route
secteur Est,
pour
les
marchés
de
prestations
et
de
travaux
d'entretien et
d'équipement de
la route de la compétence de
l'arrondissement de
gestion
de
la
route secteur Est
;
M.
Amaud
PARMENTIER
,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
chef
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route
secteur
Ouest,
pour
les
marchés
de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
+
M.
Alain
HUGON,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
chargé
de
mission
exploitation.
Article
3: Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions
fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les
instructions aux services
relatives aux marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de
signer au nom du pouvoir adjudicateur Les marchés publics selon une procédure adaptée visée
à
l'article
L2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
et
d’un
montant
strictement inférieur à 20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui
s'y rattachent
signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : +
Mme Dominique DELOBELLE, responsable de la cellule communication ; Mme
Varyane
LEBLANC
BRABANT,
responsable
de
la
cellule
prospective
et
conseil de gestion
du secrétariat général ;
Mme
Nathalie
KORCZ,
responsable
de
la
cellule
ressources
humaines
du
secrétariat général ; M.
Eddie
GLOWACKI,
responsable
de
la
cellule
informatique
du
secrétariat
général ; Mme
Lucie
TAILLIEZ,
responsable
de
la
cellule
achat,
moyens
généraux
du
secrétariat général ; M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ; M.
Laurent
BOCQUILLON,
responsable
de
la
cellule
prévention,
hygiène
et
sécurité
du
secrétariat
général
;
M.
Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et
dépendances du service des politiques et techniques ;
+
M. Sylvain WALLIANG, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des politiques et techniques ;
+
M. Thomas LHEUREUX, responsable de la cellule mobilité intelligente
du service
des
politiques
et
techniques
;
+
M.
Bemard
STEVENARD,
responsable de la
cellule sécurité routière du service
des politiques et techniques ;
+
M. Jean-François SALEMBIER, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ;
+
Mme Violaine LORTHOLARY, responsable du pôle marché de la cellule gestion finances et marchés
+
Mme Sophie GADOUCHE, responsable du pôle Budget/DDP de la cellule gestion finances et marchés M. Cyril CHEVALIER, responsable par intérim de la cellule politiques de la route du service des politiques et techniques ;
+
Mme Alméria SENECAT, responsable de la cellule gestion de trafic, du service des politiques et techniques ;
+
M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et techniques ; M. François-Xavier PAYER, chef du centre d'ingénierie et de gestion de trafic de Reims
;
M. Vincent TRITON, adjoint du chef du centre d'ingénierie et de gestion de trafic de Reims ; M. Marc RAMMAULT, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille ; M.
Siève DUPONT, adjoint du chef
d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille
M. Stéphane MILLE, chef
du district Littoral ;
M.
Pierre
ZAROW,
adjoint
au chef
du
district
Littoral
;
Mme
Gladys
VANHEMELSDAELE,
cheffe
du
district
de
Lille
;
Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe à la cheffe du district Lille ; M.
Gérald
DELANNOY,
chef
du
district
Amiens
Valenciennes
;
+
M. Vincent DELINS, adjoint au chef du district Amiens Valenciennes ; M.
Giuseppe
MALARA,
chef
du
district
Reims
Ardennes
;
M.
Jean
MOREAU,
adjoint
au
chef
du
district
Reims
Ardennes
;
M. Adrien KARGOL , chef
du district de Laon
;
+
Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon
+
M. Philippe NICOLLE, responsable de l'Équipe spécialisée Travaux ;
+
M. Didier VIGREUX, responsable du site de Lille
;
+
Mme
Marie
RICAUD-SOULAN,
cheffe
de
projets
du
SIR
Ouest
;
M. Alexandre ALBERT, chef de projets du SIR Ouest ; M. Jean-Baptiste BOUCHARD, chef de projets du SIR Ouest ;
+
M. Fabien LOCATELLI, chef de projets du SIR Ouest ;
+
M. Daniel VITSE, chef
de projets du SIR Ouest ;
+
M.
Mohamed
BAILEK,
chef
de
projets
du
SIR
Ouest
;
Mme Karine DAVIAUD, chef de pôle du SIR Est ;
+
M. Benoît GRAPARD, chef de projets du SIR Est
;
+
M. Tanguy SERARD, chef de projets du SIR Est ;
+
M. Olivier CORP, chef
de projets du SIR Est ;
+
M. Hugo DE LUCA, chef
de pôle au SIR Est ;
+
M. Serge SEIGNON, chef de pôle au SIR Est ;
+
M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est.
+
M. Sébastien ANTONIO, chef
de pôle au SIR Est.
+
M. Fabien GENESSEAUX, chargé d’études au SIR Est ;
Article
4
: Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions
fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans
les
instructions aux services
relatives aux marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de
+
signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée
à
l'article
L2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
et
d’un
montant
strictement inférieur à 4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent
+
signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4 000 euros HT
+
signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et Les recettes sans limitation de montant : +
Mme Mandy LEPEZ, responsable du pôle formation du secrétariat général ;
+
Mme
Odile
VIDAL-SAGNIER,
responsable
du
pôle
immobilier
du
secrétariat
général
;
+
M. Laurent GRANDJEAN, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de
gestion
de
la
route secteur Est
;
+
M.
Guillaume
BETRANCOURT,
responsable
du
bureau
de
pilotage
de
l'arrondissement gestion de la route oues
+
M. Nicolas CLIQUENNOIS, chef du CEI d'Avesnes ;
+
M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont/Breuil-le-Sec :;
+
M. Denis BAUDOUX, chef du CEI de Nanteuil ;
+
M. Marc VOITURON chef du CEI de Soissons ;
+
M.
Thierry
DEMOYENCOURT,
chef du
CEI
de
Laon
; Mme Virginie CORNET, cheffe du CEÏ de Reims
;
M.
Antoine
TELENTA,
chef
du
CEI
de
Charleville
Mézières
;
M. Bernard MAUREL, adjoint au chef
du CEI de Charleville Mézières ;
M. Gérald BRISSEZ, chef
du CEI d'Arras
/ Duisans ;
M. Bruno BALAWADIER, chef du CEI de Dourges ; M. Sylvio COMINOTTO, adjoint au chef du CE de Dourges M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens / Camon ; M. Didier JENDRZEZAK, chef du CEI de Valenciennes / La Sentinelle ; M.
Christophe
MONNIAUX,
adjoint
au
chef
du
CEI
de
Valenciennes
/
La
Sentinelle
;
M. Jacques LETERME, chef du CEI de Lille - 4 Cantons ; Mme Karine VALESCANT, adjointe au chef du CEI de Lille — 4 Cantons ; M. Emmanuel LUDOT , chef du CEI de Lille Ouest
;
M. Medhi BURY, adjoint au chef du CEI de Lille Ouest ; M. Bruno SAUVAGE, chef
du CEI de Coudekerque ;
M. Hervé KIRKET, adjoint au chef du CEI de Coudekerque ; M. Franck BLARY, chef
du CE d'Escoeuilles ;
M. Hugo DELPLACE, chef du CEI de Peuplingues ; M. Yannick LAGIER, chef du CEI de Steenvoorde ; M.
Jean-Luc
ROBERT,
responsable
du
site
de
Laon
de
l’Équipe
Spécialisée
Travaux
;
M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l’Équipe Spécialisée Travaux.
Article 5 : En cas d'urgence impérieuse au sens de l’article R2122-1du Code de la commande publique, délégation est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d'engager les dépenses et de signer tous les marchés publics et tous les actes qui s'y rattachent, durant leurs périodes de permanence respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence impérieuse :
M.
Claude
GANIER,
directeur
adjoint
entretien
exploitation
de
la
direction
interdépartementale des routes Nord ; M.
Xavier
MATYKOWSKI,
directeur
adjoint
des
techniques
et
de
l'ingénierie
routière de la direction interdépartementale des routes Nord ; Mme Véronique
LIEVEN,
secrétaire générale de
la direction interdépartementale
des
routes
Nord
;
Mme
Aurélie
DUBRAY,
cheffe
du
service
des
politiques
et
techniques
de
la
direction interdépartementale des routes Nord ; M. Thomas COURBON, adjoint à la cheffe du service des politiques et techniques de la direction interdépartementale des routes Nord ; Arnaud
PARMENTIER,
chef de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route
secteur
Ouest de la direction interdépartementale des routes Nord ; Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est de la direction interdépartementale des routes Nord ; M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est de la direction interdépartementale des routes Nord ; M. Olivier NOUHEN, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est de la direction interdépartementale des routes Nord ; Mme
Sophie
CLEMENT-ZIZA,
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest de la direction interdépartementale des routes Nord, pour les prestations et travaux
d'ingénierie
relevant
de
la
compétence
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
M.
Alain
HUGON,
chargé
de
mission
exploitation
auprès
du
directeur
interdépartemental des routes Nord. Article 6 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à
l'effet de constater un service
fait et de transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus) ; cette certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPS mentionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2016. Cette habilitation recouvre de « gestionnaire » dans Chorus DT.
+
M.
Alain
DIPRE;
+
Mme
Annie
REGNIER
;
+
M.
Bertrand
COMBAZ
;
Article
7
:
Habilitation
est
donnée
aux
agents
ci-après
désignés
à
l'effet
de
procéder
aux
opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus). Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire.
+
Mme
Aurore
SOWINSKI
;
+
Mme
Nathalie
BAUD'HUINMme
Maryse
CAPELLE
;
+
Mme Sylvie RIQUET VIEIRA ;
+
Mme
Christine
DEJONGH
;
+
Mme
Marie-Laure
SARA
;
+
Mme
Florence
DESTEIRDT
;
+
M. Christophe DRISS ;
+
Mme
Marie-Charlotte
PERCHE
;
+
Mme
Nathalie
BAUDE
;
+
Mme
Isabelle
CARON
;
+
M.
Maxime
THOMAS
;
+
Mme
Anita
ARNOULD
;
+
Mme
Agnès
ROUSSEAUX
+
Mme Alexandra CARRO!
+
M.
Valentin
COEVOET
;
+
Mme
Scheherazade
CHOUYA
;
+
Mme
Anne
Marie
DEROCH
;
+
Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
+
M. Dominique RYNGAERT ;
+
M.
Daniel
DEFRESNE
;
+
M. Freddy SONTA
+
Mme
Laurence
BLIN
;
+
Mme
Yasmina
EL
HANINE
;
+
Mme
Malika
OUHABA
;
+
Mme
Martine
ERBA
;
+
Mme
Nora
BELHAD)
;
+
Mme
Céline
HENGEBAERT
;
+
Mme
Christelle
NOWAKOWSKI
;
+
Mme
Laurence
CORNARD
;
+
Mme Aurore DROISSART ;
+
M.
Fabien
MARGUERITE
;
+
M.
David
DESMEDT
;
+
Mme Bemadette GLOVANIA ;
+
Mme
Emmanuelle
BLONDEL
;
+
Mme
Eve
SANSON
;
+
Mme Valérie ALBERTY. Article 8 : Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du
20
mars
2019
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
la
direction
interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’État. Article 9 :
Mme
Véronique LIEVEN, secrétaire générale
de la
direction interdépartementale
des routes Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures
qui
lui seraient apportées seront
adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait
à Lille, le
1 1
SEP. 2019
Pour
le
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers, préfet de la région des Hauts de France préfet
du
Nord,
et par délégation, Le
directeur
interdép:
Nord Liberté + Égalité » Fratrmté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Agence régionale de Direction départementale
santé
des territoires et de lu mer
Hauts-de-France
Service eau environnement
Service sunté
environnementale Nord
Arrêté préfectoral de transfert de l'autorisation d'exploitation
des captages de Villeneuve d'Ascq
au bénéfice de la Métropole Européenne de Lille.
Le préfet de la région Hauts-de-France
Le préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment l'article R 1321-11, alinéa 2 ;
VU le code de l'environnement, notamment l'article R.214-45
VU l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agence régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE, préfet de la région Nord-
Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe)
VU le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-
de-France
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de
l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France à M. Arnaud CORVAISIER, à compter du 31 mars 2019 :
VU le décret du 31 juillet 2018 nommant Mme Violaine DÉMARET, administratrice civile hors classe
détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1991 déclarant d'utilité publique l'alimentation en eau
potable, l'autorisation de dérivation des eaux de forages et l'instauration de périmètres de protection les
captages F1 et F2 BULL et F1 et f2 Les près le territoire de la commune de Villeneuve d'Ascq :
VU l'arrêté du 03 septembre 2018 modifié portant délégation de signature à Mme Violaine DEMARET,
Secrétaire Générale de la préfecture du Nord ; VU l'acte notarié signé le 23 décembre 2013 du transfert des biens propriétés de la Société des Eaux du
Nord à la Métropole Européenne de Lille ;
VU la sollicitation du 1" mars 2016 formulée par la Métropole de Lille afin de régulariser les actes
administratifs des ouvrages, installations et lerrains liés à l'activité de l'eau, et obtenir des actes au bénéfice
de la Métropole Européenne de Lille ;
CONSIDERANT que les biens appartenant à la Société des Eaux du Nord ont été transférés à la Métropole
européenne de Lille le 23 décembre 2013 :
CONSIDERANT que la Métropole Européenne de Lille est notamment propriétaire depuis cette date des
installations, ouvrages et terrains liés au captage de Hem et qu'il convient de mener une procédure de
régularisation administrative des actes au bénéfice de la Métropole Européenne de Lil
CONSIDERANT que le transfert envisagé modifie uniquement le bénéficiaire de l'autorisation sans
modification de ses conditions d'exploitation ;
CONSIDERANT votre demande en date du 21 décembre 2017 de votre souhait d'abandonner le périmètre
de protection immédiat du captage « F1 Les près » (BRGM 0014782850) compte tenu l'information de
comblement de celui-ci depuis 1995 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord et de la directrice générale de l'ARS ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Modifications
- Les articles 2, 3, 5, 16 et 17 de l'arrêté préfectoral d'autorisation de dérivation des eaux de forages-
instauration des périmètres de protection de Villeneuve d'Ascq du 30 décembre 1991 sont modifiés de
la façon suivante
Il y a lieu de remplacer « la Société des Eaux du Nord (SEN) » par la Métropole Européenne de Lille (MEL)
- Les dispositions de l'arrêté préfectoral en 30 décembre 1991 portant Déclaration d'Utiité Publique
l'instauration des périmètres de protection et autorisation de dérivation des eaux de forages autour du
captage « F1 les près » - BRGM 0014782850 implanté à Villeneuve d'Ascq sont abrogés.
L'ouvrage de captage « F1 les près » sera cimenté dans un délai de deux mois à compter de la notification
du présent arrêté.
ARTICLE 2 : L'ensemble des dispositions des actes administratif du 30 décembre 1991 restent inchangés
ARTICLE 3 : Information des tiers - publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché aux
mairies des communes concernées pendant une durée minimale de deux mois. Le présent arrêté sera
publié sur le site internet de la préfecture du Nord. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité
Sera adressé directement à l'agence régionale de santé Hauts-de-France à l'expiration du délai d'affichage. ARTICLE 4 : Recours
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur et de sa
publication pour les tiers.
ARTICLE 5 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le directeur général par intérim de l'Agence Régionale de
Santé des Hauts-de-France, le président de la Métropole Européenne de Lille, le maire de Villeneuve d'Ascq
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont la copie sera adressée à
: M. le Président de la Métropole Européenne de Lille ;
- M. le Maire de Villeneuve d'Ascq
- M. le Directeur général de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie ;
- M. le Président de la Chambre de Commerce et de l'industrie Grand Lille ;
: M. le Président de la Chambre d'Agriculture de Région Hauts-de-France ;
- M. le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord :
- M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-
France ;
- M. le Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France
- M. le Président de la CLE du SAGE Marque-Deüle
Fait à Lille, le 2 3 AOÛT 2019
Pour le Préfet CH: Groupe Hospitalier
Seclin Carvin
CONCOURS EXTERNE SUR TITRE
POUR L’ACCES AU GRADE D’ANIMATEUR
Un concours sur titres pour l'accès au grade d'animateur est organisé au sein du
Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN, afin de pourvoir un poste vacant dans l'établissement en
application :
“du décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statuts particuliers du corps des
animateurs de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n° 2016-
637 du 19 mai 2016;
" de l'arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des
moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Ce concours externe sur titres est ouvert aux titulaires d'un titre où d'un diplôme
professionnel, délivré par l'Etat et inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles,
classé au moins au niveau IV et délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux
membres du corps des animateurs, ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la
commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme
requise pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
La sélection des candidats repose sur :
Le concours sur titres de recrutement d'animateur comporte une épreuve d'admission,
composée de l'examen du dossier de candidature et d'un entretien oral.
L'examen par le jury du dossier de candidature consiste en l'analyse de sa complétude,
vérifiant d'une part la possession d'un diplôme, titre de formation ou d'une attestation d'équivalence
requis pour l'accès au corps d'animateur de la fonction publique hospitalière, et appréciant d'autre
part, les qualités générales du dossier de candidature, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions
d'animateur.
L'entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet
professionnel permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement
professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer des
missions dévolues aux membres du corps (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ;
coefficient 1).
A l’appui de leur demande d'admission à concourir, les candidats devront joindre
les pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le
candidat indique dans le cas d'un concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs
établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les
actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une
copie conforme à ces documents ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou
de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ; 5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de
ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce
attestant leur situation au regard du code du service national ;
6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche
du poste occupé ;
7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
Les demandes écrites d'admission à ce concours sur titres devront parvenir, en 4
exemplaires, à la directrice du Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN pour le 12 octobre 2019, le
cachet de la poste faisant foi, au directeur du Groupe Hospitalier Seclin et Carvin, BP 109, 59471
Seclin Cedex.
Seclin, le 12 septembre 2019
La Directrice des Ressources Humaines
pit
C. DELALEE